Vertaling van "Annual technical inspection " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

annual technical inspection
inspection technique annuelle

Technical Inspection Group [ TI | Technical Inspection ]
groupe Inspection technique [ TI | Inspection technique ]

Agreement concerning the adoption of uniform conditions for periodical technical inspections of wheeled vehicles and the reciprocal recognition of such inspections
Accord concernant l'adoption de conditions uniformes applicables au contrôle technique périodique des véhicules à roues et la reconnaissance réciproque des controles

Counter Intrusions Technical Inspections Unit
Sous-section des inspections techniques pour la sécurité des communications

Swiss Association for Technical Inspections [ SVUTI-ASIT ]
Association suisse d'inspection technique (1) | Association suisse de contrôle des installations sous pression (2) | Association suisse de propriétaires de chaudières à vapeur (3) [ ASIT (4) | ASCP (5) ]

technical inspection
contrôle technique

Technical Inspection Agency | Technical Supervisory Association
Association de contrôle technique | centre de contrôle technique

ensure annual safety inspections are undertaken | supervise annual safety inspection process | ensure annual safety inspections | ensure annual safety inspections take place
assurer les inspections annuelles de la sécurité

annual inspection
entretien annuel minimal

commissioning, categorization, annual inspection
vérification de mise en service, de classification annuelle

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Annual Reports of the EFCA in relation to Joint Deployment Programmes (JDPs) document the number and reasons for infringements detected compared to the number and nature of inspections carried out. These provide an indication of the level of compliance with the technical measures regulations.
Les rapports annuels de l’AECP en ce qui concerne les documents des programmes de déploiement commun (PDC), le nombre et les motifs des infractions recensées par rapport au nombre et à la nature des inspections réalisées fourniront une indication du degré de conformité avec les règlements relatifs aux mesures techniques.

With regard to (b), SNC Lavalin is required to identify, on an annual basis, repair and capital project work plans that are based on recommendations from building technical inspections or audits.
Pour ce qui est de la partie a), l’immeuble appartient en totalité à l’État et, donc, il n’y a pas de partage de propriété du Centre des pêches du Golfe. Pour ce qui est de la partie b), SNC Lavalin a pour rôle d’établir chaque année les plans des travaux de rénovation et des travaux d’immobilisations fondés sur les recommandations découlant des vérifications ou des inspections techniques de l’immeuble; il appartient ensuite à Travaux publics et Services gouvernementaux Canada de déterminer lesquels de ces travaux seront approuvés et financés.

The advisory procedure should be used for the adoption of implementing acts in order to establish detailed rules on reporting fraud and irregularities affecting entitlements to traditional own resources and Member States' annual reports on their inspections given the technical nature of those acts required for reporting purposes.
Il convient de recourir à la procédure consultative pour l'adoption d'actes d'exécution visant à établir des règles détaillées en ce qui concerne le signalement des fraudes et irrégularités affectant des droits sur les ressources propres traditionnelles et les rapports annuels des États membres sur les contrôles qu'ils effectuent, compte tenu de la nature technique des actes nécessaires à des fins d'information.

1. At the initiative of and/or on behalf of the Commission, subject to a ceiling of EUR 500 000 of the Fund's annual allocation, the Fund may finance the preparatory measures, monitoring, administrative and technical support measures, as well as evaluation, audit and inspection measures necessary for implementing this Decision.
1. À l'initiative et/ou pour le compte de la Commission, le Fonds peut financer, moyennant un plafond de 500 000 EUR de sa dotation annuelle, les mesures de préparation, de suivi, d'appui administratif et technique, d'évaluation, d'audit et de contrôle nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision.

1. At the initiative of and/or on behalf of the Commission, subject to a ceiling of EUR 500 000 of the Fund's annual allocation, the Fund may finance preparatory measures, monitoring, administrative and technical support measures, as well as evaluation, audit and inspection measures necessary for implementing this Decision.
1. À l'initiative et/ou pour le compte de la Commission, le Fonds peut financer, moyennant un plafond de 500 000 EUR de sa dotation annuelle, les mesures de préparation, de suivi, d'appui administratif et technique, d'évaluation, d'audit et de contrôle nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision.

1. At the initiative of and/or on behalf of the Commission, subject to a ceiling of EUR 500 000 of the Fund's annual allocation, the Fund may finance preparatory measures, monitoring, administrative and technical support measures, as well as evaluation, audit and inspection measures necessary for implementing this Decision.
1. À l'initiative de et/ou pour le compte de la Commission, le Fonds peut financer, moyennant un plafond de 500 000 EUR de sa dotation annuelle, les mesures de préparation, de suivi, d'appui administratif et technique, d'évaluation, d'audit et d'inspection nécessaires à l'application de la présente décision.

1. At the initiative of and/or on behalf of the Commission, subject to a ceiling of 0,25 % of their respective annual allocation, the Funds may finance the preparatory, monitoring, administrative and technical support, evaluation, audit and inspection measures necessary for implementing this Regulation.
1. À l'initiative et/ou pour le compte de la Commission, les Fonds peuvent financer, dans la limite de 0,25 % de leur dotation annuelle respective, les actions de préparation, de suivi, d'appui administratif et technique, d'évaluation, d'audit et de contrôle nécessaires à la mise en œuvre du présent règlement.

The Council notes that the Commission, for the purposes of transparency, and in conformity with its responsibilities regarding fisheries control, will implement the recommendations outlined below in relation to the annual report on monitoring the Common Fisheries Policy. 1. Commission annual report on monitoring the Common Fisheries Policy - For the purposes of transparency an outline format of the Commission report is to be developed; this format will be discussed by the Expert Group on Control to be convened by the Commission; - the description and allocation of the Member States and the Commission's control resources should be included in the annual report on monitoring; - the Commission will provide guidance on key elements in the report such as definitions of an inspection, boardings and infringements; - the Commission report on monitoring should cover all control issues, notably catches, technical measures, landings, hygiene, imports, sanctions aspects, structures, transport and marketing.
Le Conseil note que la Commission, afin d'assurer la transparence, et conformément à ses responsabilités en matière de contrôle de la pêche, mettra en oeuvre les recommandations énoncées ci-après en ce qui concerne le rapport annuel sur le contrôle de la politique commune de la pêche. 1. Rapport annuel de la Commission sur le contrôle de la politique commune de la pêche - Afin d'assurer la transparence, il convient de mettre au point un modèle pour la présentation du rapport de la Commission ; ce modèle sera examiné par le Groupe d'experts en matière de contrôle qui sera convoqué par la Commission. - La description et la répartition des ressources des Etats membres et de l a C o m m i s s i o n e n matière de contrôle devraient figurer dans le rapport annuel sur le contrôle. - La Commission donnera dans le rapport des orientations sur certains éléments clés, tels que la définition de l'inspection, de l'arraisonnement et des infractions. - Le rapport de la Commission sur le contrôle devrait traiter toutes les questions relatives au contrôle, notamment les prises, les mesures techniques, les débarquements, l'hygiène, les importations, les aspects liés aux sanctions, les structures, le transport et la commercialisation.

In accordance with the measures adopted by NAFO at its annual meeting in September 1996, the text sets out provisions for implementation by the Community of limits on the volume of catches for Community fishing fleets in 1997, technical conservation measures, and measures facilitating and reinforcing the control and inspection of the fishing activities in that area.
Conformément aux mesures adoptées par la NAFO lors de sa session annuelle de septembre 1996, le texte prévoit des dispositions relatives à la mise en oeuvre par la Communauté de limitations du volume des captures pour les flottes de pêche de la Communauté en 1997, de mesures techniques de conservation et des mesures facilitant et renforçant le contrôle et l'inspection des activités de pêche dans cette zone.