Vertaling van "Apart from normal replacement " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

apart from normal replacement (of Judges)
en dehors des renouvellements réguliers (des juges)

apart from normal replacement
en dehors des renouvellements réguliers des mandats

Definition: An ill-defined disorder of uncertain nosological validity. The category is designed to include a group of children with severe mental retardation (IQ below 35) who show major problems in hyperactivity and in attention, as well as stereotyped behaviours. They tend not to benefit from stimulant drugs (unlike those with an IQ in the normal range) and may exhibit a severe dysphoric reaction (sometimes with psychomotor retardation) when given stimulants. In adolescence, the overactivity tends to be replaced by underactivity (a pattern that is not usual in hyperkinetic children with normal intelligence). This syndrome is also often associated with a variety of developmental delays, either specific or global. The extent to which the behavioural pattern is a function of low IQ or of organic brain damage is not known.
Définition: Trouble mal défini dont la validité nosologique reste incertaine. Cette catégorie concerne des enfants ayant un retard mental prononcé (Q.I. inférieur à 34) associé à une hyperactivité importante, une perturbation majeure de l'attention et des comportements stéréotypés. Les médicaments stimulants sont habituellement inefficaces (alors qu'ils peuvent être efficaces chez les enfants ayant un Q.I. normal) et peuvent provoquer une réaction dysphorique sévère (accompagnée parfois d'un ralentissement psychomoteur). A l'adolescence, l'hyperactivité fait souvent place à une hypoactivité (ce qui n'est habituellement pas le cas chez les enfants hyperkinétiques d'intelligence normale). Ce syndrome s'accompagne par ailleurs souvent de divers retards du développement, spécifiques ou globaux. On ne sait pas dans quelle mesure le syndrome comportemental est la conséquence du retard mental ou d'une lésion cérébrale organique.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Apart from normal replacement, or death, the duties of a Member of the Commission shall end when he resigns or is compulsorily retired.
En dehors des renouvellements réguliers et des décès, les fonctions de membre de la Commission prennent fin individuellement par démission volontaire ou d'office.

(c) It is understood that debt instruments issued in connection with the financing of the Pipeline in Canada will not contain any provision, apart from normal trust indenture restrictions generally applicable in the pipeline industry, which would prohibit, limit or inhibit the financing of the construction of the Dempster Line; nor will the variable rate of return provisions referred to in subparagraph (b) be continued to the detriment of financing the Dempster Line.
c) Il est entendu que les titres débiteurs délivrés dans le cadre du financement du Pipe-line au Canada ne comportent aucune disposition qui, outre les habituelles restrictions en régime de contrat fiduciaire s’appliquant généralement dans l’industrie des pipe-lines, aurait pour effet d’interdire, de limiter ou d’empêcher le financement de la construction de la Ligne Dempster; il est de plus entendu que les dispositions relatives au taux de rentabilité variable prévues à l’alinéa b) ne doivent pas continuer à s’appliquer au détriment de la Ligne Dempster.

(c) provide evidence to the Minister and the Board that debt instruments issued in connection with the financing of the pipeline do not contain a provision requiring the consent of the holders of those debt instruments to the financing of the construction of the Dempster Line referred to in the Agreement or any other provision, apart from normal trust indenture provisions generally applicable in the pipeline industry, that would prohibit, limit or inhibit the financing of the construction of the Dempster Line.
c) fournir une preuve attestant que les titres de dette émis dans le cadre du financement du pipe-line ne renferment aucune clause selon laquelle la construction de la Ligne Dempster dont il est question dans l’Accord nécessite le consentement des détenteurs des titres de dette, ni aucune autre disposition, à part les clauses normales d’acte fiduciaire généralement applicables à l’industrie des pipe-lines, qui empêcherait, limiterait ou interdirait le financement de la construction de la Ligne Dempster.

4. Apart from normal replacement or death, the term of office of the member or the alternate member shall end only when he or she resigns.
4. Sauf en cas de remplacement normal ou de décès, le mandat d'un membre ou d'un suppléant ne prend fin que par la démission de l'intéressé.

5. Apart from normal replacement, or death, the duties of a Member of the Court of Auditors shall end when he resigns, or is compulsorily retired by a ruling of the Court of Justice pursuant to paragraph 6.
5. En dehors des renouvellements réguliers et des décès, les fonctions de membre de la Cour des comptes prennent fin individuellement par démission volontaire ou par démission d'office déclarée par la Cour de justice conformément aux dispositions du paragraphe 6.

Apart from normal replacement, or death, the duties of a Judge shall end when he resigns.
En dehors des renouvellements réguliers et des décès, les fonctions de juge prennent fin individuellement par démission.

4. Apart from normal replacement or death, the duties of the European Data Protection Supervisor shall end in the event of resignation or compulsory retirement in accordance with paragraph 5.
4. En dehors des renouvellements réguliers et des décès, les fonctions du contrôleur européen de la protection des données prennent fin en cas de démission ou de mise à la retraite d'office conformément au paragraphe 5.

They normally replace members from the regular forces.
Ils remplacent normalement des membres de l'armée régulière.

These necessities include: an appetizing and nutritionally complete diet; apartment rental accommodation with the number of rooms appropriate to family size and with the full complement of essential furnishings, household supplies and telephone service; clothing which is purchased new, appropriate to the season and with replacement rates assuming normal wear and laundering; a full range of regular, preventive and emergency health care, including personal hygiene, vision, and dental care; and essential transportation linking one's shelter to other basic needs.
Ces besoins fondamentaux sont: un régime alimentaire composé d'aliments appétissants et nutritifs, un logement loué comptant le nombre de pièces convenable selon la taille de la famille et contenant tout le mobilier de base, des articles ménagers et un téléphone; des vêtements neufs, appropriés à la saison et pouvant être remplacés à un rythme qui tienne compte de l'usure normale due au port et à la lessive; une gamme complète de soins ordinaires, préventifs et d'urgence, y compris l'hygiène personnelle, les soins de la vue et des dents et un moyen de transport de base pour aller de son logement aux autres endroits où l'on peut combler ses besoins essentiels.

To this end I am asking you and the other car manufacturers to review your wholesale pricing policies, and to take the following steps : A) Write a letter to all your dealers in the Community:- a) assuring them that when they receive orders for cars, even for models, specifications and options normally demanded only in some other Member State, your company is willing and able to supply them within a reasonable time period, which should not differ unjustifiably from the normal delivery period in the Member State where cars with those specifications are normally sold ; b) assuring them that such cars will be supplied to them at the same basic price as is customary for their regular supplies (apart from any extra costs necessarily incurred by your company in fulfilling such an order). Where a customer specifies a model not normally sold in the Member State concerned, the price should relate to the nearest equivalent model ; c) reminding them that, in accordance with Regulation 123/85 and the Notice clarifying the activities of intermediaries (O.J. Nº C329 - 18/12/1991), they are also free to supply intermediaries and to sell to dealers in other Member States, and assuring them that they will not be penalized in any way if they do so.
Voilà pourquoi je vous demande, ainsi qu'aux autres constructeurs automobiles, de revoir votre politique des prix de gros et de prendre les mesures suivantes : A) Envoi d'une lettre à tous vos concessionnaires de la Communauté : a) les assurant que lorsqu'ils recevront des commandes d'automobiles, même pour des modèles, des spécifications et des options qui ne sont normalement demandés que dans d'autres Etats membres, votre société sera disposée à les livrer dans des délais raisonnables, qui ne devront pas différer trop fortement, sans justification valable, des délais de livraison normaux appliqués dans l'Etat membre où les véhicules répondant à ces spécifications sont normalement vendus; b) les assurant que ces voitures leur seront fournies au prix de base qui est habituellement le leur (exception faite des coûts supplémentaires normalement supportés par votre société pour l'exécution d'une telle commande); si un client souhaite commander un modèle qui n'est pas normalement vendu dans l'Etat membre concerné, le prix devra s'aligner sur celui du modèle qui lui est le plus proche; c) leur rappelant que, conformément au règlement 123/85 et à la communication portant clarification de l'activité des intermédiaires en automobiles (JO C 329 du 18.12.1991), ils sont également libres de fournir des intermédiaires ou des concessionnaires établis dans d'autres Etats membres et les assurant qu'ils ne seront pénalisés en aucune façon s'ils le font.