Vertaling van "Application for a temporary resident visa " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

application for a temporary resident visa to enter Canada once
demande de visa de résident temporaire pour entrée unique au Canada

application for a temporary resident visa
demande de visa de résident temporaire

application for a temporary resident visa to enter Canada more than once
demande de visa de résident temporaire pour entrées multiples au Canada

Arrangement for the Application of the European Agreement of 17 October 1980 concerning the Provision of Medical Care to Persons during Temporary Residence
Arrangement pour l'application de l'Accord européen du 17 octobre 1980 concernant l'octroi des soins médicaux aux personnes en séjour temporaire

examination of a visa application
examen d'une demande de visa

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(1.2) The User Fees Act does not apply to a fee for the provision of services in relation to the processing of an application for a temporary resident visa, work permit, study permit or extension of an authorization to remain in Canada as a temporary resident.
(1.2) La Loi sur les frais d’utilisation ne s’applique pas aux frais exigés pour la prestation de services liés à l’examen des demandes de visa de résident temporaire ou de permis de travail ou d’études et de celles relatives à la prolongation de l’autorisation de l’étranger de séjourner au Canada à titre de résident temporaire.

We provide priority processing for all types of applicants including new temporary resident visa applications from those in affected areas, who are family members of Canadians and permanent residents.
Nous offrons un traitement prioritaire à tous les types de demandeurs. Cela inclut les nouvelles demandes de visa de résidence temporaire de personnes, dans les zones touchées, qui sont membres d'une famille de Canadiens ou de résidents permanents.

The bill requires that a person, whose application for a temporary resident visa has been denied, be allowed to receive detailed reasons for the refusal, to have a subsequent application heard by a different officer, and to be able to resubmit a second application within a year without having to pay an extra fee.
Le projet de loi exige que toute personne qui se voit refuser une demande de visa de résident temporaire reçoive communication des motifs détaillés du refus, que toute nouvelle demande qu’elle présente soit examinée par un autre agent et qu’elle soit dispensée du paiement des frais d’examen pour celle-ci.

In cases where the residence permit of the family members issued by the first Member State expires during the procedure or no longer entitles the holder to reside legally on the territory of the second Member State, Member States shall allow the person to stay in their territory, if necessary by issuing national temporary residence permits, or equivalent authorisations, allowing the applicant to continue to stay legally on their territory with the researcher until a decision on the application has been taken by the competent authorities of the second Member State.
À supposer que le titre de séjour des membres de la famille délivré par le premier État membre expire pendant la procédure ou n’habilite plus le titulaire à séjourner légalement sur le territoire du second État membre, les États membres concernés autorisent l’intéressé à séjourner sur leur territoire, au besoin en lui délivrant un titre national de séjour temporaire ou une autorisation équivalente, permettant au demandeur de continuer à séjourner sur leur territoire avec le chercheur jusqu’à l’adoption d’une décision sur sa demande par les autorités compétentes du second État membre.

In so far as Regulation No 562/2006 excludes all possibility of entry into the territory of the Member States for third-party nationals who hold only a temporary residence permit issued pending examination of a first application for a residence permit or an application for asylum, contrary to what was allowed under the Convention of 19 June 1990 implementing the Schengen Agreement, in the version prior to its amendment by that regulation, did the principles of legal certainty and protection of legitimate expectations require that transitional measures should be laid down in respect of third-country nationals who left the territory of those States when they were holders of only a temporary residence permit issued pending examination of a first application for a residence permit or an application for asylum, and wish to return there after the entry into force of Regulation No 562/2006?
Dans la mesure où le règlement du 15 mars 2006 exclurait toute possibilité d'entrée sur le territoire des États membres aux ressortissants de pays tiers qui ne sont titulaires que d'un titre temporaire de séjour délivré au cours de l'examen d'une première demande de titre de séjour ou d'une demande d'asile, contrairement à ce que permettaient les stipulations de la convention d'application de l'accord de Schengen, du 19 juin 1990, dans sa rédaction antérieure à sa modification par le règlement, les principes de sécurité juridique et de confiance légitime imposaient-ils que soient prévues des mesures transitoires pour les ressortissants de pays tiers ayant quitté leur territoire alors qu'ils n'étaient titulaires que d'un titre temporaire de séjour délivré au cours de l'examen d'une première demande de titre de séjour ou d'une demande d'asile et souhaitant y revenir après l'entrée en vigueur du règlement du 15 mars 2006?

It applies to cases where an application for a temporary resident visa has failed within the previous year and the sponsor has not posted a bond for a foreign national who subsequently failed to comply with the conditions of their visa within the previous five years.
Le projet de loi s'appliquerait dans les cas où une demande de visa de résident temporaire a été rejetée au cours de l'année précédente et où le parrain n'a pas fourni de garantie pour un étranger qui ne se serait pas conformé aux conditions de son visa au cours des cinq années précédentes.

In cases where the residence permit of the family members issued by the first Member State expires during the procedure or no longer entitles the holder to reside legally on the territory of the second Member State, Member States shall allow the person to stay in their territory, if necessary by issuing national temporary residence permits, or equivalent authorisations, allowing the applicant to continue to stay legally on their territory with the EU Blue Card holder until a decision on the application has been taken by the competent authorities of the second Member State.
Dans le cas où le titre de séjour des membres de la famille délivré par le premier État membre expire durant la procédure ou ne permet plus au titulaire de séjourner légalement sur le territoire du deuxième État membre, les États membres autorisent la personne à séjourner sur leur territoire, au besoin en leur délivrant un titre de séjour national à durée limitée, ou une autorisation équivalente, qui leur permet de continuer à séjourner légalement sur leur territoire avec le titulaire de la carte bleue européenne jusqu’à ce que les autorités compétentes du deuxième État membre aient statué sur la demande.

Nor is an ‘Aussetzung der Abschiebung (Duldung)’ (deferral of expulsion (exceptional leave to remain)) or an ‘Aufenthaltsgestattung für Asylbewerber’ (temporary residence permit for asylum seekers) valid for entry without a visa.
Le document relatif à une mesure d'expulsion ajournée «Aussetzung der Abschiebung (Duldung)» ainsi que l'autorisation provisoire de séjour pour demandeurs d'asile «Aufenthaltsgestattung für Asylbewerber» ne donnent pas non plus droit à l'entrée sans visa.

In the first six months of 2003 there were 34,279 foreigners with permanent residence in Croatia, 10,038 with extended temporary residence, and 1197 with business visas.
Au cours des six premiers mois de 2003, 34 279 étrangers avaient un permis de séjour permanent en Croatie, 10 038, un permis de séjour temporaire prolongé, et 1 197, des visas d'affaires.

Canadian taxpayers should not be subsidizing these applications for either temporary resident visa holders or permanent resident applications.
Il s'agit d'augmenter les droits afférents aux demandes de visa. Les contribuables canadiens n'ont pas à subventionner la soumission de demandes de visa de résident temporaire ou de résidence permanence.