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Appointment and Promotion Board
Appointment and promotion
Headquarters Appointment and Promotion Board
Joint Appointment and Promotion Board
Promotion board

Vertaling van "Appointment and Promotion Board " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE
Appointment and Promotion Board

Comité des nominations et des promotions


Appointment and Promotion Board

Comité des nominations et des promotions


Joint Appointment and Promotion Board

Comité mixte des nominations et des promotions


Appointment and Promotion Board

Comité des nominations et des promotions


Headquarters Appointment and Promotion Board

Comité des nominations et des promotions du Siège






IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(77) In order to provide stability and strategic leadership to BEREC activities, BEREC Board of Regulators should be represented by a full-time Chairperson appointed by the Board of Regulators, on the basis of merit, skills, knowledge of electronic communication market participants and markets, and of experience relevant to supervision and regulation, following an open selection procedure organised and managed by the Board of Regulators assisted by the Commission.

(77) Afin d’assurer la stabilité et le leadership stratégique des activités de l’ORECE, le Conseil des régulateurs de l’ORECE devrait être représenté par un président à temps plein nommé par le Conseil des régulateurs sur la base de ses qualifications, de ses compétences, de sa connaissance des marchés de communications électroniques et de leurs acteurs ainsi que de son expérience en matière de surveillance et de réglementation, à l'issue d’une procédure de sélection ouverte organisée et gérée par le Conseil des régulateurs assisté par la Commission.


B. whereas Article 56(4) of Regulation (EU) No 806/2014 provides that the appointments to the Board are to respect the principles of gender balance, experience and qualification;

B. considérant que l'article 56, paragraphe 4, du règlement (UE) n° 806/2014 prévoit que les nominations au CRU se font dans le respect des principes de représentation équilibrée entre les hommes et les femmes, d'expérience et de qualifications;


B. whereas Article 56(4) of Regulation (EU) No 806/2014 provides that the appointments for the Board are to respect the principles of gender balance, experience and qualification;

B. considérant que l'article 56, paragraphe 4, du règlement (UE) n° 806/2014 prévoit que les nominations au CRU se font dans le respect des principes de représentation équilibrée entre les hommes et les femmes, d'expérience et de qualifications;


The internal auditor, appointed by the Board, shall be responsible to it for verifying the proper operation of budget implementation systems and budgetary procedures of the Board.

L'auditeur interne, nommé par le CRU, est responsable devant celui-ci de la vérification du bon fonctionnement des systèmes d'exécution du budget et des procédures budgétaires du CRU.


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Those internal resolution teams should be headed by coordinators appointed from the Board's senior staff, who might be invited as observers to participate in the executive sessions of the Board.

Ces équipes internes de résolution devraient être dirigées par des coordinateurs nommés parmi les cadres supérieurs du CRU, qui pourraient être invités à participer, en tant qu'observateurs, aux sessions exécutives du CRU.


(19f) The Board should be able to establish internal resolution teams composed of its own staff and staff of the national resolution authorities, including, where appropriate, observers from non-participating Member States, that should be headed by Coordinators appointed from the Board's senior staff, who might be invited as observers to participate in the executive sessions of the Board.

(19 septies) Le CRU devrait pouvoir mettre en place des équipes internes de résolution, composées de membres de son propre personnel et de membres du personnel des autorités nationales de résolution, y compris, le cas échéant, d'observateurs d'États membres non participants, qui seraient dirigées par des coordinateurs nommés parmi les cadres supérieurs du personnel du CRU, qui pourraient être invités à participer, en tant qu'observateurs, aux sessions exécutives du CRU.


If, in addition, none of the members appointed by the Management Board is in a position to hear a case, additional members should be appointed to the Board of Appeal on an ad hoc basis and promptly.

En outre, si aucun des membres nommés par le Conseil d'administration ne peut siéger dans une affaire, il convient que la chambre soit ponctuellement et rapidement complétée.


(19c) The Board should be able to establish internal resolution teams composed of its own staff and staff of the national resolution authorities of the participating Member States, that should be headed by Coordinators appointed from the Board's senior staff, who might be invited as observers to participate in the executive sessions of the Board, but would not be attributed any voting rights.

(19 quater) Le CRU devrait pouvoir mettre en place des équipes internes de résolution composées de membres de son propre personnel et de membres du personnel des autorités nationales de résolution des États membres participants, qui seraient dirigées par des coordinateurs nommés parmi les cadres supérieurs du personnel du CRU, qui pourraient être invités à participer, en tant qu'observateurs, aux sessions exécutives du CRU, mais qui ne bénéficieraient pas d'un droit de vote.


Decisions concerning breaches of Union law and concerning the settlement of disagreements should be examined by an independent panel composed of voting members of the Board of Supervisors which do not have any conflicts of interest, appointed by the Board of Supervisors.

Les décisions concernant les violations du droit de l'Union et concernant le règlement des différends devraient être examinées par un groupe d'experts indépendants, composé de membres du conseil des autorités de surveillance jouissant du droit de vote et libres de tout conflit d'intérêts, désignés par le conseil des autorités de surveillance.


The Authority should be represented by a full-time Chairperson, appointed by the Board of Supervisors, on the basis of merit, skills, knowledge of financial institutions and markets, and of experience relevant to financial supervision and regulation, following an open selection procedure organised and managed by the Board of Supervisors assisted by the Commission.

L’Autorité devrait être représentée par un président à temps plein, désigné par le conseil des autorités de surveillance, sur la base de ses qualifications, de ses compétences, de sa connaissance des établissements et des marchés financiers ainsi que de son expérience en matière de surveillance et de réglementation financière, dans le cadre d’une procédure de sélection ouverte organisée et gérée par le conseil des autorités de surveillance, avec l’assistance de la Commission.




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Date index: 2023-07-27
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