Traduction de «Application to Acquire a Motor Vehicle » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Application to Acquire a Motor Vehicle
Demande d'acquisition d'un véhicule automobile

Application for Authority to Purchase a Motor Vehicle [ Application for Authority to Purchase a Motor Vehicle (MV4) ]
Demande d'autorisation d'achat d'un véhicule automobile [ Demande d'autorisation d'achat d'un véhicule automobile (MV4) ]

ability to operate a motor vehicle [ ability to drive a motor vehicle ]
capacité de conduire un véhicule à moteur [ capacité de conduire un véhicule automobile ]

output of a motor vehicle
puissance d'un véhicule moteur

driving a motor vehicle with excess alcohol
conduite en état d'ébriété d'un véhicule à moteur | conduite d'un véhicule à moteur en étant pris de boisson

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(d) in respect of an employee of the lender or creditor to enable or assist the employee to acquire a motor vehicle to be used by the employee in the performance of the duties of the employee’s office or employment,
d) un employé du prêteur ou du créancier, dans le cas où le prêt ou la dette a pour objet de permettre à l’employé d’acquérir un véhicule à moteur pour son usage dans l’exercice des fonctions de sa charge ou de son emploi.

In summary, Bill C-211 would allow a forestry worker, under certain conditions, to deduct from his income the interest paid on money borrowed to acquire the motor vehicle.
En somme, le projet de loi C-211 permettrait, dans certaines conditions, à un travailleur forestier de déduire de son revenu les intérêts qu'il a payés sur l'emprunt qu'il a contracté pour faire l'acquisition d'un véhicule à moteur.

Especially for citizens or businesses acquiring a motor vehicle registered in another Member State, it is appropriate to provide for a simplified registration procedure that includes the recognition of documents and roadworthiness tests (as provided for in the Regulation on periodic roadworthiness tests for motor vehicles and their trailers 2013/...xx as well as the Regulation on the technical roadside inspection of the roadworthiness of commercial vehicles circulating in the Union 2013/...xx and the Directive 2013/...xx on the registration documents for vehicles) issued in another Member State and that would organise the administrative cooperation between the competent authorities on the exchange of missing data.
En particulier pour les citoyens ou les entreprises qui achètent un véhicule à moteur immatriculé dans un autre État membre, il est approprié de mettre en place une procédure d'immatriculation simplifiée qui prévoie la reconnaissance des documents délivrés et du contrôle technique (ainsi qu'il est prévu par le règlement (UE) n ./2013 relatif au contrôle technique périodique des véhicules à moteur et de leurs remorques, par le règlement (UE) n ./2013 relatif au contrôle technique routier des véhicules utilitaires circulant dans l'Union et par la directive 2013/./UE relative aux documents d'immatriculation des véhicules) effectué dans un autre État membre et qui régisse la coopération administrative entre les services compétents en ce qui concerne l'échange des données manquantes.

Especially for citizens or businesses acquiring a motor vehicle registered in another Member State, it is appropriate to provide for a simplified and citizen-friendly registration procedure that includes the recognition of documents and roadworthiness tests issued in another Member State, as provided for in Union legislation, and that would organise the administrative cooperation between the competent authorities on the exchange of missing data.
En particulier pour les citoyens ou les entreprises qui achètent un véhicule à moteur immatriculé dans un autre État membre, il est approprié de mettre en place une procédure d'immatriculation simplifiée et répondant aux besoins des citoyens qui prévoie la reconnaissance des documents délivrés et du contrôle technique effectué dans un autre État membre, comme le prévoit la législation de l'Union, et qui régisse la coopération administrative entre les services compétents en ce qui concerne l'échange des données manquantes.

(5b) To make it easier for citizens or businesses, especially those acquiring a motor vehicle registered in another Member State, to recognise the registration certificate, its form should be aligned in all Member States in accordance with Council Directive 1999/37/EC.
(5 ter) Afin que les citoyens et les entreprises, notamment ceux qui acquièrent un véhicule à moteur immatriculé dans un autre État membre, obtiennent plus aisément la reconnaissance du certificat d'immatriculation, son formulaire devrait être harmonisé dans tous les États membres conformément à la directive 1999/37/CE du Conseil.

Especially for citizens or businesses acquiring a motor vehicle registered in another Member State, it is appropriate to provide for a simplified registration procedure that includes the recognition of documents and roadworthiness tests issued in another Member State and that would organise the administrative cooperation between the competent authorities on the exchange of missing data.
En particulier pour les citoyens ou les entreprises qui achètent un véhicule à moteur immatriculé dans un autre État membre, il est approprié de mettre en place une procédure d'immatriculation simplifiée qui prévoie la reconnaissance des documents délivrés et du contrôle technique effectué dans un autre État membre et qui régisse la coopération administrative entre les services compétents en ce qui concerne l'échange des données manquantes.

The cumulative effect of all these measures on the cost of acquiring a motor vehicle could be significant.
L’effet cumulatif de toutes ces mesures concernant le coût d’acquisition d’un véhicule automobile pourrait être significatif.

(a) the interest paid on borrowed money used to acquire the motor vehicle; and
a) les intérêts qu’il a payés sur l’argent emprunté et utilisé pour acquérir le véhicule à moteur;

The Commission has approved an agreement whereby the French automobile group Peugeot SA will acquire the motor vehicle components business of the French firm Sommer Allibert.
La Commission européenne a approuvé un accord selon lequel le groupe automobile français Peugeot SA acquiert l'activité équipement automobile de l'entreprise française Sommer Allibert.

The point is, though, there are perhaps 2,000 applications made for other motorized vehicles, each of them with a schedule, so what are we talking about here?
Mais il demeure qu'environ 2 000 demandes sont effectuées pour d'autres véhicules motorisés, à chacun desquels correspond une annexe, alors de quoi est-il question en ce moment?