Traduction de «Appointed in their personal capacity » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

appointed in their personal capacity
désignés à titre personnel

the members shall be appointed in their personal capacity
les membres sont désignés à titre personnel

the members ... shall be appointed in their personal capacity
les membres ... sont nommés à titre personnel

in their personal capacity
ad personam | à titre honorifique | à titre personnel

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

They are appointed in their personal capacity and provide the Commission with Recommendations and Opinions that are necessary for the development of EU policy on workers protection.
Ils sont nommés à titre personnel et fournissent à la Commission des recommandations et avis qui sont nécessaires à l’élaboration de la politique de l’Union européenne en matière de protection des travailleurs.

The names of members appointed in a personal capacity in the group shall be published in the Register of Commission Expert Groups and Other Similar Entities.
Les noms des membres nommés à titre personnel sont publiés dans le registre des groupes d’experts de la Commission et autres entités similaires.

5. The names of experts appointed in a personal capacity, who have assisted the Commission or the funding bodies in implementation of Regulation (EU) No ./2013 and Decision No ././EU + shall be published, together with their area of expertise, at least once a year on the internet site of the Commission or the relevant funding body.
5. Les noms des experts nommés à titre personnel et qui ont assisté la Commission ou les organismes de financement dans la mise en œuvre du règlement (UE) n° ./2013 et de la décision n° ././UE + sont publiés, ainsi que leur domaine d'expertise, au moins une fois par an sur le site internet de la Commission ou de l'organisme de financement compétent.

5. The names of experts appointed in a personal capacity, who have assisted the Commission or the funding bodies in implementation of Regulation (EU) No XX/XX Horizon 2020 and Decision No XX/XX/EU [the specific programme], shall be published at least once a year on the Internet site of the Commission or the funding body.
5. Les noms des experts nommés à titre personnel pour assister la Commission ou les organismes de financement dans la mise en œuvre du règlement (UE) n° XX/XX [Horizon 2020] et de la décision n° XX/XX/UE [le programme spécifique] sont publiés au moins une fois par an sur le site internet de la Commission ou de l'organisme de financement.

5. The names of experts appointed in a personal capacity, who have assisted the Commission or the funding bodies in implementation of Regulation (EU) No 1291/2013 and Decision 2013/743/EU shall be published, together with their area of expertise, at least once a year on the internet site of the Commission or the relevant funding body.
5. Les noms des experts nommés à titre personnel et qui ont assisté la Commission ou les organismes de financement dans la mise en œuvre du règlement (UE) no 1291/2013 et de la décision 2013/743/UE sont publiés, ainsi que leur domaine d'expertise, au moins une fois par an sur le site internet de la Commission ou de l'organisme de financement compétent.

According to these rules, the relevant Commission services shall inform experts who are appointed in a personal capacity that, by accepting to be members of the group, they commit themselves to acting independently and in the public interest.
Conformément à ces règles, les services concernés de la Commission informeront les experts nommés à titre personnel qu’en acceptant d’être membres du groupe, ils s’engagent à agir indépendamment et dans l’intérêt public.

The group of experts shall consist of 15 members appointed in their personal capacity, in accordance with Article 4 of the above Decision.
Le groupe d'experts comprend 15 membres nommés à titre personnel, conformément à l'article 4 de la décision susmentionnée.

The members of the Scientific Committee shall be appointed in a personal capacity and shall give their opinions completely independently of the Member States and the Community Institutions.
Les membres du comité scientifique sont nommés à titre personnel et donnent leur avis en toute indépendance par rapport aux États membres et aux institutions de la Communauté.