Vertaling van "Application Full Costing in Revenue Canada Policy " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Application of Full Costing in Revenue Canada Policy
Politique : Régissant l'établissement du coût complet à Revenu Canada

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Rather, better coordinated policies and the appropriate application of costs and revenues would improve the competitiveness of Canada's airports and aviation industry.
Ce sont plutôt des politiques mieux coordonnées de même qu'une affectation pertinente des dépenses et des recettes qui permettront l'essor de la compétitivité des aéroports et de l'industrie de l'aviation du Canada.

I pointed out in my speech that because the government has a full cost recovery policy on this program, it is the intent of the government that it be totally financed by the successful small business people who pay the 2% application fees and the 1.25% annual administration fee. From those moneys, the government is going to pay the banks back for the bad debts the banks make.
J'ai signalé dans mon discours que, dans le cadre de ce programme, le gouvernement tend à appliquer une politique de recouvrement complet des coûts et à faire financer le programme en totalité par les chefs de petites entreprises qui réussissent et qui devront payer des droits de demande de 2 p. 100 et des droits annuels d'administration de 1,25 p. 100. Le gouvernement va utiliser cet argent pour rembourser les banques pour les prêts irrécouvrables qu'elles accordent.

(6a) When Member States are establishing their national policy frameworks, full account should be taken of the impacts of deployment of alternative fuels infrastructure on consumers and on tax revenues as well as on the cost effectiveness of future investments in the deployment of such infrastructure.
(6 bis) Lorsque les États membres établissent leurs cadres d'action nationaux, ils devraient tenir pleinement compte de l'incidence du déploiement d'une infrastructure pour carburants de substitution sur les consommateurs et les recettes fiscales, ainsi que du rapport coût-efficacité des investissements qui seront réalisés pour déployer cette infrastructure.

The department calculated the full cost of the consular program and subtracted the revenues received primarily from Passport Canada to determine the costs to compare with the revenues generated.
Le ministère a calculé le coût total du Programme consulaire et en a soustrait les revenus reçus principalement de Passeport Canada afin d'établir les coûts à comparer avec les revenus générés.

Reflecting the wide flexibility of approaches provided in the Directive (see Article 17.2), policies range from fully open and free access and use, to full cost recovery, raising revenue and various types of public-private partnerships.
Reflétant la grande flexibilité des approches prévues dans la directive (voir article 17, paragraphe 2), les politiques vont de l’accès et l'utilisation totalement libres au recouvrement intégral des coûts et à la génération de recettes en passant par divers types de partenariats public-privé.

20. Stresses that integration of the environment into other policies can only be achieved by the swift adoption of ambitious measures implementing the internalisation of environmental costs (including the phasing out of environmentally damaging subsidies), the full application of the polluter-pays principle, the precautionary principle, the use and full integration of instruments such as green accounting and operational environmental indicators as well as the adoption of general and sectoral targets to reduce the various environmental problems such as climate change;
20. souligne que l'intégration de la dimension environnementale dans les autres politiques est subordonnée à l'adoption, à bref délai, de mesures ambitieuses axées sur l'internalisation des coûts environnementaux (y inclus la suppression graduelle des aides préjudiciables à l'environnement), à une application intégrale du principe du pollueur-payeur et du principe de précaution, à l'utilisation et à l'intégration de mécanismes tels que la "comptabilité verte" et d'indicateurs opérationnels environnementaux, ainsi qu'à l'adoption d'objectifs généraux et sectoriels visant à réduire les divers problèmes environnementaux (changements climatiques, par exemple);

The point I was trying to make is that if you're saying you're now launched as a private sector company, and individual shareholders are asked to invest in your stock or not, depending on your capacity to produce good service, which produces revenue, which produces earnings if you're cost-efficient, when that equation is interfered with by costs imposed for public policy purposes on a vehicle that shouldn't be required to carry out public policy purposes that are not of general application, to me it seems unfair.
Ce que je veux dire, c'est que si on lance une société privée et que l'on demande aux actionnaires particuliers d'investir dans ses actions, en fonction de sa capacité d'offrir un bon service, ce qui génère des recettes ainsi que des gains si la société est rentable, il est tout à fait injuste de lui mettre des bâtons dans les roues en lui imposant des frais au nom d'une politique gouvernementale qui n'a pas lieu d'être.

Industry Canada introduced a policy of full cost recovery for loans issued after April 1, 1995.
Industrie Canada a présenté une politique de récupération complète des coûts pour les prêts consentis après le 1 avril 1995.