Vertaling van "Arctic Waters Transfer Guidelines " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Arctic Waters Transfer Guidelines
Lignes directrices concernant le transfert du pétrole dans l'Arctique

Arctic Waters Oil Transfer Guidelines
Directives en matière de transfert d'hydrocarbures dans les eaux de l'Arctique [ Manuel de référence relatif au transfert des produits pétroliers dans l'Arctique ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

restrictions on the sale, supply, transfer or export of certain technologies suited to the oil industry, for use in deep-water oil exploration and production, Arctic oil exploration and production, or shale oil projects in Russia.
des restrictions à la vente, à la fourniture, au transfert ou à l’exportation de certaines technologies adaptées à l’industrie pétrolière pour l’exploration et la production de pétrole en eaux profondes, l’exploration et la production de pétrole dans l’Arctique ou les projets dans le domaine du schiste bitumineux en Russie.

(a) have acquired at least 3 months of service within the 5 years before the application date for renewal of the certificate, which service shall include duties relating to oil, chemical or liquefied gas transfer operations relating to the certificate sought and, if the applicant is the holder of a Supervisor of an Oil Transfer Operation in Arctic Waters (North of 60° N) certificate, provide the examiner with a testimonial of the applicant’s completion, within the 5 years before that date, of at least three transfers in waters north of 60° N; or
a) avoir accumulé, dans les cinq ans précédant la date de la demande de renouvellement du brevet, au moins trois mois de service, lequel comporte des fonctions liées aux opérations de transfert de pétrole, de produits chimiques ou de gaz liquéfié selon le brevet demandé et, s’il est titulaire d’un brevet de surveillant d’opérations de transbordement de pétrole, eaux de l’Arctique (au nord de 60° N), fournir à l’examinateur une attestation qu’il a effectué, dans les cinq ans précédant cette date, au moins trois transferts dans les eaux situées au nord de 60° N;

(oo) Supervisor of an Oil Transfer Operation in Arctic Waters (North of 60° N);
oo) surveillant d’opérations de transbordement de pétrole, eaux de l’Arctique (au nord de 60° N.);

Supervisor of an Oil Transfer Operation in Arctic Waters (North of 60° N)
Surveillant d’opérations de transbordement de pétrole, eaux de l’Arctique (au nord de 60° N.)

162. An applicant for a Supervisor of an Oil Transfer Operation in Arctic Waters (North of 60° N) certificate shall meet the requirements set out in column 1 of the table to this section and the corresponding specifications set out in column 2.
162. Le candidat au brevet de surveillant d’opérations de transbordement de pétrole, eaux de l’Arctique (au nord de 60° N.) doit satisfaire aux exigences mentionnées à la colonne 1 du tableau du présent article et aux particularités qui figurent à la colonne 2.

3. The competent authorities of the Member States shall not grant any authorisation for any sale, supply, transfer or export of the technologies or the provision of the services referred to in paragraphs 1 and 2 if they determine that the sale, supply, transfer or export concerned or the provision of the service concerned is destined for deep water oil exploration and production, arctic oil exploration and production or shale oil projects in Russia.
3. Les autorités compétentes des États membres n'accordent aucune autorisation de vente, de fourniture, de transfert ou d'exportation des technologies ou de fourniture des services visés aux paragraphes 1 et 2 si elles établissent que la vente, la fourniture, le transfert ou l'exportation en question ou la fourniture du service concerné sont destinés à l'exploration et la production de pétrole en eaux profondes, à l'exploration et la production de pétrole dans l'Arctique ou à des projets dans le domaine du schiste bitumineux en Russie.

5. The competent authorities shall not grant any authorisation for any sale, supply, transfer or export of the technologies included in Annex II, if they have reasonable grounds to determine that the sale, supply, transfer or export of the technologies is for projects pertaining to deep water oil exploration and production, Arctic oil exploration and production, or shale oil projects in Russia.
5. Les autorités compétentes n'accordent aucune autorisation pour la vente, la fourniture, le transfert ou l'exportation des technologies incluses à l'annexe II si elles ont des motifs raisonnables de croire que cette vente, cette fourniture, ce transfert ou cette exportation des technologies concerne des projets ayant trait à l'exploration et la production de pétrole en eaux profondes, à l'exploration et la production de pétrole dans l'Arctique ou à des projets dans le domaine du schiste bitumineux en Russie.

1. The direct or indirect sale, supply, transfer or export of certain technologies suited to deep water oil exploration and production, arctic oil exploration and production or shale oil projects in Russia, by nationals of Member States, or from the territories of Member States, or using vessels or aircraft under the jurisdiction of Member States, shall be subject to prior authorisation by the competent authority of the exporting Member State.
1. La vente, la fourniture, le transfert ou l'exportation, directement ou indirectement, par des ressortissants des États membres ou depuis le territoire des États membres, ou au moyen de navires battant leur pavillon ou d'aéronefs immatriculés dans les États membres, de certaines technologies destinées à l'exploration et à la production de pétrole en eaux profondes, à l'exploration et à la production de pétrole dans l'Arctique ou à des projets dans le domaine du schiste bitumineux en Russie, nécessitent une autorisation préalable de l'autorité compétente de l'État membre exportateur.

The sale, supply, transfer or export of certain sensitive goods and technologies should be prohibited when they are destined for deep water oil exploration and production, arctic oil exploration and production or shale oil projects.
La vente, la fourniture, le transfert ou l'exportation de certains biens et technologies sensibles devraient être interdits lorsqu'ils sont destinés à l'exploration et la production de pétrole en eaux profondes, à l'exploration et la production de pétrole dans l'Arctique ou à des projets dans le domaine du schiste bitumineux.

The Arctic Council has already adopted an Arctic Marine Strategic Plan, an Arctic Marine Shipping Assessment and is in the process of adopting a code of uniform guidelines that would apply throughout the Arctic ice-covered areas to facilitate the enforcement by Canada of its own Arctic waters pollution prevention regulations.
Celui-ci a déjà adopté un Plan stratégique pour les mers arctiques, une Évaluation de la navigation maritime dans l'Arctique, et est sur le point d'établir un code de lignes directrices uniformes qui s'appliquerait sur toutes les zones de l'Arctique recouvertes de glace en vue de faciliter l'application du Règlement canadien sur la prévention de la pollution des eaux arctiques.