Traduction de «Arctic Waters Oil Transfer Guidelines » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Arctic Waters Oil Transfer Guidelines
Directives en matière de transfert d'hydrocarbures dans les eaux de l'Arctique [ Manuel de référence relatif au transfert des produits pétroliers dans l'Arctique ]

Arctic Waters Oil and Gas Advisory Committee
Comité consultatif pour le pétrole et le gaz des eaux de l'Arctique

Arctic Waters Transfer Guidelines
Lignes directrices concernant le transfert du pétrole dans l'Arctique

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

restrictions on the sale, supply, transfer or export of certain technologies suited to the oil industry, for use in deep-water oil exploration and production, Arctic oil exploration and production, or shale oil projects in Russia.
des restrictions à la vente, à la fourniture, au transfert ou à l’exportation de certaines technologies adaptées à l’industrie pétrolière pour l’exploration et la production de pétrole en eaux profondes, l’exploration et la production de pétrole dans l’Arctique ou les projets dans le domaine du schiste bitumineux en Russie.

29. Any ship and any person on a ship may deposit in the arctic waters oil or an oily mixture where that deposit is
29. Un navire ou toute personne à bord d’un navire peut déposer dans les eaux arctiques de l’hydrocarbure ou un mélange huileux dans les cas où ce dépôt

(a) have acquired at least 3 months of service within the 5 years before the application date for renewal of the certificate, which service shall include duties relating to oil, chemical or liquefied gas transfer operations relating to the certificate sought and, if the applicant is the holder of a Supervisor of an Oil Transfer Operation in Arctic Waters (North of 60° N) certificate, provide the examiner with a testimonial of the applicant’s completion, within the 5 years before that date, of at least three transfers in waters north of 60° N; or
a) avoir accumulé, dans les cinq ans précédant la date de la demande de renouvellement du brevet, au moins trois mois de service, lequel comporte des fonctions liées aux opérations de transfert de pétrole, de produits chimiques ou de gaz liquéfié selon le brevet demandé et, s’il est titulaire d’un brevet de surveillant d’opérations de transbordement de pétrole, eaux de l’Arctique (au nord de 60° N), fournir à l’examinateur une attestation qu’il a effectué, dans les cinq ans précédant cette date, au moins trois transferts dans les eaux situées au nord de 60° N;

(oo) Supervisor of an Oil Transfer Operation in Arctic Waters (North of 60° N);
oo) surveillant d’opérations de transbordement de pétrole, eaux de l’Arctique (au nord de 60° N.);

Supervisor of an Oil Transfer Operation in Arctic Waters (North of 60° N)
Surveillant d’opérations de transbordement de pétrole, eaux de l’Arctique (au nord de 60° N.)

3. The competent authorities of the Member States shall not grant any authorisation for any sale, supply, transfer or export of the technologies or the provision of the services referred to in paragraphs 1 and 2 if they determine that the sale, supply, transfer or export concerned or the provision of the service concerned is destined for deep water oil exploration and production, arctic oil exploration and production or shale oil projects in Russia.
3. Les autorités compétentes des États membres n'accordent aucune autorisation de vente, de fourniture, de transfert ou d'exportation des technologies ou de fourniture des services visés aux paragraphes 1 et 2 si elles établissent que la vente, la fourniture, le transfert ou l'exportation en question ou la fourniture du service concerné sont destinés à l'exploration et la production de pétrole en eaux profondes, à l'exploration et la production de pétrole dans l'Arctique ou à des projets dans le domaine du schiste bitumineux en Russie.

5. The competent authorities shall not grant any authorisation for any sale, supply, transfer or export of the technologies included in Annex II, if they have reasonable grounds to determine that the sale, supply, transfer or export of the technologies is for projects pertaining to deep water oil exploration and production, Arctic oil exploration and production, or shale oil projects in Russia.
5. Les autorités compétentes n'accordent aucune autorisation pour la vente, la fourniture, le transfert ou l'exportation des technologies incluses à l'annexe II si elles ont des motifs raisonnables de croire que cette vente, cette fourniture, ce transfert ou cette exportation des technologies concerne des projets ayant trait à l'exploration et la production de pétrole en eaux profondes, à l'exploration et la production de pétrole dans l'Arctique ou à des projets dans le domaine du schiste bitumineux en Russie.

The sale, supply, transfer or export of certain sensitive goods and technologies should be prohibited when they are destined for deep water oil exploration and production, arctic oil exploration and production or shale oil projects.
La vente, la fourniture, le transfert ou l'exportation de certains biens et technologies sensibles devraient être interdits lorsqu'ils sont destinés à l'exploration et la production de pétrole en eaux profondes, à l'exploration et la production de pétrole dans l'Arctique ou à des projets dans le domaine du schiste bitumineux.

Member States who are members of the Arctic Council are encouraged to actively promote the highest standards with regard to environmental safety in this vulnerable and unique ecosystem, such as through the creation of international instruments on prevention, preparedness and response to Arctic marine oil pollution, and through building, inter alia, on the work of the Task Force established by the Arctic Council and the existing Arctic Council Offshore Oil and Gas Guidelines.
Les États membres qui sont parties au Conseil de l’Arctique sont encouragés à promouvoir activement les normes les plus élevées en ce qui concerne la sécurité environnementale dans cet écosystème vulnérable et unique, en mettant par exemple au point des instruments internationaux en matière de prévention, de préparation et de réaction à la pollution pétrolière marine dans l’Arctique et en s’appuyant entre autres sur les travaux du groupe d’étude mis en place par le Conseil de l’Arctique et sur les orientations du Conseil de l’Arctique relatives à l’exploitation offshore du pétrole et du gaz.

(Return tabled) Question No. 91 Mr. Ted Hsu: With regard to oil spill clean-ups in Northern Arctic waters: (a) what dispersants does the government use or have plans to use in this process; (b) what is the quantity of the government’s stocks of these dispersants; (c) what tests has the government conducted concerning the use of these dispersants in the clean-up of an Arctic oil spill; (d) what tests has the government conducted concerning the effects of these dispersants on (i) the Arctic environment, (ii) Arctic wildlife; (e) when and by whom were the tests in (c) and (d) conducted; (f) what were the costs of the tests in (c) and (d); (g) does the government have a regimen in place for the ongoing evaluation of dispersants to be used in Arctic spills; (h) how are the dispersants which the government evaluates graded in terms of effectiveness for use in the Arctic; (i) in the event of such an occurrence, does the government have plans to use a dispersant to break up a spill at the source of the leak in Arctic waters; (j) what is the government’s assessment of the effectiveness of the use of dispersants at the source of a spill in the clean-up process; and (k) what, if any, tests has the government conducted to develop a strategy for using dispersants to break up spills at the source, and what are the costs for these tests?
(Le document est déposé) Question n 91 M. Ted Hsu: En ce qui concerne le nettoyage des déversements d’hydrocarbures dans les eaux du Haut-Arctique: a) de quels agents dispersants le gouvernement se sert-il ou entend-il se servir dans ce processus; b) quelle quantité de dispersant le gouvernement a-t-il en réserve; c) quels essais le gouvernement a-t-il faits sur l’utilisation de ces dispersants pour nettoyer des déversements d’hydrocarbures dans l’Arctique; d) quels essais le gouvernement a-t-il faits pour vérifier les effets de ces agents sur (i) l’environnement arctique, (ii) la faune arctique; e) qui a fait ces essais et quand ont-ils été menés; f) combien ont-ils coûté aux points c) et d); g) le gouvernement a-t-il un système en place pour faire l’évaluation continue des dispersants à utiliser en cas de déversements arctiques; h) comment les dispersants que le gouvernement évalue sont-ils cotés en termes d’efficacité pour être utilisés dans l’Arctique; i) en cas de déversement, le gouvernement a-t-il des plans pour utiliser un dispersant pour absorber les déversements à la source dans les eaux arctiques; j) quelle est l’évaluation du gouvernement quant à l’efficacité d’utiliser des dispersants à la source du déversement dans le processus de nettoyage; k) le gouvernement a-t-il fait des essais pour élaborer une stratégie d’utilisation de dispersants pour arrêter les déversements à la source et, si oui, lesquels et combien ont-ils coûté?