Vertaling van "Apply the FUA concept " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

apply the FUA concept | ensure effective implementation of the FUA concept | apply the concept of Flexible Use of Airspace | implement the concept of flexible use of airspace
appliquer le concept de gestion souple de l'espace aérien

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

With respect to the notion of "domicile", the report shows that no difficulties arise in practice when the courts apply their national concept of "domicile" on the basis of Article 59(1) Regulation.
En ce qui concerne la notion de «domicile», le rapport montre qu’aucune difficulté ne se pose dans la pratique lorsque les juridictions appliquent leur notion nationale de «domicile» conformément à l’article 59, paragraphe 1, du règlement.

MAR sets out that its provisions shall not apply to these concepts until the originally foreseen entry into application of MiFID II. It is therefore also necessary to clarify in MAR that provisions referring to OTFs, SME growth markets, emission allowances or auctioned products based thereon shall not apply until the new date of entry into application of MiFID II.
Les dispositions du règlement sur les abus de marché ne s'appliqueront à ces concepts qu'à la date d'entrée en application de la directive MiFID II prévue initialement. Il convient donc aussi que ledit règlement précise que les dispositions se référant aux systèmes organisés de négociation, aux marchés de croissance des PME, aux quotas d'émission ou aux produits mis aux enchères basés sur ces derniers ne s'appliqueront qu'à la nouvelle date d'entrée en application de la directive MiFID II.

Where Member States apply safe country concepts on a case-by-case basis or designate countries as safe by adopting lists to that effect, they should take into account, inter alia, the guidelines and operating manuals and the information on countries of origin and activities, including EASO Country of Origin Information report methodology, referred to in Regulation (EU) No 439/2010 of the European Parliament and of the Council of 19 May 2010 establishing a European Asylum Support Office , as well as relevant UNHCR guidelines.
Lorsque les États membres appliquent les concepts de pays tiers sûr au cas par cas ou désignent des pays comme sûrs en adoptant des listes à cet effet, ils devraient tenir compte, entre autres, des lignes directrices et manuels opérationnels, et des informations sur les pays d’origine et des activités, y compris de la méthodologie du BEAA concernant la présentation de rapports d’information sur les pays d’origine, visées dans le règlement (UE) no 439/2010 du Parlement européen et du Conseil du 19 mai 2010 portant création d’un Bureau européen d’appui en matière d’asile , ainsi que des orientations pertinentes du HCR.

information on how the FUA concept is applied by the national/FAB authorities to provide the optimum benefit for both civil and military airspace users.
les informations sur la manière dont le concept de FUA est appliqué par les autorités nationales ou par celles responsables des blocs d’espace aérien fonctionnels pour en tirer des avantages optimaux pour les usagers civils et militaires de l’espace aérien.

Before 1 February of each year, the national supervisory authorities shall submit their yearly survey on the application of the FUA concept, as referred to in point 1.1(j), for the previous year.
Avant le 1er février de chaque année, les autorités nationales de surveillance soumettent leur enquête annuelle sur l’application du concept de FUA, comme prévu au paragraphe 1.1, point j), pour l’année précédente.

Member States shall apply the ‘housekeeping concept’ to identify private households, or, if not possible, the ‘household-dwelling’ concept.
Les États membres appliquent le «concept de ménage-foyer» pour identifier les ménages privés ou, à défaut, le concept de «ménage-logement».

(11) It is important that preventive measures be applied from the conception phase of the vehicle onwards and take the form, in particular, of reduction and control of hazardous substances in vehicles, in order to prevent their release into the environment, to facilitate recycling and to avoid the disposal of hazardous waste.
(11) Il importe d'appliquer des mesures préventives dès la phase de conception des véhicules, en particulier sous forme de réduction et de contrôle des substances dangereuses contenues dans les véhicules, afin de prévenir le rejet de ces substances dans l'environnement, de faciliter le recyclage et d'éviter la mise en décharge de déchets dangereux.