Traduction de «Application a rate » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

acceptance rate of asylum applicants | acceptance rate of refugee claims | asylum application acceptance rate | asylum recognition rate | migrant acceptance rate | percentage of accepted asylum applications | proportion of asylum applications accepted | rate of recognition | recognition rate
taux de décisions positives relatives aux demandes d'asile | taux de reconnaissance des demandes d'asile

applicable exchange rate
cours d'exécution

application of a rate
application d'un tarif

Interest Rate (Excise Tax Act) Regulations [ Sales and Excise Tax Interest Rate Regulations | Regulations Prescribing Rules for Determining a Rate of Interest for the Purposes of the Excise Tax Act ]
Règlement sur le taux d'intérêt (Loi sur la taxe d'accise) [ Règlement sur le taux d'intérêt relatif aux taxes de vente et d'accise | Règlement établissant les règles servant à fixer un taux d'intérêt pour l'application de la loi sur la taxe d'accise ]

AAA rating | triple-A rating
notation AAA

Shunt capacitors for a.c. power systems having a rated voltage above 1 000 V – Part 1: General
Condensateurs shunt pour réseaux à courant alternatif de tension assignée supérieure à 1 000 V – Partie 1 : Généralités

tamper with a rate
manipuler un taux

be subject to a rate of taxation
être imposable à un certain taux

application rate | flow of distribution | flow rate | rate of application
dosage | taux d'application | taux d'écoulement

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

applicable minimum rates of pay, including overtime rates.
les taux de salaire minimal, y compris ceux appliqués aux heures supplémentaires,

For a fixed rate transaction, the margin benchmark applicable to the transaction shall be determined by swapping the three-month LIBOR margin benchmark into an equivalent spread over the applicable fixed rate, as determined in Article 2 of this Appendix, on the final commitment date and shall be set as of that date.
Pour une opération à taux fixe, la marge de référence applicable est déterminée par échange (swap) de la marge de référence LIBOR trois mois contre une marge équivalente sur le taux fixe applicable, comme prévu à l'article 2 du présent appendice, à la date de l'engagement final, et est fixée à cette date.

Where the determination of the applicable borrowing rate and other costs depends on the results of the selling of underlying bonds, the eventual borrowing rate and other costs may be different from those stated.
Lorsque le calcul du taux débiteur applicable et des autres frais dépend des résultats de la vente d’obligations sous-jacentes, le taux débiteur final et les autres frais pourraient être différents de ce qui est indiqué.

Where the currency used for the payment of instalments is different from the credit currency or where the amount of each instalment expressed in the consumer’s national currency depends on the corresponding amount in a different currency, this section shall indicate the date at which the applicable exchange rate is calculated and either the exchange rate or the basis on which it will be calculated and the frequency of their adjustment.
Lorsque la monnaie dans laquelle sont libellés les versements est différente de la monnaie du crédit ou que le montant de chaque versement exprimé dans la monnaie nationale du consommateur dépend du montant correspondant dans une autre monnaie, cette section indique la date à laquelle le taux de change applicable est calculé et le taux de change ou la base sur laquelle il sera calculé ainsi que la fréquence de leur ajustement.

In any case, the applicant credit rating agencies shall demonstrate that the conduct of credit rating activities by the third-country credit rating agency resulting in the issuing of the credit rating to be endorsed fulfils the requirements under the third-country regime and that there are procedures to monitor the conduct of credit rating activities by the third-country credit rating agency.
Dans tous les cas, l’agence de notation demandeuse devrait être tenue de démontrer que les activités de notation exercées par l’agence de notation du pays tiers et ayant pour résultat l’émission des notations de crédit qu’elle souhaite avaliser satisfont aux exigences prévues par le régime du pays tiers en question et qu’elle-même a mis en place des procédures de suivi des activités de notation exercées par l’agence de notation du pays tiers.

On receipt of a satisfactory EASA Form 19 and any supporting documentation demonstrating compliance with the applicable type rating and/or group rating requirements and the accompanying aircraft maintenance licence, the competent authority shall either endorse the applicant's aircraft maintenance licence with the aircraft type or group or reissue the said licence to include the aircraft type or group.
À la réception du formulaire 19 de l'EASA satisfaisant et de toute documentation à l'appui démontrant la conformité avec les exigences applicables de qualification de type et/ou de groupe et accompagnant la licence de maintenance d'aéronefs, l'autorité compétente doit soit avaliser la licence de maintenance d'aéronefs du demandeur avec le type ou le groupe d'aéronefs ou redélivrer ladite licence pour y inclure le type ou le groupe d'aéronef.

To get the applicable reference rate, appropriate margins have to be added in accordance with the State aid Guidelines.
Pour obtenir le taux de référence applicable, il convient d'ajouter des marges appropriées conformément aux Lignes directrices relatives aux aides d'État.

2. In cases other than those referred to in paragraph 1, in particular for operations for which an operative event has not been laid down by the sectoral agricultural legislation, the applicable exchange rate shall be the last-but-one exchange rate established by the European Central Bank before the month in respect of which the expenditure or assigned revenue is declared.
2. Dans les autres cas que ceux visés au paragraphe 1, notamment pour les opérations pour lesquelles un fait générateur n’a pas été fixé par la législation agricole sectorielle, le taux de change applicable est l’avant-dernier taux de change établi par la Banque centrale européenne avant le mois au titre duquel la dépense ou la recette affectée est déclarée.

The applicable tax rates and the total tax due shall also be indicated.
Les taux d'imposition applicables et le montant total de la taxe due sont également indiqués.