Vertaling van "Appeals Renewal Initiative " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Appeals Renewal Initiative
Initiative de renouvellement des appels

Classification Renewal Initiative Directorate
Direction de l'initiative du renouvellement de la classification

Business Renewal Initiatives Division
Division des initiatives de renouveau opérationnel [ DIRO | Division du renouveau administratif ]

MED-TECHNO | MED-TECHNO initiative in the field of treatment and re-use of waste water using renewable sources of energy
Initiative Med-Techno dans le domaine du traitement et de la réutilisation des eaux usées,en ayant recours à des sources d'énergie renouvelables

Africa Renewable Energy Initiative | AREI [Abbr.]
initiative africaine pour l'énergie renouvelable | initiative africaine pour les énergies renouvelables | Initiative de l'Afrique sur les énergies renouvelables | AREI [Abbr.] | IAER [Abbr.]

right of appeal | right to initiate proceedings
droit de recours

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Community initiatives are needed to raise the impact and appeal of renewable energy and energy efficiency and to meet agreed targets like providing 22% of electricity from renewable sources by 2010.
Des initiatives communautaires doivent être prises pour familiariser le public avec les sources d'énergie renouvelable et les mesures d'efficacité énergétique et pour atteindre les objectifs convenus, dont la production de 22 % de la consommation électrique à partir d'énergie renouvelable d'ici à 2010.

5. Notes that 2009 was the first year of implementation for the Statute for Members of the European Parliament and for the Statute for Accredited Parliamentary Assistants; observes a certain number of initial problems with the implementing measures for the Assistants' Statute, welcomes however the fact that a Temporary Evaluation Group, set up within the Bureau, on the Members' and Assistants' Statutes has proposed amendments to the implementing measures for the Members' Statute concerning (i) Members' travel, (ii) Members' sickness insurance and reimbursement of medical expenses, (iii) travel by assistants on mission, (iv) duration and renewal of assistants' contracts, (v) assistants' professional training, and (vi) rules concerning Members' trainees as well as other amendments to the Assistants' Statute, in particular on (i) use of the parliamentary assistance and general expenditure allowances, (ii) paying agents, and (iii) revision of the complaints and appeals procedure for Members; stresses that these amendments should be implemented at the latest by 30 November 2011;
5. note que 2009 était la première année d'application du statut des députés au Parlement européen et du statut des assistants parlementaires accrédités; relève un certain nombre de problèmes initiaux liés aux mesures d'application du statut des assistants; se félicite toutefois du fait qu'un groupe temporaire d'évaluation de la mise en œuvre des statuts des députés et des assistants, créé au sein du Bureau, a proposé des amendements aux mesures d'application du statut des députés en ce qui concerne (i) les déplacements des députés, (ii) le régime d'assurance maladie et le remboursement des frais médicaux des députés, (iii) les déplacements effectués par les assistants dans le cadre de missions, (iv) la durée et la reconduction des contrats d'assistants, (v) la formation professionnelle des assistants et (vi) la réglementation relative aux assistants stagiaires, ainsi que d'autres modifications au statut des assistants portant en particulier sur (i) l'utilisation des indemnités d'assistance parlementaire et de frais généraux, (ii) les tiers payants et (iii) la révision de la procédure de réclamation et de recours prévue pour les députés; souligne que ces modifications devraient être mises en œuvre d'ici au 30 novembre 2011;

4. Notes that 2009 was the first year of implementation for the Statute for Members of the European Parliament and for the Statute for Accredited Parliamentary Assistants; observes a certain number of initial problems with the implementing measures for the Assistants' Statute, welcomes however the fact that a Temporary Evaluation Group, set up within the Bureau, on the Members' and Assistants' Statutes has proposed amendments to the implementing measures for the Members' Statute concerning (i) Members' travel, (ii) Members' sickness insurance and reimbursement of medical expenses, (iii) travel by assistants on mission, (iv) duration and renewal of assistants' contracts, (v) assistants' professional training, and (vi) rules concerning Members' trainees as well as other amendments to the Assistants' Statute, in particular on (i) use of the parliamentary assistance and general expenditure allowances, (ii) paying agents, and (iii) revision of the complaints and appeals procedure for Members; stresses that these amendments should be implemented at the latest by 30 November 2011;
4. note que 2009 était la première année d'application du statut des députés au Parlement européen et du statut des assistants parlementaires accrédités; relève un certain nombre de problèmes initiaux liés aux mesures d'application du statut des assistants; se félicite toutefois du fait qu'un groupe temporaire d'évaluation de la mise en œuvre des statuts des députés et des assistants, créé au sein du Bureau, a proposé des modifications aux mesures d'application du statut des députés en ce qui concerne (i) les déplacements des députés, (ii) le régime d'assurance maladie et le remboursement des frais médicaux des députés, (iii) les déplacements effectués par les assistants dans le cadre de missions, (iv) la durée et la reconduction des contrats d'assistants, (v) la formation professionnelle des assistants et (vi) la réglementation relative aux stagiaires des députés, ainsi que d'autres modifications au statut des assistants portant en particulier sur (i) l'utilisation des indemnités d'assistance parlementaire et de frais généraux, (ii) les tiers payants et (iii) la révision de la procédure de réclamation et de recours prévue pour les députés; souligne que ces modifications devraient être mises en œuvre d'ici au 30 novembre 2011;

40. Renews its call for a peaceful negotiated solution to the Kashmir question, appeals to the Council to use its influence on the parties to the conflict, India and Pakistan, to help bring this about and and asks the EU to take the initiative by offering its services as an honest broker to both India and Pakistan, with a view to facilitating the process and demonstrating the European Union's wish to see a resolution of the dispute, and to assist in the fight against terrorism;
40. se prononce de nouveau en faveur de la recherche d'une solution pacifique négociée sur la question du Cachemire, invite le Conseil à user de son influence auprès des parties au conflit, à savoir le Pakistan et l'Inde, et demande à l'Union européenne de prendre l'initiative en offrant ses services d'intermédiaire loyal et à l'Inde et au Pakistan, dans le but de faciliter le processus, de faire la preuve du désir de l'Union européenne de voir ce conflit résolu et d'apporter son aide dans la lutte contre le terrorisme;