Vertaling van "Applied Re-Entry Technology Programme " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Applied Re-Entry Technology Programme [ ARTP | Applied Reentry Technology Program | Applied Reentry Technology Programme ]
Programme d'application des technologies de rentrée [ Programme application des technologies de rentrée ]

applied reentry technology [ ART | applied re-entry technology ]
application des technologies de rentrée

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

However, for Article 101(1) to apply entry into the technology market must be difficult and the licensed technology must constitute a real source of competition on the market.
Toutefois, pour que l’article 101, paragraphe 1, s’applique, il faut que l’entrée sur le marché de technologies soit difficile et que la technologie concédée constitue une source réelle de concurrence sur le marché.

There should be an interval of 36 months (or, in the case of new vehicle models, 48 months) between the publication of the implementing provisions and the entry into force of the new emissions standards to ensure that manufacturers and distributors are in possession of all the information they need to apply the requisite technological advances to new vehicles.
Il convient de prévoir un délai de 36 mois (ou de 48 mois pour tous les nouveaux modèles de véhicules) entre la publication des dispositions d'application et l'entrée en vigueur des nouvelles normes d'émission, afin de garantir que les constructeurs et les fournisseurs possèdent toutes les données pour entreprendre les modifications techniques nécessaires sur les nouveaux véhicules.

The assent was positive: it agreed to Israel’s participation in the Community programme, given that it was already participating in the Seventh Framework Programme for Research, that its application related solely to the ‘innovation and technology’ programme, that all member countries of the neighbourhood policy are entitled to apply to participate, and thus that it constituted neither a special favour to Israel nor a reassessment of its political status.
Le contenu de l’avis conforme était positif. Il disait oui à la participation au programme communautaire sachant par ailleurs qu’Israël participe déjà au septième programme-cadre de recherche, que sa demande concernait ici un seul programme «innovation et technologie», que tous les membres de la politique de voisinage, tous les États peuvent prétendre à cette participation et qu’il ne s’agissait en rien d’une faveur spéciale faite à Israël ni d’une revalorisation de son statut politique.

Sentence 1 does not apply to data-processing programmes (software) and technology.
La première phrase n'est applicable ni aux logiciels, ni aux technologies.

4. With effect from the entry into force of this Decision, representatives of Norway and Switzerland may be temporarily involved as observers in the work of the Security Board under the conditions laid down in its rules of procedure. This is conditional upon Norway and Switzerland each providing prior confirmation of their intention to apply, on their territory, all the necessary security measures to ensure an appropriate degree of protection of the infrastructure, services and technologies of the European GNSS programmes and systems, particularly as regards export controls.
4. Dès l’entrée en vigueur de la présente décision, des représentants de la Norvège et de la Suisse peuvent être associés de manière temporaire en tant qu’observateurs aux travaux du conseil pour la sécurité selon les conditions définies par son règlement intérieur, à condition que la Norvège et la Suisse aient chacune préalablement confirmé leur intention d’appliquer sur leur territoire toutes les mesures de sécurité nécessaires pour assurer un degré de protection adéquat des infrastructures, des services et des technologies des programmes et systèmes GNSS européens, notamment en matière de contrôle des exportations.

In addition, a recently launched project under the same programme aims to apply the existing technology of membrane bioreactors in order to develop compact and cost-effective high efficiency waste water treatment systems for textile finishing SMEs [40].
En outre, un projet récemment lancé dans le cadre du même programme vise à appliquer la technologie des bio-réacteurs à membrane pour la mise au point de systèmes de traitement des eaux usées compacts, peu coûteux et très efficaces à l'intention des PME spécialisées dans l'ennoblissement des textiles [40].

However, it shall apply for each Member State concerned as from the date on which the Commission notifies its approval of the overall programme referred to in Article 24(1), except as regards Articles 24, 25, 26, 27 and 30, which shall apply from the date of its entry into force and Article 4(3), which shall apply from 1 January 2006.
Toutefois, il s’applique pour chaque État membre concerné à partir de la date de la notification par la Commission de l’approbation du programme général visé à l’article 24, paragraphe 1, sauf en ce qui concerne les articles 24, 25, 26, 27 et 30, qui sont applicables à partir de la date de son entrée en vigueur, et l’article 4, paragraphe 3, qui est applicable à partir du 1er janvier 2006.

52. Remains concerned that previous innovation and competitiveness programmes have failed to deliver the necessary link between fundamental and applied research and industrial innovation partly due to the fact that the financial resources were rather limited; believes that the support of the European public is indispensable for realising the Lisbon goals; considers that the Commission should propose a simplification of its financial procedures with a view to facilitating the implementation of research policy; considers that financial instruments need to be rethought in a more fine-tuned, targeted way and that the establishment of an ambitious programme for competitiveness and innovation endowed with adequate financial resources is vital for supporting a "prosperity" oriented industrial policy, notably for SMEs, that would successfully capitalise on research through industrial applications, such as technology transfer from universities and research centres into industrial application; considers that further steps should be taken to foster development of the information society as proposed by the Commission, developing and promoting international standards for ICT and mobile telecommunication technology, monitoring the implementation of the electronic communications legislative framework, supporting EU benchmarking activities in the field of eEurope action plan initiatives and further enhancing EU security research; regards such a programme as essential in order to achieve the objectives of the Lisbon Strategy in the sphere of new technologies and ecotechnologies; considers that adequate funding must be secured through the 7th EU Research Programme (FP7) and the Competitiveness and Innovation Framework Programme (CIP) for the EU Action Plan for Environmental Technologies (ETAP); calls for adequate funding for the support of innovative SMEs and initiatives aimed at helping the commercialisation of research and the transfer of technology, notably through the Euro ...
52. demeure préoccupé devant le fait que les précédents programmes de promotion de l'innovation et de la compétitivité n'ont pas établi le nécessaire lien entre recherche fondamentale et appliquée et innovation industrielle, ce qui s'explique en partie par le fait que les ressources financières étaient assez limitées; estime que le soutien des peuples européens est indispensable pour réaliser les objectifs de Lisbonne; considère que la Commission doit proposer une simplification des procédures financières dans le but de faciliter la mise en œuvre de la politique de recherche; considère que les instruments financiers doivent être repensés d'une manière plus minutieusement réglée et ciblée et que la mise en place d'un programme ambitieux pour la compétitivité et l'innovation, doté de ressources financières suffisantes, est essentielle pour soutenir, notamment en faveur des PME, une politique industrielle axée sur la "prospérité" et qui capitaliserait fructueusement sur la recherche via les applications industrielles, telles que le transfert de technologie des universités et des centres de recherche vers les applications industrielles; considère que de nouvelles mesures doivent être prises pour encourager le développement de la société de l'information comme le propose la Commission, en développant et promouvant des normes internationales pour les TIC et la technologie des télécommunications mobiles, en surveillant la mise en œuvre du cadre législatif des communications électroniques, en soutenant les activités d'analyse comparative de l'UE dans le domaine des initiatives relevant du plan d'action eEurope et en encourageant davantage la recherche de l'UE en matière de sécurité; considère que ce programme est essentiel pour atteindre les objectifs de la stratégie de Lisbonne en matière de nouvelles technologies et d'écotechnologies; estime nécessaire de garantir un financement approprié par le biais du septième programme-cadre de recherche, du programme-cadre pour ...

Strategic environmental assessment pursuant to European Parliament and Council Directive 2001/42/EC of 27 June 2001 on the assessment of the effects of certain plans and programmes on the environment shall be applied, on entry into force of this Decision amending the guidelines for the development of the trans-European transport network, by the Commission and other committees set up by this Decision.
L'étude stratégique d'impact sur l'environnement, effectuée conformément à la directive 2001/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2001 relative à l'étude des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement, s'applique lors de l'entrée en vigueur de la présente décision modifiant les orientations pour le développement du réseau transeuropéen de transport par la Commission et par d'autres commissions instituées par la présente décision.

The USA’s Department of Immigration and Naturalisation permits travellers from certain countries to apply for entry into the United States without a visa for a maximum of 90 days for purposes of business or tourism under the so-called visa waiver pilot programme, Visa waiver.
Les services américains de l’immigration et de la nationalité autorisent les voyageurs de certains pays à demander l’entrée aux États-Unis pour une durée maximum de 90 jours pour des voyages d’affaires ou touristiques dans le cadre du programme de suppression des visas dénommé "Visa Favour".