Traduction de «Application for Change Name » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Application for Change of Name
Demande de changement de nom

application for change of corporate status
demande de changement du statut corporatif

Application to Change Terms and Conditions or Extend My Stay in Canada
Demande de modification des conditions de séjour ou de prorogation de l'autorisation de séjour au Canada

change of the company's title | change of the firm's name
modification de la raison sociale

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...
Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...

Application site pigmentation changes
modifications de la pigmentation au site d'application

change of name
changement de dénomination du titulaire

Convention relating to Changes of Surname and First Name
Convention relative aux changements de noms et de prénoms

Change application option
option modification d'application

application name
nom d'application

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(c) if agreed, the immediate application of changes in reference interest or exchange rate and information requirements relating to the changes in accordance with Article 54(2);
(c) s'il en est convenu ainsi, l'application immédiate des modifications apportées aux taux d'intérêt ou de change de référence et les exigences en matière d'informations afférentes à ces modifications, conformément à l'article 54, paragraphe 2;

(4) The Oil Conservation Engineer may grant or refuse an application to change the official name, and if the application is granted, the new name shall be entered in the well-name register.
(4) L’ingénieur en conservation du pétrole peut accorder ou refuser une demande de changement du nom officiel, et si la demande est accordée, le nouveau nom doit être inscrit dans le Registre des noms de puits.

(b) on an application to change its name, is granted a name
b) soit sur demande en changement de dénomination sociale,

2.04 An application to change the venue of a trial from the judicial centre nearest the place where the cause of the proceedings arose to another judicial centre is governed by the change of venue provisions of the Criminal Code (Canada).
2.04 Une demande de changement du lieu d’un procès, du centre judiciaire le plus près de l’endroit du fait générateur des poursuites à un autre centre, est régie par les dispositions du Code criminel (Canada) portant sur le renvoi de l’affaire devant le tribunal d’une autre circonscription territoriale.

The volume, quality of applications and the complexity of those applications have changed a lot in the first three years.
Le volume, la qualité et la complexité de ces demandes ont beaucoup évolué dans ces trois premières années.

If any other elements of the original application have changed, he shall also submit updates of these element(s).
Si un ou plusieurs autres éléments de la demande originelle ont changé, il en soumet également une version mise à jour.

We recognize that the make up of Canadian society is changing, that applications are changing and evolving, and that we should change the way we interpret or develop policy.
Nous reconnaissons que la composition de la société canadienne change, que les demandes changent et évoluent, et que nous devons évoluer dans l'interprétation ou dans le développement de nos politiques.

The most important demand comes from the Commission, which is insisting that, unlike other vessels, a vessel that has been detained more than once following an inspection in a port during the three years preceding the application for change of register should not be able to benefit from a simplified procedure.
La demande la plus importante vient de la Commission, puisqu’elle insiste sur le fait qu’un bateau qui a été retenu plus d’une fois à la suite d’une inspection dans un port, au cours des trois années précédant la demande de changement de registre, ne pourra pas bénéficier d’un régime simplifié, contrairement aux autres bateaux.

But such fine-tuning can only be a stop-gap: what is needed is a fundamental revision of the Directive to take account of technological developments, their application, and changes in the structure of the audiovisual market.
Une telle mise au point peut uniquement permettre de parer au plus pressé: une révision fondamentale de la directive demeure nécessaire, de façon à prendre en compte les évolutions technologiques, leur application et les mutations structurelles du marché de l’audiovisuel.