Vertaling van "ArchiviaNet Post Offices and Postmasters " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

ArchiviaNet: Post Offices and Postmasters
ArchiviaNet : Bureaux et maîtres de poste

Department of Posts and Telegraphs | Post Office Department | Postmaster General's Office
Administration des Postes et Télécommunications | Département fédéral des transports,des communications et de l'énergie | Ministère des Communications | Ministère des Postes et Télécommunications

postmaster of staff post offices
maître de poste des bureaux urbains

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(3) Any contributor who elected to count as pensionable service any period of elective service, specified in clause 5(1)(b)(i)(A) of the Act, or who elects to count as pensionable service any period of elective service, specified in clause 5(1)(b)(i)(B), during which he was engaged, otherwise than on a full-time basis, as a postmaster in a revenue post office or as an assistant to a postmaster in a revenue post office, shall be deemed, for the purposes of subsection 10(1) of the Act and for the purposes of paragraphs 10(6)(b) and (c) of the Act, to have been, while so engaged, employed in the Public Service if, in the case of an assistant to a postmaster in a revenue post office, the Deputy Postmaster General certifies in the form prescribed by the Minister, that
(3) Tout contributeur qui a choisi de compter comme service ouvrant droit à pension toute période de service accompagné d’option, spécifiée à la disposition 5(1)b)(i)(A) de la Loi, ou qui choisit de compter comme service ouvrant droit à pension toute période de service accompagné d’option, spécifiée à la disposition 5(1)b)(i)(B) durant laquelle il était engagé autrement qu’à plein temps, à titre de maître de poste d’un bureau à commission ou d’adjoint d’un maître de poste de bureau à commission, est réputé, aux fins du paragraphe 10(1) de la Loi et des alinéas 10(6)b) et c), avoir été, pendant qu’il était ainsi engagé, employé dans la fonction publique si, dans le cas d’un adjoint de maître de poste d’un bureau à commission, le sous-ministre des Postes atteste, suivant le modèle prescrit par le ministre,

(5) The period of pensionable service to the credit of a person in respect of a time with regard to which he elected to contribute to the Superannuation Account on the basis that he was engaged, during that time, otherwise than on a full-time basis as a postmaster in a revenue post office or as an assistant to a postmaster in a revenue post office shall be the proportion of the period of his employment as such postmaster or assistant for which he has elected to contribute to the Superannuation Account that the rate of salary in respect of which he contributed or contributes for that period is of the minimum rate of salary authorized at the time of his election for a postmaster or for an assistant to a postmaster who was required during the hours or periods of his active employment to devote his constant attention to the performance of the duties of his position.
(5) La période de service ouvrant droit à pension au crédit d’une personne relativement à une période pour laquelle elle a choisi de contribuer au compte de pension de retraite pour avoir été employée, durant cette période, autrement qu’à plein temps comme maître de poste dans un bureau de poste à commission ou comme adjoint d’un maître de poste dans un bureau de poste à commission, correspond à la proportion de la période de son emploi comme tel maître de poste ou adjoint pour laquelle elle a choisi de contribuer au compte de pension de retraite que le taux de traitement au titre duquel elle a contribué ou elle contribue pour cette période représente par rapport au taux minimum de traitement qui, à l’époque où elle a formulé son choix, était autorisé pour un maître de poste ou adjoint de maître de poste qui, durant les heures ou périodes de son activité d’emploi était tenu de se consacrer constamment à l’accomplissement des fonctions de son poste.

(4) A contributor to whom subsection (3) applies shall be deemed, for the purposes specified therein, to have received, at the relevant time, salary at a rate certified by the Deputy Postmaster General to be the appropriate rate at which salary would have been payable to the contributor from time to time during his employment as a postmaster in a revenue post office, or an assistant to a postmaster in a revenue post office, in accordance with the relevant schedule of salaries in force at the time the contributor made the election to count the pensionable service referred to in subsection (3).
(4) Un contributeur à qui s’applique le paragraphe (3) est réputé, aux fins qui y sont spécifiées, avoir reçu, à l’époque pertinente, un traitement au taux que le sous-ministre des Postes a attesté être le taux approprié de traitement payable au contributeur de temps à autre durant son emploi comme maître de poste d’un bureau à commission, ou comme adjoint d’un maître de poste de bureau à commission, conformément au barème pertinent des traitements en vigueur à l’époque où le contributeur a exercé son choix de compter le service ouvrant droit à pension visé par le paragraphe (3).

The Government one-off equity injection is therefore aimed at enabling An Post to redevelop its post office network along sustainable lines. This means contributing to the existing postmasters' severance indemnity for changes in contract terms and enabling the postmasters who will take up the new contracts to refurbish their premises and join forces with the village shop or the local community organisation.
Cet apport unique de capitaux du gouvernement a donc pour objet de permettre à An Post de redéployer son réseau d'une manière durable, ce qui signifie contribuer aux indemnités versées aux receveurs existants en cas de modification des termes de leur contrat et permettre aux receveurs qui signeront de nouveaux contrats de remettre à neuf leurs locaux et de s'associer aux commerces de proximité ou à l'organisation de la communauté locale.

They are not respecting the essence of the moratorium by doing things like that, but there again they launched a process which I hope will succeed in guaranteeing the future of the post office in Rivière-du-Loup and will, at the same time, contribute to the economic development of the region (1355) As we said before, I think good common sense would dictate that the post office not be closed simply because the postmaster is reaching retirement age and that we do not, for no reasonable cause, send a postmaster to sort mail in a post office elsewhere when in fact there is work to be done sorting mail in his own municipality.
On ne respecte pas l'esprit du moratoire en faisant des choses de même, mais là, encore, on a entrepris une démarche qui va être, je l'espère, un succès en bout de ligne pour s'assurer que le bureau de poste à Rivière-du-Loup ait un avenir et qu'il puisse en même temps contribuer au développement économique de la région (1355) Je pense que le simple bon sens veut, comme on le disait tout à l'heure, qu'on ne ferme pas un bureau de poste parce que le maître de poste est arrivé à la retraite, on ne l'envoie pas trier le courrier dans un bureau de poste ailleurs sans raison particulière, alors que dans la municipalité il y a de l'emploi au service du tri.