Traduction de «Application for adoption » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

application for adoption
demande d'adoption

adoption application [ application for adoption | application to adopt ]
demande d'adoption

adoption applicant [ adoptive applicant | applicant for adoption ]
candidat à l'adoption [ candidate à l'adoption | postulant à l'adoption | postulante à l'adoption ]

adoption applicant [ applicant for adoption ]
demandeur en adoption [ demanderesse en adoption ]

application for the adoption of interim measures
demande de mesures provisoires par voie de référé | demande en référé

Convention on Jurisdiction, Applicable Law and Recognition of Decrees Relating to Adoptions
Convention concernant la compétence des autorités, la loi applicable et la reconnaissance des décisions en matière d'adoption

adoption of a child [ adopted descendant | adopted family ]
adoption d'enfant [ famille adoptive | filiation adoptive ]

manage adoption of animals | oversee animal adoption | manage animal adoption | supervise animal adoption
gérer l’adoption d’animaux

international adoption
adoption internationale

adopted child
enfant adopté

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

"sectoral agricultural legislation" means any applicable acts adopted within the framework of the CAP on the basis of Article 43 TFEU as well as, where applicable, any delegated or implementing acts adopted on the basis of such acts, and Part Two of Regulation (EU) No 1303/2013 insofar as it applies to the EAFRD.
"législation agricole sectorielle", tout acte applicable adopté sur la base de l'article 43 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne dans le cadre de la PAC ainsi que, le cas échéant, tout acte délégué ou acte d'exécution adopté sur la base de ces actes et la partie II du règlement (UE) no 1303/2013 dans la mesure où elle s'applique au Feader.

4. Where the conditions applicable to registration, as laid down in Articles 22 to 25, in paragraphs 1 and 3 of this Article and in the other applicable rules adopted pursuant to this Regulation, are not fulfilled, the Office shall notify the applicant of the deficiency.
4. Lorsque les conditions d'enregistrement prévues aux articles 22 à 25, aux paragraphes 1 et 3 du présent article, et par les autres règles adoptées en vertu du présent règlement, ne sont pas remplies, l'Office informe le demandeur de l'irrégularité.

This bill would allow those who wished to adopt children to tax deduct up to $7,000 of the expenses that are directly applicable to adopting children in this country of many parents who want to adopt and many children who want to be adopted.
Ce projet de loi autoriserait les personnes qui souhaitent adopter des enfants à déduire jusqu'à 7 000 $ des dépenses directement liées à l'adoption d'enfants, car en ce pays nombreux sont les parents qui veulent adopter un enfant et tout aussi nombreux les enfants qui veulent être adoptés.

Mr. Eric Lowther (Calgary Centre, Canadian Alliance): Mr. Speaker, I present several hundred names in support of a call by adoptive parents who face significant adoption related costs and out of pocket expenses applicable to adoption.
M. Eric Lowther (Calgary-Centre, Alliance canadienne): Monsieur le Président, je présente plusieurs centaines de noms qui appuient une requête présentée par des parents adoptifs confrontés à des frais administratifs et à des dépenses très élevés au moment d'une adoption.

It was agreed that the following budget application be adopted for submission to the Standing Committee on Internal Economy, Budgets and Administration:
Il est convenu d'adopter la demande budgétaire ci-dessous qui sera présentée au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration:

(f)"sectoral agricultural legislation" means any applicable acts adopted within the framework of the CAP on the basis of Article 43 TFEU as well as, where applicable, any delegated or implementing acts adopted on the basis of such acts, and Part Two of Regulation (EU) No 1303/2013 insofar as it applies to the EAFRD.
f)"législation agricole sectorielle", tout acte applicable adopté sur la base de l'article 43 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne dans le cadre de la PAC ainsi que, le cas échéant, tout acte délégué ou acte d'exécution adopté sur la base de ces actes et la partie II du règlement (UE) no 1303/2013 dans la mesure où elle s'applique au Feader.

What this measure does is to extend the adoption period by allowing it to start at the earlier of the time that an application to register with a provincial ministry responsible for adoption is made, or with an adoption agency licensed by a provincial government, and the time at which an application for adoption is made to a Canadian court.
On propose ici d'étendre cette période afin de la faire débuter au moment de la présentation à un tribunal canadien d'une demande d'inscription dans le but d'adopter, autrement dit avant l'ouverture du dossier d'adoption par le ministère provincial compétent ou par un organisme habilité par le gouvernement provincial.

It also provided an option for Member States to permit or require the application of adopted IAS in the preparation of annual accounts and to permit or require the application of adopted IAS by unlisted companies.
Le règlement prévoit aussi pour les États membres la faculté d'autoriser ou d'obliger les mêmes sociétés à appliquer les IAS adoptées aux fins de l'établissement de leurs comptes annuels, ainsi que celle d'autoriser ou d'obliger les sociétés non cotées à appliquer les IAS adoptées.

4. The obligations specified in paragraph 1(d) and (e) shall likewise cease once the Member State responsible for examining the application has adopted and actually implemented, following the withdrawal or rejection of the application, the provisions that are necessary before the third-country national can go to his country of origin or to another country to which he may lawfully travel.
4. Les obligations prévues au paragraphe 1, points d) et e), cessent également dès que l'État membre responsable de l'examen de la demande d'asile a pris et effectivement mis en oeuvre, à la suite du retrait ou du rejet de la demande d'asile, les dispositions nécessaires pour que le ressortissant d'un pays tiers se rende dans son pays d'origine ou dans un autre pays où il peut légalement se rendre.

The Honourable Senator Hays moved that the draft budget application be adopted excluding the travel related to nuclear energy safety; and, that the exclusion be notified to the Standing Committee on Internal Economy, Budgets and Administration for its information as a future task.
L'honorable sénateur Hays propose d'adopter l'ébauche du budget proposé à l'exclusion du poste sur les déplacements liés à la sécurité de l'énergie nucléaire, et de porter cette exception à l'attention du Comité de la régie interne, des budgets et de l'administration.