Traduction de «Annual Paper Burden Reduction Plan » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Annual Paper Burden Reduction Plan
Plan annuel de réduction de la paperasserie

Interdepartmental Committee on Small Business Deregulation and Paper Burden Reduction
Comité interministériel de la déréglementation et de la réduction de la paperasserie

Advisory Committee on Paper Burden Reduction
Comité consultatif sur la réduction de la paperasserie

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

One of the things that came up was that there was a recognition—and we saw a number of witnesses who came to our caucus committee as well—that notwithstanding the work being done by the Joint Forum on Paper Burden Reduction and some of these improvements that came out of that, more needed to be done, particularly on the regulatory burden.
Une des conclusions est que l'on reconnaissait—et nous avons entendu un certain nombre de témoins également—que, malgré le travail effectué par le Forum sur la réduction de la paperasserie et certaines améliorations consécutives, il fallait aller plus loin, surtout en ce qui concerne le fardeau réglementaire.

In addition to my experience as a co-chair of the working committee on small business in 1994, I subsequently worked on regulatory reform and paper burden reduction, which was a joint initiative between the government and the private sector to try to reduce the burden.
En 1994, j'ai coprésidé un groupe de travail sur la petite entreprise, après quoi j'ai participé à une initiative conjointe du gouvernement et du secteur privé sur la réforme de la réglementation et la réduction des tracasseries administratives.

It's an interesting process, but we also have benefited here in Canada from the paper burden reduction initiative and the red tape reduction reports.
C'est un processus intéressant, mais nous avons également bénéficié ici, au Canada, de l'Initiative d'allègement du fardeau de la paperasserie et de réduction des formalités administratives.

8. Welcomes the proposal to review the Small Business Act in order to link it closely with the 2020 Strategy and calls on the Commission to take proper account of SMEs’ and micro-businesses’ crucial role in Europe; calls on the Commission to accelerate high-speed broadband links in EU regions in order to ensure maximum participation of SMEs in an increasingly digitised internal market; calls for an SME-friendly, quality-oriented and flexible EU patent system that encourages technological innovation and the emergence of new business models; welcomes the proposal to adopt an action plan for SMEs’ access to capital markets, such as Eurobonds, and calls for the promotion of innovative financing mechanisms aimed at innovative SMEs; welcomes the Commission’s plans to modernise the EU’s value-added tax system, with particular regard to the simplification of the rules concerning SMEs and the reduction of compliance costs; stresses the importance of implementing the proposals of the High-Level Group on Burden Reduction;
8. se félicite de la proposition visant à modifier le Small Business Act, en vue de l'associer étroitement à la stratégie 2020 et invite la Commission à tenir dûment compte du rôle crucial des PME et des micro-entreprises en Europe; demande à la Commission d'accélérer la mise en place de connexions à large bande et à grande vitesse dans les régions de l'Union pour garantir une participation maximale des PME à un marché intérieur en voie de numérisation rapide; appelle de ses vœux un système de brevet européen plus propice aux PME, souple et axé sur la qualité, encourageant l'innovation technologique et l'émergence de nouvelles formes d'entreprise; se félicite de la proposition visant à adopter un plan d'action pour permettre aux PME d'accéder aux marchés des capitaux, par exemple par les euro-obligations, et invite à promouvoir des mécanismes de financement innovants pour les PME innovantes; se félicite des projets de la Commission européenne en vue de moderniser le régime communautaire de la TVA, notamment en ce qui concerne la simplification des règles applicables aux PME et la réduction des coûts de mise en conformité; souligne combien il est important de mettre en œuvre les propositions du groupe de haut niveau sur la réduction des charges;

Another initiative that we are working on is the Government of Canada's Paper Burden Reduction Initiative, which aims to reduce the paper burden on businesses by 20%.
Nous collaborons également à l'Initiative de réduction de la paperasserie du gouvernement du Canada qui vise à diminuer la paperasserie de 20 p. 100 pour réduire le fardeau des entreprises.

In its opinion of 10 July 2008 entitled ‘Administrative burden reduction; priority area company law / annual accounts’ the High-Level Group of Independent Stakeholders on Administrative Burdens concurs with Parliament’s attitude regarding the need to exempt micro-entities from EU accounting requirements.
L'avis du groupe de haut niveau de parties prenantes indépendantes sur les charges administratives du 10 juillet 2008, intitulé "Réduction des charges administratives; domaine prioritaire droit des sociétés/ comptes annuels", confirme la position du Parlement quant à la nécessité de dispenser les micro-entités des obligations européennes relatives aux bilans annuels.

– having regard to the opinion of the High Level Group of Independent Stakeholders on Administrative Burdens of 10 July 2008 entitled "Administrative burden reduction; priority area company law / annual accounts ",
— vu l'avis du groupe de haut niveau de parties prenantes indépendantes sur les charges administratives du 10 juillet 2008, intitulé "l'allègement des charges administratives; domaine prioritaire du droit des sociétés/des comptes annuels",

– having regard to the opinion of the High-Level Group of Independent Stakeholders on Administrative Burdens of 10 July 2008 entitled ‘Administrative burden reduction; priority area company law / annual accounts’,
– vu l'avis du groupe de haut niveau de parties prenantes indépendantes sur les charges administratives du 10 juillet 2008, intitulé "l'allègement des charges administratives; domaine prioritaire du droit des sociétés / des comptes annuels",

Because information burden is a government-wide issue, the President of the Treasury Board has established the joint forum on paper burden reduction.
Parce que le fardeau des demandes de renseignements est une question qui intéresse tout le gouvernement, le président du Conseil du Trésor a mis sur pied un forum mixte sur le réduction de la paperasserie.