The conditional sentencing provisions in the code make it possible for a judge to require the accused, on pain of incarceration for the full length of the term, to attend a treatment program approved by the province.
Avec les dispositions du code en matière de condamnation avec sursis, le juge peut obliger l'accusé à participer à un programme de traitement approuvé par la province, celui-ci étant, en cas de refus, incarcéré pour purger intégralement sa peine.
