Vertaling van "Applicable to his rank " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

applicable to his rank
correspondant à son grade

any creditor shall appear according to the rank of his debt
chaque créancier viendra en son lieu

the applicant may withdraw his Community trade mark application
le demandeur peut retirer sa demande de marque communautaire

his top ranking officials
ses plus hauts fonctionnaires

The Committee for Customs Procedures with Economic Impact may examine any matter concerning the application of this Regulation raised by its chairman either on his own initiative or at the request of the representative of a Member State.
Le comité des régimes douaniers économiques peut examiner toute question relative à l'application du présent règlement qui est évoquée par son président, soit à l'initiative de celui-ci, soit à la demande du représentant d'un Etat membre.

Hi-Cone applicator™
applicateur d'alvéoles de groupage Hi-Cone [ applicateur de bracelet Hi-Cone ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(c) if he is not a contributor as described in paragraph (a) or (b) the amount required is an amount equal to that which he would have been required to contribute had he elected under subsection (1) of section 48 of the Act, but computed on his current rate of pay together with allowances set out in section 3 applicable to his rank.
c) s’il n’est pas contributeur aux termes du paragraphe a) ou b), le montant exigible est égal à celui qu’il aurait été tenu de verser s’il avait décidé de devenir contributeur en vertu du paragraphe (1) de l’article 48 de la Loi, mais calculé au tarif courant de la solde, y compris les allocations, afférant à son grade et stipulées à l’article 3.

The European Parliament did not disclose fully the information taken into consideration in order to apply the evaluation formula, although the financial offer of the first cascade contractor was the deciding factor for the ranking of the applicants as second successful tenderer, since the applicants’ offer was ranked largely first in the quality assessment of the tenders and only after the consideration of the price, the rank changed.
Le Parlement européen n’a pas indiqué toutes les informations dont il a tenu compte pour appliquer la formule d’évaluation bien que l’offre financière du premier adjudicataire du contrat en cascade ait été le facteur déterminant pour le classement des requérantes en seconde position dès lors que leur offre avait été largement classée en première position au terme de l’évaluation qualitative et que le classement n’a été modifié qu’après la prise en considération du prix.

(2) Where a person, prior to the war that commenced on September 10, 1939, served as an officer in the Royal Canadian Air Force other than the Permanent Active Air Force, for a continuous period of full-time service for six months or more, but did not receive the pay of his rank as though he were in the forces, and subsequently served on active service during that war and during such period of full-time service received remuneration by way of pay, or pay and allowances, according to the service regulations applicable to his appointment, such continuous period of full-time service shall be included for the purpose of making contributions and of computing a pension to which he may be entitled under Parts I to III of the Act.
(2) Lorsque, avant la guerre qui a commencé le 10 septembre 1939, une personne a servi en qualité d'officier au Corps d'aviation royal canadien autre que le Corps d'aviation actif permanent durant une période continue de service à plein temps de six mois ou plus, mais qu'elle n'a pas touché la solde afférente à son grade comme si elle eut fait partie des forces, et que, par la suite, elle a été en activité de service durant la guerre précitée et que, durant cette période de service à plein temps, elle a reçu une rémunération sous forme de solde ou de solde et allocations, en conformité des règlements militaires applicables à son emploi, une telle période continue de service à plein temps sera incluse aux fins du versement des contributions et du calcul de la pension à laquelle ladite personne peut avoir droit sous le régime des parties I à III de la Loi.

(2) Where a contributor prior to the war which commenced on the 10th day of September, 1939, served as an officer in the Royal Canadian Air Force other than the Permanent Active Air Force, for a continuous period of full-time service, but did not receive the pay of his rank as though he were in the forces, and subsequently served on active service during that war and during such period of full-time service received remuneration by way of pay, or pay and allowances, according to the service regulations applicable to his appointment, then in that case, such continuous period of full-time service may be included for the purpose of making contributions and computing a pension or gratuity to which he may be entitled under Part V.
(2) Lorsque, avant la guerre qui a commencé le 10 septembre 1939, un contributeur a servi à titre d’officier au Corps d’aviation royal canadien autre que le Corps d’aviation actif permanent, durant une période continue de service à plein temps mais sans toucher la solde afférente à son grade tout comme s’il eût été un membre des forces et que, subséquemment il a été en activité de service durant la guerre précitée et que, durant une telle période de service à plein temps, il a reçu une rémunération sous forme de solde ou de solde et d’allocations, en conformité des règlements militaires applicables à son emploi, une telle période continue de service à plein temps peut être comptée aux fins du versement de contributions et du calcul d’une pension ou d’une gratification à laquelle il peut avoir droit sous le régime de la la Partie V.

(a) equal to one-fiftieth of the pay and allowances of his rank or permanent appointment at the time of his retirement for each year of service if he is an officer appointed to the force, or a warrant officer promoted to or appointed to that rank, prior to the 1st day of May 1929; or
a) égale au cinquantième de la solde et des allocations de son grade ou de son emploi permanent à l’époque de sa retraite pour chaque année de service, s’il est un officier nommé aux forces, ou un sous-officier breveté promu ou nommé à ce grade, avant le l mai 1929; ou

2. Where the deceased had chosen the law applicable to his succession prior to 17 August 2015, that choice shall be valid if it meets the conditions laid down in Chapter III or if it is valid in application of the rules of private international law which were in force, at the time the choice was made, in the State in which the deceased had his habitual residence or in any of the States whose nationality he possessed.
2. Lorsque le défunt avait, avant le 17 août 2015, choisi la loi applicable à sa succession, ce choix est valable s'il remplit les conditions fixées au chapitre III ou s'il est valable en application des règles de droit international privé qui étaient en vigueur, au moment où le choix a été fait, dans l'État dans lequel le défunt avait sa résidence habituelle ou dans tout État dont il possédait la nationalité.

(b) obtain any information from the alleged actor(s) of persecution ð or serious harm ï in a manner that would result in such actor(s) being directly informed of the fact that an application has been made by the applicant in question, and would jeopardise the physical integrity of the applicant and his/her dependants, or the liberty and security of his/her family members still living in the country of origin.
b) ne cherchent pas à obtenir du ou des auteurs présumés de persécutions ? ou d'atteintes graves ⎪ à l’encontre du demandeur d’asile des informations d’une manière telle que cet ou ces auteurs soi(en)t directement informé(s) qu’une demande d’asile ? de protection internationale ⎪ a été introduite par le demandeur en question, et que l’intégrité physique de ce dernier et des personnes à sa charge, ou la liberté et la sécurité des membres de sa famille qui séjournent encore dans son pays d’origine, soient compromises.

1. Whatever his rank, a staff member shall assist and tender advice to his superiors; he shall be responsible for the performance of the duties assigned to him.
1. Quel que soit son rang dans la hiérarchie, l'agent est tenu d'assister et de conseiller ses supérieurs; il est responsable de l'exécution des tâches qui lui sont confiées.

obtain any information from the alleged actor(s) of persecution in a manner that would result in such actor(s) being directly informed of the fact that an application has been made by the applicant in question, and would jeopardise the physical integrity of the applicant and his/her dependants, or the liberty and security of his/her family members still living in the country of origin.
ne cherchent pas à obtenir du ou des auteurs présumés de persécutions à l’encontre du demandeur d’asile des informations d’une manière telle que cet ou ces auteurs soi(en)t directement informé(s) qu’une demande d’asile a été introduite par le demandeur en question, et que l’intégrité physique de ce dernier et des personnes à sa charge, ou la liberté et la sécurité des membres de sa famille qui séjournent encore dans son pays d’origine, soient compromises.