Vertaling van "Appointment without time limit " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

appointment without time limit
nomination pour une durée non déterminée

offer without time limit for acceptance
offre sans délai pour accepter

limited time [ time period | time limited | time limitation | time limit | time appointed | period provided for | time prescribed | prescribed time | period | time allowed | period allowed | period specified | period set out | specified time | time fixed | delay | time specified | prescribed time frame ]
délai prescrit [ délai fixé | délai prévu | délai | délai précis | délai imparti | délai indiqué ]

without limitation as to time
sans limitation de durée

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

If that is the one of the premises for the clauses in the bill dealing with military judges, then why not make it an appointment without time?
Si c'est une des prémisses sur lesquelles reposent les dispositions du projet de loi concernant les juges militaires, pourquoi ne pas les nommer sans limitation de leur mandat?

For sphygmomanometers used as reference standard for validation of mercury free devices it was not possible to establish the time needed to develop and recognise as reference standard mercury-free alternatives, therefore the derogation for these devices should be without time limit.
S’agissant des sphygmomanomètres utilisés comme étalons de référence pour la validation de dispositifs sans mercure, il n’a pas été possible de déterminer le temps nécessaire à la mise au point et à la reconnaissance d’alternatives sans mercure en tant qu’étalons de référence, c’est pourquoi la dérogation concernant ces dispositifs ne devrait pas être limitée dans le temps.

Given that mercury is needed as a reference point in the 1990 International Temperature Scale a derogation should also be granted, without time limit, for mercury triple point cells which are used for the calibration of platinum resistance thermometers.
Étant donné que le mercure est un point de référence nécessaire de l’échelle internationale des températures de 1990, une dérogation devrait également être accordée, sans limitation dans le temps, pour les cellules à point triple du mercure utilisées pour l’étalonnage de thermomètres à résistance en platine.

In their statement concerning Decision 2006/512/EC amending Decision 1999/468/EC, the European Parliament, the Council and the Commission have stated that Decision 2006/512/EC provides a horizontal and satisfactory solution to the European Parliament's wish to scrutinise the implementation of instruments adopted under the co-decision procedure and that, accordingly, implementing powers should be conferred on the Commission without time limit.
Dans leur déclaration relative à la décision 2006/512/CE modifiant la décision 1999/468/CE, le Parlement européen, le Conseil et la Commission ont indiqué que la décision 2006/512/CE apportait une solution horizontale et satisfaisante aux demandes du Parlement européen visant à contrôler la mise en œuvre des actes adoptés en codécision et que, en conséquence, les compétences d'exécution devaient être conférées à la Commission sans limitation de durée.

There's an unfettered ability for the Prime Minister to make partisan appointments without any limit.
Ainsi le premier ministre peut faire toutes les nominations partisanes qu'il veut, et ce sans limite.

In their statement concerning Decision 2006/512/EC, the European Parliament, the Council and the Commission stated that Decision 2006/512/EC provides a horizontal and satisfactory solution to the European Parliament’s wish to scrutinise the implementation of instruments adopted under the co-decision procedure and that, accordingly, implementing powers should be conferred on the Commission without time limit.
Dans leur déclaration relative à la décision 2006/512/CE, le Parlement européen, le Conseil et la Commission ont souligné que la décision 2006/512/CE apportait une solution horizontale et satisfaisante aux demandes du Parlement européen visant à contrôler la mise en œuvre des actes adoptés en codécision et que, en conséquence, les compétences d’exécution devraient être conférées à la Commission sans limitation de durée.

In their statement concerning Decision 2006/512/EC, the European Parliament, the Council and the Commission stated that Decision 2006/512/EC provides a horizontal and satisfactory solution to the European Parliament's wish to scrutinise the implementation of instruments adopted under the codecision procedure and that, accordingly, implementing powers should be conferred on the Commission without time limit.
Dans leur déclaration relative à la décision 2006/512/CE, le Parlement européen, le Conseil et la Commission ont souligné que la décision 2006/512/CE apporte une solution horizontale et satisfaisante aux demandes du Parlement européen visant à contrôler la mise en œuvre des actes adoptés en codécision, et que, en conséquence, les compétences d'exécution devraient être conférées à la Commission sans limitation de durée.

Winston Churchill was also the leader who had the courage and determination to take on the alligator of Naziism, without time limit, until the mission was accomplished.
Le chef qu'était Winston Churchill a en outre eu le courage et la détermination de résister à l'alligator nazi, sans se fixer d'échéance, jusqu'à ce que la mission fût accomplie.

The idea that you can take that information and pass it on, without time limits, without restraints, for general law enforcement purposes is simply unheard of in this country.
L'idée que vous puissiez prendre ces renseignements et les transmettre, sans limite de temps, sans contraintes, à des fins générales d'application de la loi, est tout simplement quelque chose de jamais vu dans notre pays.

The government of the day — under David Crombie, the Minister of Indian Affairs at the time — appointed a time- limited task force which was to make recommendations on how to fix the negotiation process.
Le gouvernement de l'époque — sous l'impulsion de David Crombie, le ministre des Affaires indiennes d'alors — nomma un groupe de travail de durée limitée qui avait pour tâche de présenter des recommandations en vue de rétablir le processus de négociation.