Vertaling van "Applied Software and Quantitative Methods Branch " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Applied Software and Quantitative Methods Branch
Direction du logiciel d'application et des méthodes quantitatives

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

6. Upon the request of a retail investor, the manager of the ELTIF shall provide additional information relating to the quantitative limits that apply to the risk management of the ELTIF, the methods chosen to that end, and the recent evolution of the main risks and yields of the categories of assets.
6. Si un investisseur de détail en fait la demande, le gestionnaire de l'ELTIF fournit des informations supplémentaires sur les limites quantitatives qui s'appliquent à la gestion des risques de l'ELTIF, sur les méthodes choisies à cette fin et sur l'évolution récente des principaux risques et des rendements des catégories d'actifs.

There will be a reduced branch tax rate of 5%; a reduced 10% rate on interest and royalties; a 7.5% rate will apply in the case of fees for technical services; and while there is no immediate exemption for royalties on copyright, computer software, patents, and know-how, Canadians will automatically receive the benefit of any future exemptions Vietnam agrees to with other OECD countries.
Même s'il n'y a pas d'exemption immédiate pour les redevances sur les droits d'auteur, les logiciels, les brevets et le savoir-faire, si le Vietnam conclut des conventions d'exemption avec d'autres pays membres de l'OCDE, les Canadiens bénéficieront automatiquement de la même exemption.

4. Upon request of an investor, the management company shall also provide supplementary information relating to the quantitative limits that apply in the risk management of the UCITS, to the methods chosen to this end and to the recent evolution of the main risks and yields of the instrument categories.
4. Si un investisseur en fait la demande, la société de gestion fournit également des informations complémentaires sur les limites quantitatives qui s’appliquent à la gestion des risques de l’OPCVM, sur les méthodes choisies à cette fin et sur l’évolution récente des principaux risques et des rendements des catégories d’instruments.

6. Points out that some Member States apply various methods for the elimination of double taxation, either by crediting taxes paid abroad (the credit method) or by exempting foreign income from the tax base (the exemption method); notes that only some of the Member States applying the exemption method do not provide for relief on losses incurred by foreign branches;
6. souligne que certains États membres appliquent différentes méthodes pour empêcher la double imposition, qui consistent soit à imputer les impôts acquittés à l'étranger (méthode d'imputation), soit à exclure les revenus provenant de l'étranger de la base imposable (méthode d'exemption); note que seuls certains des États membres appliquant la méthode d'exemption ne prévoient pas de compensation des pertes subies par les succursales étrangères;

It specifies the method to be applied in coordination with the Member States and the organisations concerned so that high-quality quantitative information is available to combat crime in the EU.
Elle précise la méthode à appliquer en coordination avec les États membres et les organisations concernées afin de disposer d'informations quantitatives de qualité dans la lutte contre la criminalité dans l'UE.

apply the open method of co-ordination building upon the guidelines set out by the European Council and the Council to support the implementation of the Action Plan and the achievement of the 3% objective, using, on a voluntary basis, freely chosen national qualitative and/or quantitative targets;
appliquer la méthode ouverte de coordination en se fondant sur les orientations définies par le Conseil européen et le Conseil afin de contribuer à la mise en œuvre du plan d'action et à la réalisation de l'objectif des 3 %, en utilisant, à titre volontaire, des objectifs qualitatifs et/ou quantitatifs nationaux librement choisis;

French subsidiaries and branches of multinational groups may apply to the tax authorities to have their taxable income calculated as a fixed percentage of their expenditures, using the "cost-plus" method.
Les filiales et les succursales françaises de groupes multinationaux peuvent demander à l'administration fiscale que leur bénéfice imposable soit calculé sur la base d'un pourcentage fixe de leurs dépenses selon la méthode du "cost plus".

Mr. Gaston Jorré (Senior Deputy Commissioner of Competition, Mergers Branch, Competition Bureau): The legislation applies generally, and we use the same analytical methods.
M. Gaston Jorré (sous-commissaire principal de la concurrence, Direction générale des fusionnements, Bureau de la concurrence): La loi est une loi d'application générale et notre méthode d'analyse est la même.

4. Upon request of an investor, the management company must also provide supplementary information relating to the quantitative limits that apply in the risk management of the UCITS, to the methods chosen to this end and to the recent evolution of the main instrument categories' risks and yields".
4. Si un investisseur en fait la demande, la société de gestion doit également fournir des informations complémentaires sur les limites quantitatives qui s'appliquent à la gestion des risques de l'OPCVM, sur les méthodes choisies pour respecter ces limites et sur l'évolution récente des risques et des rendements des principales catégories d'instruments".

Point 3 (qualitative and quantitative risk assessment) represents the most delicate phase in the process, in that the person carrying out the assessment must be competent and take due account of relevant information, including information from the pregnant woman herself or her advisors, in applying appropriate methods in order to be able to conclude whether or not the hazard identified entails a risk situation for workers.
Le point 3 (évaluation qualitative et quantitative des risques) constitue la phase la plus délicate de la procédure, car la personne qui procède à l'évaluation doit être compétente et tenir dûment compte des informations utiles, y compris celles données par la femme enceinte elle-même ou par ses conseillers, tout en appliquant des méthodes appropriées, qui lui permettent de déterminer si le danger décelé induit ou non un risque pour des travailleuses.