Traduction de «Annual reports questionnaire » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Annual reports questionnaire | ARQ [Abbr.]
questionnaire relatif aux rapports annuels

Annual Report | Annual Report of the European Investment Bank | EIB Annual Report
rapport annuel | rapport annuel de la Banque européenne d'investissement | rapport annuel de la BEI

activity report [ AAR | annual activity report | annual report | management report ]
rapport d'activité [ RAA | rapport annuel | rapport annuel d'activité ]

Comprehensive Annual Report on CSDP and CSDP-related Training | Comprehensive Annual Report on ESDP and ESDP-related Training | CART [Abbr.]
Rapport annuel global sur la formation dans le domaine de la PSDC et dans les domaines liés à la PSDC | rapport annuel global sur la PESD et la formation dans le domaine de la PESD

Crown Corporations and Other Interests of Canada, 1998: Annual Report to Parliament [ Crown Corporations and other Corporate Interests of Canada: 1997 Annual Report to Parliament | Annual Report to Parliament on Crown Corporations and other corporate interests of Canada ]
Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts, 1998 : rapport annuel au Parlement [ Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts : rapport annuel au Parlement 1997 | Rapport annuel au Parlement sur les sociétés d'État et les sociétés en coparticipation du Canada ]

FINTRAC Annual Report [ Financial Transactions and Reports Analysis Centre Annual Report ]
Rapport annuel de CANAFE

Annual report to Parliament on the operations on the exchange fund account by the Minister of Finance and report of the Auditor General to the Minister of Finance on the examination of the accounts and financial statements of the exchange fund account, 19 [ Exchange Fund Account annual report. December 31, 1999 ]
Rapport annuel du ministre des Finances au Parlement sur les opérations du compte du fonds des changes et rapport du Vérificateur général au ministre des Finances sur la Vérification des comptes et des états financiers du compte du fonds des changes, 1996 [ Compte du fonds des changes, rapport annuel, 31 décembre 1999 ]

PRSP Progress Report | Annual PRSP Progress Report | APR
rapport d'étape sur la mise en œuvre du DSRP | rapport d'étape annuel sur la mise en œuvre du DSRP

fiscal year | financial year | annual reporting period | accounting period | fiscal period | financial period | period
exercice financier | exercice | période annuelle | année fiscale

annual report
rapport annuel | rapport d'activité | rapport d'activités

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. The Commission shall have an overall coordination role in relation to establishing annual and multiannual evaluation programmes, drafting questionnaires and setting schedules of visits, conducting visits and drafting evaluation reports and recommendations.
2. La Commission assure un rôle de coordination générale en ce qui concerne la mise en place des programmes d’évaluation annuels et pluriannuels, l’élaboration de questionnaires et la fixation des calendriers des visites d’inspection, le déroulement de celles-ci et la rédaction des rapports d’évaluation et des recommandations.

2. Recalls that, in its resolution of 5 May 2010, on discharge to Parliament for the financial year 2008, Parliament deplores the great number (88 out of 452) and significant proportion of outstanding actions in respect of the audit carried out by the Internal Auditor on the internal control framework; notes with satisfaction the replies by the Secretary-General to the discharge questionnaire according to which, in the opinion of the Directors General, considerable progress took place in the implementation of the action items adopted by them: by the end of 2010 they considered 51 actions to have been fully implemented (including all of the 4 critical actions), 31 actions to have been partially implemented, whilst for 6 actions most of the work still needed to be done; requests however that the assessment and validation by its Internal Auditor of these self-assessments be included in its forthcoming annual report; also requests the Secretary-General to report on a six monthly basis to the Committee on Budgetary Control on all outstanding actions;
2. rappelle que, dans sa résolution du 5 mai 2010 sur la décharge au Parlement pour l'exercice 2008, il déplore le nombre élevé (88 sur 452) et la proportion significative des actions restant en suspens à la suite de l'audit du dispositif de contrôle interne conduit par l'auditeur interne; prend acte avec satisfaction des réponses du Secrétaire général au questionnaire sur la décharge, selon lesquelles, de l'avis des directeurs généraux, des progrès considérables sont intervenus dans la mise en œuvre des mesures qu'ils avaient adoptées: à la fin de 2010, ils estimaient que 51 actions avaient été pleinement mises en œuvre (parmi lesquelles la totalité des 4 actions essentielles), 31 actions avaient été partiellement mises en œuvre, tandis que pour 6 d'entre elles, l'essentiel du travail restait à faire; demande toutefois que l’auditeur interne inclue l'analyse et la validation de ces autoévaluations dans son prochain rapport annuel; demande également au Secrétaire général de faire rapport tous les six mois à la commission du contrôle budgétaire sur toutes les actions en souffrance;

41. Deplores the shortcomings apparent in Annex I to the 2008 annual report (Implementation of Article 280 of the Treaty by the Member States in 2008 – SEC(2009)1002) as regards both the way in which the Member States reply to the Commission’s questionnaire and the types of question asked by the Commission, which fail to elicit quantifiable answers or which Member States easily avoid; calls accordingly on the Commission to consider the changes that might be made to the questionnaire in cooperation with the Member State authorities in order to make this exercise both efficient and effective;
41. déplore que l'annexe 1 du rapport annuel 2009 (SEC(2009)1002), qui porte sur l'application de l'article 280 du traité CE par les États membres, présente des lacunes aussi bien sur la façon dont les États membres répondent au questionnaire de la Commission qu'en ce qui concerne le type de questions posées par la Commission, ces questions n'incitant pas à donner des réponses valables ou étant faciles à éluder pour les États membres; demande par conséquent à la Commission d'étudier la nécessité de modifier ledit questionnaire en collaboration avec l'administration des États membres, de façon à rendre l'exercice à la fois efficient et efficace;

41. Deplores the shortcomings apparent in Annex I to the 2008 annual report (Implementation of Article 280 of the Treaty by the Member States in 2008 – SEC(2009)1002) as regards both the way in which the Member States reply to the Commission's questionnaire and the types of question asked by the Commission, which fail to elicit quantifiable answers or which Member States easily avoid; calls accordingly on the Commission to consider the changes that might be made to the questionnaire in cooperation with the Member State authorities in order to make this exercise both efficient and effective;
41. déplore que l'annexe 1 du rapport annuel 2009 (SEC(2009)1002), qui porte sur l'application de l'article 280 du traité CE par les États membres, présente des lacunes aussi bien sur la façon dont les États membres répondent au questionnaire de la Commission qu'en ce qui concerne le type de questions posées par la Commission, ces questions n'incitant pas à donner des réponses valables ou étant faciles à éluder pour les États membres; demande par conséquent à la Commission d'étudier la nécessité de modifier ledit questionnaire en collaboration avec l'administration des États membres, de façon à rendre l'exercice à la fois efficient et efficace;

41. Deplores the shortcomings apparent in Annex I to the 2008 annual report (Implementation of Article 280 of the Treaty by the Member States in 2008 – SEC(2009)1002 ) as regards both the way in which the Member States reply to the Commission's questionnaire and the types of question asked by the Commission, which fail to elicit quantifiable answers or which Member States easily avoid; calls accordingly on the Commission to consider the changes that might be made to the questionnaire in cooperation with the Member State authorities in order to make this exercise both efficient and effective;
41. déplore que l'annexe 1 du rapport annuel 2009 (SEC(2009)1002 ), qui porte sur l'application de l'article 280 du traité CE par les États membres, présente des lacunes aussi bien sur la façon dont les États membres répondent au questionnaire de la Commission qu'en ce qui concerne le type de questions posées par la Commission, ces questions n'incitant pas à donner des réponses valables ou étant faciles à éluder pour les États membres; demande par conséquent à la Commission d'étudier la nécessité de modifier ledit questionnaire en collaboration avec l'administration des États membres, de façon à rendre l'exercice à la fois efficient et efficace;

To this end, the Member States shall notify the Commission annually by 31 May at the latest a report following the standard questionnaire in Annex XII.
À cette fin, les États membres transmettent à la Commission, au plus tard le 31 mai de chaque année, un rapport adoptant la forme du modèle figurant à l'annexe XII du présent règlement.

Data sources: OECD/DAC Annual report 2004, statistical annexes and replies of EU Member States to the Monterrey questionnaire
Source : rapport annuel OCDE/CAD 2004, annexes statistiques et réponses des États membres de l’UE au questionnaire de Monterrey

3. Notes, and finds unacceptable, the reply given by the chairman of the Committee of Permanent Representatives on 11 December 2003 to the questionnaire sent by the Committee on Budgetary Control on 26 November 2003: 'The questions raised in your questionnaire under the heading General Questions to all Institutions are not directly related to the accounts of the Council over the year 2002 or to the annual report of the Court of Auditors concerning that year. The Council's position is that these questions go beyond the scope of the discharge procedure';
3. prend acte, sans la comprendre, de la réponse que le président du Comité des représentants permanents a donnée, le 11 décembre 2003, au questionnaire transmis le 26 novembre 2003 par la commission du contrôle budgétaire, à savoir que les questions soulevées dans le questionnaire sous la rubrique "Questions d'ordre général posées à toutes les institutions" n'ont pas de rapport direct avec les comptes du Conseil pour l'exercice 2002 ni avec le rapport annuel de la Cour des comptes relatif à cet exercice et que la position du Conseil est que ces questions dépassent le cadre de la procédure de décharge;

The Commission has developed a common format for reporting the results of annual air quality assessment, and adopted this questionnaire as a Commission Decision in 2001, which was updated in 2004 (2004/461/EC)[10].
La Commission a développé un format commun pour communiquer les résultats de l'évaluation annuelle de la qualité de l'air, sous la forme d'un questionnaire qui a été adopté en 2001 comme décision de la Commission, mise à jour en 2004 (décision 2004/461/CE)[10].

Decision 2004/461/EC [Official Journal L 156 of 30.4.2004] Commission Decision of 29 April 2004 laying down a questionnaire to be used for annual reporting on ambient air quality assessment under Council Directives 96/62/EC and 1999/30/EC and under Directives 2000/69/EC and 2002/3/EC of the European Parliament and of the Council.
Décision 2004/461/CE [Journal officiel L 156 du 30.4.2004] Décision de la Commission, du 29 avril 2004, établissant un questionnaire à utiliser pour la déclaration annuelle concernant l'évaluation de la qualité de l'air ambiant au titre des directives du Conseil 96/62/CE et 1999/30/CE ainsi que des directives du Parlement européen et du Conseil 2000/69/CE et 2002/3/CE.