Traduction de «Antarctic Specially Managed Area » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Antarctic Specially Managed Area | ASMA [Abbr.]
zone spécialement gérée de l'Antarctique

Antarctic Specially Managed Area
Zone spécialement gérée de l'Antarctique

Antarctic Specially Protected Areas | ASPA [Abbr.]
zones spécialement protégées de l'Antarctique

special management area
zone spéciale de gestion

Special Management Area Regulations
Règlement sur les régions de gestion spéciales

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

15. No Canadian or Canadian vessel shall be in an Antarctic specially protected area designated by the regulations except in accordance with a permit or under the written authorization of another Party to the Protocol.
15. Il est interdit à tout Canadien ou bâtiment canadien de se trouver dans une zone spécialement protégée de l’Antarctique désignée par règlement, sauf en conformité avec un permis ou en vertu d’une autorisation écrite délivrée par une autre partie au Protocole.

(f) designating Antarctic specially protected areas for the purposes of section 15;
f) désigner les zones spécialement protégées de l’Antarctique pour l’application de l’article 15;

26. The Antarctic specially protected areas that are designated for the purpose of section 15 of the Act are the ones set out in Schedule 3.
26. Sont désignées pour l’application de l’article 15 de la Loi les zones spécialement protégées énumérées à l’annexe 3.

Return to footnote The site numbers correspond to the site numbers used for the Antarctic specially protected areas by the Committee for Environmental Protection.
Retour à la référence de la note de bas de page Les numéros de sites correspondent à ceux utilisés par le Comité pour la protection de l’environnement pour désigner les zones spécialement protégés de l’Antarctique.

(EN) Wetland areas which have been designated for the European ecological network Natura 2000 by virtue of the Birds Directive (Special Protection Areas - SPA) or the Habitats Directive (Sites of Community Importance - SCI), have to be protected and managed in accordance with the applicable provisions of these Directives, so that the biodiversity values they host are maintained or restored.
Les zones humides intégrées au réseau écologique européen Natura 2000 au titre de la directive «Oiseaux» (zones de protection spéciale - ZPS) ou de la directive «Habitats» (sites d’importance communautaire - SIC) doivent être protégées et gérées conformément aux dispositions applicables de ces directives, de sorte que les richesses qu'elles abritent en termes de biodiversité soient préservées ou restaurées.

This aspect is taken into account in the national action and management plans for special protection areas.
Cet aspect est pris en compte dans les plans d'action et de gestion nationaux pour les zones protégées.

4a. Member States shall not issue a special fishing permit to vessels intending to engage in longline fisheries in the Convention area that do not comply with the provisions of Article 8(3), second subparagraph, of Council Regulation (EC) No (.../200..) laying down certain technical measures applicable to fishing activities in the area covered by the Convention on the conservation of Antarctic marine living resources.
4 bis. Les États membres ne délivrent pas de permis de pêche spécial aux navires ayant l'intention d'entreprendre une pêche à la palangre dans la zone de la convention, si ces derniers ne satisfont pas aux dispositions de l'article 8, paragraphe 3, deuxième alinéa, du règlement (CE) n°./200.établissant certaines mesures techniques applicables aux activités de pêche dans la zone de la convention.

A condition for the issue of a special fishing permit linked to the technical characteristics of the vessel (as introduced in 2002 in the relevant CCAMLR measure - 25/02, paragraph 5) should be inserted in this Regulation, while the basic requirements that constitute the conditions for the issue of the permit should be kept in the Council Regulation laying down certain technical measures applicable to fishing activities in the area covered by the Convention on the conservation of Antarctic marine living resources.
Une condition de délivrance d'un permis de pêche spécial en fonction des caractéristiques du navire (tel qu'introduit en 2002 dans la mesure adoptée en la matière par la Convention sur la conservation de la faune et de la flore marines de l'Antarctique (CCAMLR) - mesure de conservation 25/02, paragraphe 5) devrait être ajoutée au présent règlement, tandis que les conditions élémentaires requises pour l'obtention d'un permis devraient figurer dans le règlement du Conseil établissant certaines mesures techniques applicables aux activités de pêche dans la zone de la convention sur la conservation de la faune et de la flore marines de l'Antarctique.

According to the Commission, the Netherlands failed to take appropriate measures with regard to the management of the cockle and mussel fishery in the Wadden Sea – designated as a special protection area under Directive 79/409/EEC on the conservation of wild birds – to ensure that the quality of the habitats of certain bird species does not deteriorate and that no significant disturbance occurs for those species, as required in Article 4(4) of Directive 79/409/EEC.
Selon la Commission, les Pays-Bas ont omis de prendre les mesures appropriées en ce qui concerne la gestion de la pêche aux coques et aux moules dans la mer des Wadden - désignée comme zone de protection spéciale au titre de la directive 79/409/CEE concernant la conservation des oiseaux sauvages - pour éviter la détérioration de la qualité des habitats de certaines espèces d'oiseaux et les perturbations touchant les oiseaux et ayant un effet significatif, comme prévu à l'article 4, paragraphe 4, de la directive 79/409/CEE.