Traduction de «Appellation origin » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

appellation of origin | designation of origin
appellation d'origine

wines of designated origin (1) | wines having a registered designation of origin (2) | wines with appellation of origin (3)
vins avec appellation d'origine | vins avec appellation d'origine contrôlée

wine with appellation of origin of high quality
VDQS | vin d'appellation d'origine de qualité supérieure | Vin Délimité de Qualité Supérieure

wine with appellation of origin
vin à appellation d'origine | vin d'appellation

appellation of origin (1) | designation of origin (2)
appellation d'origine

originating product [ origin of goods | product origin | rule of origin | Rules of origin(STW) ]
produit originaire [ origine des marchandises | origine du produit | règle de l'origine ]

designation of origin [ certificate of designation of origin | PDO | PGI | protected designation of origin | protected geographical indication | registered designation of origin ]
appellation d'origine [ AOC | AOP | appellation d'origine contrôlée | appellation d'origine protégée | certificat d'appellation d'origine | IGP | indication géographique protégée ]

examine origin of typed documents | identifying origin of typed documents | identify origin of typed documents | identify typed document origin
définir l’origine de documents dactylographiés

wines without appellation of origin nor indication of provenance
vins sans appellation d'origine ni indication de provenance

wine of superior quality [ quality wine produced in a specific region | quality wines psr | qwpsr | wine of designated origin ]
vin de qualité supérieure [ v.q.p.r.d. | vin d'appellation d'origine contrôlée | vin délimité de qualité supérieure | vins de qualité produits dans des régions déterminées | VQPRD ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Wines belonging to the category of ‘appellation d’origine contrôlée’ or ‘appellation d’origine de qualité supérieure’ wines and comply additionally with the following requirements:
Vins appartenant à la catégorie «appellation d'origine contrôlée» ou «appellation d’origine de qualité supérieure» et conformes en outre aux exigences suivantes:

The requirement to include the reference ‘appellation d’origine contrôlée’ on the labelling has been deleted and replaced by a requirement to include the European Union’s protected designation of origin symbol, in the interests of legibility and synergy in the provision of information about PDO-registered products. The words ‘appellation d’origine protégée’ can also appear on the label.
L’obligation d’apposer la mention «appellation d’origine contrôlée» sur l’étiquetage est supprimée et remplacée par une obligation d’apposer le symbole de l’Union européenne afférent à l’appellation d’origine protégée, à des fins de lisibilité et de synergie dans la communication des produits enregistrés en AOP. La mention «appellation d’origine protégée» peut aussi être apposée sur l’étiquetage.

Since the WTO ADA on the one hand allows WTO members to impose duties to counteract harmful dumping, but on the other hand has been interpreted by the Appellate Body in the WTO Appellate Body report as not allowing reviews of companies found not to be dumping during an original investigation, the basic Regulation must therefore be interpreted to allow the Union to open an investigation based on Article 5 of the basic Regulation in a case like the present one.
Étant donné que l'accord antidumping de l'OMC permet, d'une part, aux membres de l'OMC d'instituer des droits visant à contrebalancer le dumping préjudiciable mais, d'autre part, a été interprété par l'Organe d'appel dans le rapport susmentionné comme ne permettant pas de réexaminer les sociétés dont il a été constaté qu'elles n'avaient pas pratiqué de dumping lors de l'enquête initiale, le règlement de base doit dès lors être interprété de sorte à autoriser l'ouverture d'une enquête par l'Union, au titre de l'article 5 du règlement de base, dans une affaire comme celle de l'espèce.

It seeks to demonstrate that consumers were of the opinion that copies of the torches marketed by the appellant originated with it and that competitors recommended their products by saying that they were of the same design as the appellant’s torches.
Ils tendent à établir que des consommateurs ont considéré des copies des lampes de poche commercialisées par la requérante comme provenant de celle-ci et que des concurrents ont vanté leurs produits en mentionnant qu’ils présentaient le même design que les lampes de la requérante.

- "Marque nationale" followed by "Appellation contrôlée" or "Appellation d'origine contrôlée" plus the specified region name "Moselle luxembourgeoise", "A.O.C".
- "Marque nationale" complétée par les mots "Appellation contrôlée" ou "Appellation d'origine contrôlée" en liaison avec le nom de la région déterminée "Moselle luxembourgeoise", "A.O.C".

—‘Marque nationale’ followed by ‘Appellation contrôlée’ or ‘Appellation d'origine contrôlée’ plus the specified region name ‘Moselle luxembourgeoise’, ‘A.O.C’.
—«Marque nationale» complétée par les mots «Appellation contrôlée» ou «Appellation d'origine contrôlée» en liaison avec le nom de la région déterminée «Moselle luxembourgeoise», «A.O.C».

- "Marque nationale" followed by "Appellation contrôlée" or "Appellation d'origine contrôlée" plus the specified region name "Moselle luxembourgeoise" and "A.O".
- "Marque nationale" complétée par les mots "appellation contrôlée" ou "Appellation d'origine controlée" en liaison avec le nom de la région déterminée "Moselle luxembourgeoise", et "A.O".

4. Sparkling wines originating in the United States of America where the competent official body or a producer approved by the competent official body has noted on document V I 1 that the sparkling wine in question has been made from basic materials which may be described, in accordance with United States provisions, by an "appellation of origin", by the name of a variety other than varieties of Vitis labrusca or by a "vintage year".
4. Vins mousseux originaires des États-Unis d'Amérique lorsque l'organisme officiel compétent ou un producteur agréé par l'organisme officiel compétent a annoté sur le document V I 1 que le vin mousseux en question est issu de matières de base pouvant être désignées, en conformité avec les dispositions américaines, par l'indication d'une "appellation of origin", de même par le nom d'une variété à l'exclusion des variétés de l'espèce Vitis labrusca ou d'un "vintage year".