Vertaling van "Apply airport regulations and standards " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

apply airport regulations and standards | comply with airport standards and regulations | apply airport standards and regulations | ensure airport operates to standards and regulations
appliquer des normes et règlements aéroportuaires

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

5. Subject to Article 1(4) of Implementing Regulation (EU) No 390/2013, Member States may decide not to apply this Regulation to air navigation services provided at airports with fewer than 70 000 IFR air transport movements per year.
5. Sous réserve des dispositions de l’article 1er, paragraphe 4, du règlement d'exécution (UE) no 390/2013, les États membres peuvent décider de ne pas appliquer le présent règlement aux services de navigation aérienne fournis dans les aéroports comptant moins de 70 000 mouvements de transport aérien IFR par an.

Subject to Article 1(3) third sentence of Commission Regulation (EU) No 691/2010 , Member States may decide not to apply this Regulation to air navigation services provided at airports with less than 50 000 commercial air transport movements per year, regardless of the maximum take-off mass and the number of passenger seats.
Sous réserve de l'article premier, paragraphe 3, troisième phrase, du règlement (UE) no 691/2010 de la Commission , les États membres peuvent décider de ne pas appliquer le présent règlement aux services de navigation aérienne fournis dans les aéroports où ont lieu moins de 50 000 mouvements de transport aérien commerciaux par an, quels que soient la masse maximale au décollage et le nombre de sièges de passagers.

The Commission shall periodically publish an updated list of those airports where Member States have decided not to apply this Regulation to air navigation services.
La Commission publie périodiquement une liste actualisée des aéroports dans lesquels les États membres ont décidé de ne pas appliquer le présent règlement aux services de navigation aérienne.

3. Member States may decide not to apply this Regulation to terminal air navigation services provided at airports with less than 50 000 commercial air transport movements per year.
3. Les États membres peuvent décider de ne pas appliquer le présent règlement aux services de navigation aérienne terminaux fournis dans les aéroports comptant moins de 50 000 mouvements de transport aérien commerciaux par an.

Security taxes and charges, whether levied by Member States or by air carriers or entities shall be transparent, shall be used exclusively to meet airport or on-board aircraft security costs and shall not exceed the costs of applying the common basic standards referred to in Article 4.
Les taxes et redevances de sûreté, qu'elles soient prélevées par les États membres ou par les transporteurs aériens ou les entités, sont transparentes, destinées uniquement à couvrir les frais d'aéroport ou de sûreté à bord des aéronefs et ne peuvent excéder le coût de la mise en œuvre des normes de base communes visées à l'article 4.

Security taxes and charges, whether levied by Member States or by air carriers or entities shall be transparent, shall be used exclusively to meet airport or on-board aircraft security costs and shall not exceed the costs for applying the common basic standards referred to in Article 4.
Les taxes et redevances de sûreté, qu'elles soient prélevées par les États membres, des transporteurs aériens ou par des entités, doivent être transparentes. Elles sont destinées uniquement à couvrir les frais d'aéroport ou de sécurité à bord des aéronefs. Elles ne peuvent excéder le coût de la mise en œuvre des normes de base communes visées à l'article 4.

5. Member States may decide not to apply this Regulation to air navigation services provided at airports with less than 50 000 commercial air transport movements per year, regardless of the maximum take-off mass and the number of passenger seats, movements being counted as the sum of take-offs and landings and calculated as an average over the previous three years.
5. Les États membres peuvent décider de ne pas appliquer le présent règlement aux services de navigation aérienne fournis dans les aéroports où ont lieu moins de 50 000 mouvements de transport aérien commerciaux par an, quels que soient la masse maximale au décollage et le nombre de sièges de passagers utilisés, le nombre de mouvements étant la moyenne de l’ensemble des décollages et des atterrissages au cours des trois années antérieures.

Security taxes and charges, whether levied by Member States or by air carriers or entities shall be transparent, shall be used exclusively to meet airport or on board aircraft security costs and shall not exceed the costs for applying the common basic standards referred to in Article 4.
Les taxes et redevances de sûreté, qu'elles soient prélevées par les États membres, des transporteurs aériens ou par des entités, doivent être transparentes. Elles sont destinées uniquement à couvrir les frais d'aéroport ou de sûreté à bord des aéronefs. Elles ne peuvent excéder le coût de la mise en œuvre des normes de base communes visées à l'article 4.