Traduction de «Application for Land Use Permit » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Application for Land Use Permit
Demande de permis d'utilisation des terres

land use permit
permis d'utilisation du sol

Yukon Land Use Permit System
Système des permis d'utilisation des terres du Yukon

Land Use Permit
Permis d'utilisation du sol

Guide to the Safe Design,Construction and Use of Radioisotopic Power Generators for Certain Land and Sea Applications
Guide de sécurité relatif à la conception,à la construction et à l'utilisation de générateurs isotopiques destinés à certaines applications terrestres et marines

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Since 2006, the land and water boards of the Mackenzie Valley have implemented the Standard Procedures and Consistency Program to develop new policies and procedures applicable to land use permitting and water licensing throughout the Mackenzie Valley.
Depuis 2006, les offices des terres et des eaux de la vallée du Mackenzie ont adopté un programme de normalisation et d'uniformisation pour l'élaboration de leurs politiques et procédures applicables à la délivrance de permis d'utilisation des terres et des eaux dans toute la vallée.

As the executive director of the Gwich'in Land and Water Board, I can tell you that all applications and land use permits were usually processed within 15 to 21 days after receipt.
En tant que directeur exécutif de l'Office gwich'in des terres et des eaux, je puis vous dire que toutes les demandes et tous les permis d'utilisation des terres étaient généralement traités dans les 15 à 21 jours après leur réception.

The restructured board will continue to make objective decisions and seek input into its review of developers' applications for land use permits and water licences, recognizing regional interests are concerned regarding development and environmental protection.
Le nouvel office restructuré continuera de prendre des décisions objectives et de solliciter la contribution des parties prenantes aux fins de son examen des demandes de permis d'utilisation des terres et des eaux présentées par les promoteurs, en tenant compte des intérêts régionaux en matière de développement et de protection de l'environnement.

The permit holder can demonstrate that the transported logs are from areas under valid land conversion permit/other use permits (IPK/ILS)
Le titulaire du permis peut prouver que les grumes transportées proviennent de zones couvertes par un permis de conversion des terres ou d'autres permis d'exploitation en cours de validité (IPK/ILS).

The permit holder can demonstrate that the transported logs are from areas under valid land conversion permit/other use permits (IPK/ILS)
Le titulaire du permis peut prouver que les grumes transportées proviennent de zones couvertes par un permis de conversion des terres ou d'autres permis d'exploitation en cours de validité (IPK/ILS)

(4) Where a land use requested in a proposed amendment is not within the scope of the land use for which the permit was issued, the Board shall treat the request as an application for a new permit in accordance with sections 22 or 23.
(4) Lorsque l’utilisation des terres indiquée dans une demande de modification n’est pas visée par le permis, l’office considère la demande comme une nouvelle demande de permis et la traite conformément aux articles 22 ou 23.

The land and water technician's office has been involved in a variety of activities. These include developing training schedules for the land and water technician trainee; developing working relationships with external government agencies; producing reference database of mitigation and restoration measures used by the land and water regulatory agencies; and reviewing land use permits and water licence applications forwarded to the board office by the Department of Indian Affairs and Northern Development.
Le bureau du technicien des terres et des eaux a participé à des activités très variées, notamment à l'élaboration d'un calendrier de formation pour le technicien stagiaire des terres et des eaux; à l'instauration de relations de travail avec les offices gouvernementaux extérieurs; à la production d'une base de données de référence concernant les mesures correctives et d'atténuation utilisées par les organismes de réglementation des terres et des eaux; et à l'examen des demandes de permis d'utilisation des terres et des eaux transmises au bureau de l'office par le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien.

in the case of potassium sulphate, used for direct application to land or for the production of derived products for application to land;
s’il s’agit de sulfate de potassium, être utilisées pour une application directe au sol ou pour la production de produits dérivés destinés à une application au sol;

The permit holder can demonstrate that the transported logs are from areas under valid land conversion permit/ other use permits (IPK/ILS)
Le détenteur de permis peut prouver que les grumes transportées proviennent de zones couvertes par un permis de conversion des terres ou d'autres permis d'exploitation en cours de validité (IPK/ILS)

2. Where application has been made by a producer for a derogation, the Member State concerned may, whilst the application is under consideration, permit grapes coming from the areas concerned from the date of submission of the application to be used for producing wine to be marketed.
2. Lorsqu'un producteur a présenté une demande de dérogation, l'État membre concerné peut, pendant la période d'examen de la demande et à partir de la date de présentation de celle-ci, autoriser l'utilisation de raisins provenant des superficies concernées pour la production de vin destiné à la commercialisation.