Traduction de «Annual installation rate » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

annual installation rate
taux annuel d'installation

semi-annual instalment [ semi-annual installment | semiannual instalment | semi annual instalment | half-yearly instalment | half yearly instalment ]
versement semestriel [ semestrialité ]

annual installment [ annual instalment | annual payment | annual repayment | yearly installment ]
versement annuel [ paiement annuel | annuité de remboursement | annuité ]

annual percentage rate | annual percentage rate of charge | APR [Abbr.] | APRC [Abbr.]
taux annuel effectif global | TAEG [Abbr.]

annual rate of population growth | annual rate of population increase
taux annuel d'accroissement de la population

annual compensatory interest rate | annual rate of compensatory interest
taux d'intérêt compensatoire annuel

annual basic pay rate [ annual basic rate of pay ]
taux de rémunération de base annuel

annual repayment | annual payment | annual installment
annuité de remboursement | annuité | versement annuel | paiement annuel

compound annual growth rate | CAGR | compound growth rate | CGR | compounded growth rate | CGR
taux de croissance annuel composé | TCAC | taux de croissance composé

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

5. Where any real estate taxes, local improvement costs or development or redevelopment taxes referred to in section 3 or 4 are payable over a period of more than one year and the person liable to pay those taxes or costs has the option to pay them in annual instalments together with interest at a rate prescribed by a municipality or province, the Secretary of State for External Affairs may pay to the municipality or province the grants payable under section 3 or 4 in annual instalments together with interest at the rate prescribed by the municipality or province.
5. Lorsque le paiement des impôts immobiliers, des coûts d'amélioration locale ou des taxes d'aménagement ou de réaménagement visé aux articles 3 ou 4 peut être échelonné sur plus d'un an et lorsque la personne assujettie à ces impôts, coûts ou taxes a la faculté de s'en acquitter par versements annuels avec intérêts au taux prescrit par une municipalité ou province, le secrétaire d'État aux Affaires extérieures peut payer à la municipalité ou province une subvention payable selon les articles 3 ou 4 par versements annuels avec intérêts au taux prescrit par la municipalité ou province.

the first instalment, consisting of one twenty-fifth of the consolidated indebtedness, to be paid by the settler on the date of consolidation, and two, three or four further instalments, as the case may be, according to the period of interest exemption, each of the same amount as the first instalment, to be paid on the standard dates next consecutively following, the remainder of the consolidated indebtedness to be paid with interest thereon at the rate of five per centum per annum in equal annual consecutive instalments on the amortization plan during the balance of the term of payment; Provided that if default be made in the payment of any instalment of one twenty-fifth herein referred to, the amount of such instalment or the unpaid portion thereof shall bear interest until paid;
le premier versement, qui est d’un vingt-cinquième de la dette consolidée, devant être payé par le colon lors de la date de la consolidation, et deux, trois ou quatre versements ultérieurs, selon le cas, d’après la période d’exemption d’intérêt, chacun du même montant que le premier versement, devant être payés aux dates réglementaires consécutives qui suivent immédiatement, le reliquat de la dette consolidée devant être payé avec intérêt sur ce reliquat au taux de cinq pour cent par an en versements annuels, égaux et consécutifs, d’après le système d’amortissement, durant le reste de la période de paiement. Néanmoins, s’il y a manquement dans le paiement de quelque versement d’un vingt-cinquième mentionné aux présentes, le montant de ce versement, ou de la partie impayée de ce versement, doit porter intérêt jusqu’à ce qu’il soit acquitté;

(c) where an annuity or annual allowance to which a recipient is entitled under Part I of the Act in respect of any augmenting service of a person is an annuity or annual allowance the monthly instalments of which would amount to less than $10 each, there may be paid to the recipient upon request by the contributor in writing to the Minister within three months from the time the contributor became so entitled, a lump sum payment equal to the capitalized value of the annuity or annual allowance computed in accordance with the basis set out in the a(f) and a(m) Ultimate Tables together with interest at the rate of four per cent per annum, which lump sum payment shall be in lieu of any other benefit under Part I of the Act in respect of that augmenting service.
c) lorsqu’une rente ou une allocation annuelle, à laquelle a droit un bénéficiaire aux termes de la Partie I de la Loi à l’égard de tout service ouvrant droit à majoration qu’une personne a accompli, est une rente ou une allocation annuelle dont les versements mensuels seraient moins de 10 $ chacun, le bénéficiaire pourra recevoir, sur sa demande par écrit au ministre dans les trois mois qui suivent la date où il est ainsi devenu admissible, un montant global égal à la valeur capitalisée de la rente ou de l’allocation annuelle calculée conformément à la base établie dans les Tables a(f) et a(m) Ultimate avec intérêt au taux de quatre pour cent l’an, lequel montant global tiendra lieu de toute autre prestation prévue à la Partie I de la Loi se rapportant à ce service ouvrant droit à majoration.

(3) The instalments shall be payable in equal amounts that shall not be less than $5.00, except the last one, and be calculated using the mortality rates used in the preparation of the actuarial valuation report that was most recently laid before Parliament, in accordance with section 30 of the Act, before the day on which the contributor elects to pay for the period of service or, if that report was laid before Parliament in the month in which that day falls or in the preceding month, of the report that was laid before Parliament immediately before that report, and shall bear interest, compounded annually, at a rate equal to the projected rate of return of the Royal Canadian Mounted Police Pension Fund that was used in the preparation of the report.
(3) Elles sont calculées selon les taux de mortalité ayant servi à l’établissement du dernier rapport d’évaluation actuarielle déposé devant le Parlement, conformément à l’article 30 de la Loi, avant la date où il a choisi de payer pour la période de service ou, si ce rapport a été déposé au cours du mois où tombe cette date ou du mois précédent, de l’avant-dernier rapport déposé devant le Parlement, et portent intérêts — composés annuellement — au taux correspondant au taux de rendement prévu de la Caisse de retraite de la Gendarmerie royale du Canada ayant servi à l’établissement du rapport; elles sont d’un montant égal et ne peuvent être inférieures à 5 $, sauf la dernière.

However, where, under Union rules, payment of the amounts referred to in the first subparagraph is staggered over several years, the operative event for the exchange rate for each of the annual instalments shall be l January of the year for which the instalment in question is paid.
Toutefois, dans le cas où, conformément à la réglementation de l’Union, le paiement des montants visés au premier alinéa est échelonné sur plusieurs années, le fait générateur du taux de change pour chacune des tranches annuelles est le 1er janvier de l’année au titre de laquelle la tranche en question est payée.

3. The support shall be paid on the basis of a business plan as a flat rate aid in annual instalments for no more than five years following the date on which the producer group or organisation was recognised, and shall be degressive.
3. L'aide est accordée sur la base d'un plan d'entreprise sous la forme d'un montant forfaitaire versé par tranches annuelles pendant, au maximum, cinq ans suivant la date de la reconnaissance du groupement ou de l'organisation de producteurs et est dégressive.

Member States may encourage operators of installations referred to in the first subparagraph to improve their annual average net operational rates.
Les États membres peuvent encourager les exploitants d'installations visées au premier alinéa à améliorer leur niveau d'exploitation moyen annuel net.

However, where, under Community rules, payment of the amounts referred to in the first subparagraph is staggered over several years, the operative event for the exchange rate for each of the annual instalments shall be l January of the year for which the instalment in question is paid.
Toutefois, dans le cas où, conformément à la réglementation communautaire, le paiement des montants visés au premier alinéa est échelonné sur plusieurs années, le fait générateur du taux de change pour chacune des tranches annuelles est le 1er janvier de l'année au titre de laquelle la tranche en question est payée.

2. The support shall be granted as a flat-rate aid in annual instalments for the first five years following the date on which the producer group was recognised.
2. L'aide est accordée sous la forme d'un montant forfaitaire versé par tranches annuelles pendant une période maximale de cinq ans à compter de la date de la reconnaissance du groupement de producteurs.