Traduction de «Anthropogenic greenhouse gas emission » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

anthropogenic air emission | anthropogenic atmospheric emission | anthropogenic emission | anthropogenic greenhouse gas emission
émission anthropique

mechanism for monitoring CO2 and other greenhouse gas emissions in the Community | monitoring mechanism for anthropogenic CO2 and other greenhouse gas emissions not controlled by the Montreal Protocol in the Member States | monitoring mechanism of Community CO2 and other greenhouse gas emissions
mécanisme communautaire de surveillance des émissions de CO2 et d'autres gaz à effet de serre dans la Communauté

anthropogenic greenhouse gas [ human-generated greenhouse gas | anthropogenic GHG | human-generated GHG ]
gaz à effet de serre anthropique [ gaz à effet de serre d'origine humaine | GES anthropique | GES d'origine humaine ]

Decision No 406/2009/EC on the effort of Member States to reduce their greenhouse gas emissions to meet the Community’s greenhouse gas emission reduction commitments up to 2020 | effort sharing decision | ESD [Abbr.]
décision de répartition de l'effort | Décision n° 406/2009/CE relative à l'effort à fournir par les États membres pour réduire leurs émissions de gaz à effet de serre afin de respecter les engagements de la Communauté en matière de réduction de ces émissions jusqu'en 2020 | décision relative à la répartition de l'effort | décision relative au partage de l'effort

greenhouse gas emission [ GHG emission | emission of greenhouse gas | emission of GHG ]
émission de gaz à effet de serre [ émission de GES | émission de gaz contribuant à l'effet de serre ]

Greenhouse Gas Technology Investment Fund Act [ An Act to establish the Greenhouse Gas Technology Investment Fund for the reduction of greenhouse gas emissions and the removal of greenhouse gases from the atmosphere ]
Loi sur le Fonds d'investissement technologique pour la lutte aux gaz à effet de serre [ Loi constituant le Fonds d'investissement technologique pour la réduction des émissions de gaz à effet de serre et la séquestration des gaz à effet de serre provenant de l'atmosphère ]

greenhouse gas emission allowance
quota d'émission de gaz à effet de serre

greenhouse gas emissions
émissions de gaz à effet de serre

greenhouse gas emissions inventory
inventaire des émissions de gaz à effet de serre | inventaire des émissions de GES

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Decision No 280/2004/EC of the European Parliament and of the Council of 11 February 2004 concerning a mechanism for monitoring Community greenhouse gas emissions and for implementing the Kyoto Protocol established a framework for monitoring anthropogenic greenhouse gas emissions by sources and greenhouse gas removals by sinks, evaluating progress towards meeting commitments in respect of those emissions and implementing monitoring and reporting requirements under the United Nations Framework Convention on Climate Change (UNFCCC) and the Kyoto Protocol in the Union.
La décision no 280/2004/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 février 2004 relative à un mécanisme pour surveiller les émissions de gaz à effet de serre dans la Communauté et mettre en œuvre le protocole de Kyoto a mis en place un cadre pour surveiller les émissions anthropiques par les sources et les absorptions par les puits de gaz à effet de serre, évaluer les progrès accomplis en vue de respecter les engagements relatifs à ces émissions et mettre en œuvre, dans l'Union, les exigences en matière de surveillance et de déclaration découlant de la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC) et du protocole de Kyoto .

‘projections with additional measures’ means projections of anthropogenic greenhouse gas emissions by sources and removals by sinks that encompass the effects, in terms of greenhouse gas emissions reductions, of policies and measures which have been adopted and implemented to mitigate climate change as well as policies and measures which are planned for that purpose.
«projections avec mesures supplémentaires», des projections des émissions anthropiques par les sources et des absorptions par les puits de gaz à effet de serre prenant en compte les effets en termes de réductions des émissions de gaz à effet de serre des politiques et mesures qui ont été adoptées et mises en œuvre afin d'atténuer le changement climatique, ainsi que des politiques et mesures planifiées à cette fin.

‘projections with measures’ means projections of anthropogenic greenhouse gas emissions by sources and removals by sinks that encompass the effects, in terms of greenhouse gas emissions reductions, of policies and measures that have been adopted and implemented.
«projections avec mesures», des projections des émissions anthropiques par les sources et des absorptions par les puits de gaz à effet de serre prenant en compte les effets en termes de réductions des émissions de gaz à effet de serre des politiques et mesures qui ont été adoptées et mises en œuvre.

2. Member States may exclude non-anthropogenic greenhouse gas emissions by sources in accordance with paragraph 1 from calculations relevant to their accounting obligations pursuant to points (a), (b) and (d) of Article 3(1) where those non-anthropogenic greenhouse gas emissions from such natural disturbances in a single year exceed 5 per cent of the total emissions of a Member State in its base year as submitted to the UNFCCC in that Member State’s reviewed initial report on base year emission data pursuant to the Annex of Decision 13/CMP.1 excluding emissions and removals from activities referred to in Article 3(1), provided that the following conditions are met:
2. Les États membres peuvent exclure des calculs relevant de leurs obligations comptables en vertu de l'article 3, paragraphe 1, points a), b) et d), les émissions non anthropiques de gaz à effet de serre par des sources conformément au paragraphe 1 lorsque, dans une même année, ces émissions non anthropiques de gaz à effet de serre dues à des perturbations naturelles excèdent 5 pour cent de leurs émissions totales pendant l'année de référence, telles qu'elles figurent dans le rapport initial révisé relatif aux émissions de l'année de référence qu'ils ont présenté à la CCNUCC conformément à l'annexe de la décision 13/CMP.1, déduction faite des émissions et des absorptions résultant des activités visées à l'article 3, paragraphe 1, à condition que les conditions suivantes soient réunies:

1. Member States shall report to the Commission by 15 March each year (‘year X’) national projections of anthropogenic greenhouse gas emissions by sources and removals by sinks, organised by gas and by sector.
1. Les États membres déclarent à la Commission, pour le 15 mars de chaque année ("année X"), leurs projections nationales relatives aux émissions anthropiques de gaz à effet de serre par les sources et à l'absorption par les puits, ventilées par gaz et par secteur.

(1) Council Decision 93/389/EEC of 24 June 1993 for a monitoring mechanism of Community CO2 and other greenhouse gas emissions(3) established a mechanism for monitoring anthropogenic greenhouse gas emissions and evaluating progress towards meeting commitments in respect of these emissions.
(1) La décision 93/389/CEE du Conseil du 24 juin 1993 relative à un mécanisme de surveillance des émissions de CO2 et des autres gaz à effet de serre dans la Communauté(3) a établi un mécanisme visant à surveiller les émissions anthropiques de gaz à effet de serre et à évaluer les progrès réalisés en vue de respecter les engagements relatifs à ces émissions.

(1) Council Decision 93/389/EEC of 24 June 1993 for a monitoring mechanism of Community CO2 and other greenhouse gas emissions established a mechanism for monitoring anthropogenic greenhouse gas emissions and evaluating progress towards meeting commitments in respect of these emissions.
(1) La décision 93/389/CEE du Conseil du 24 juin 1993 relative à un mécanisme de surveillance des émissions de CO2 et des autres gaz à effet de serre dans la Communauté a établi un mécanisme visant à surveiller les émissions anthropiques de gaz à effet de serre et à évaluer les progrès réalisés en vue de respecter les engagements relatifs à ces émissions.

However, two provisions central to compliance with the commitments under the UNFCCC and the Kyoto Protocol are retained. These are the implementation and the periodical update of national programmes for limiting and/or reducing anthropogenic greenhouse gas emissions and the transparent monitoring of actual and projected emissions.
Les dispositions essentielles nécessaires au respect des engagements pris dans le cadre de la convention UNFCCC et du Protocole de Kyoto demeurent toutefois au nombre de deux: la mise en œuvre et la mise à jour périodique des programmes nationaux destinés à limiter et/ou réduire les émissions de gaz à effet de serre d'origine anthropique et la surveillance transparente des émissions effectives qui sont prévues.

In order to comply with the reporting obligations laid down in the UNFCCC Convention and the Kyoto Protocol, the Community has adopted a binding legal instrument – Council Decision 93/389/EEC – designed to help the Member States and the Community fulfil these obligations by establishing a mechanism to monitor anthropogenic greenhouse gas emissions and to evaluate the progress made towards meeting commitments in respect of those emissions.
Afin de respecter les obligations de communication prévues par la convention UNFCCC et par le protocole de Kyoto, la Communauté se dote d'un instrument juridique contraignant – la décision 93/389/CE – visant à aider les États membres et la Communauté elle-même à respecter, par l'institution d'un mécanisme de surveillance, les émissions de gaz à effet de serre d'origine anthropique et à évaluer les progrès accomplis dans le respect des engagements souscrits concernant ces émissions.