Traduction de «Area comprised in the licence » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

area comprised in the licence
aire sous licence

DETEC Ordinance of 28 June 2005 on the Special Licence for the use of Plant Protection Products in Special Areas [ SLO-SA ]
Ordonnance du DETEC du 28 juin 2005 relative au permis pour l'emploi de produits phytosanitaires dans des domaines spéciaux [ OPer-S ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

60 (1) A board has jurisdiction in respect of all uses of waters and deposits of waste in a federal area in its management area for which a licence is required under this Part and may, in accordance with the regulations, issue, amend, renew and cancel licences and approve the assignment of licences.
60 (1) L’office a compétence, dans sa zone de gestion, en ce qui touche toute forme d’utilisation des eaux ou de dépôt de déchets dans des zones fédérales pour laquelle un permis d’utilisation des eaux est nécessaire sous le régime de la présente partie. Il peut, à cet égard et en conformité avec les règlements, délivrer, modifier, renouveler ou annuler un tel permis d’utilisation des eaux ou en autoriser la cession.

(a) commercial production of petroleum from the portions of the offshore area subject to the licence ceases before or on the expiration of the twenty-five year term of the production licence and the Board has reasonable grounds to believe that commercial production from such portions of the offshore area will recommence; or
a) la production commerciale d’hydrocarbures sur les parties de la zone extracôtière en cause est interrompue avant l’expiration des vingt-cinq ans, mais il est fondé à croire qu’elle peut recommencer;

(a) areas comprising more than two thirds of the seating accommodation of any class; (b) areas on more than two thirds of the cars providing a class of seating accommodation; or (c) areas comprising more than two thirds of the sleeping car accommodation other than enclosed accommodation.
a) pour les deux tiers au plus des places assises d'une même classe; b) pour les deux tiers au plus des voitures ayant des places assises d'une même classe; c) pour les deux tiers au plus des places couchettes hors compartiments.

It aims to ensure that high uniform standards are applied in practice by those European Union countries in the Schengen area - an area comprising 26 countries, 22 of which are EU countries and four of which are non-EU.
Il veille à ce que des normes uniformes de haut niveau soient appliquées concrètement par les 22 États membres de l’UE et les 4 pays tiers qui composent l’espace Schengen, soit 26 pays au total.

1. Operations under cooperation programmes, subject to the derogations referred to in paragraphs 2 and 3, shall be located in the part of the programme area comprising Union territory (the 'Union part of the programme area').
1. Sous réserve des dérogations visées aux paragraphes 2 et 3, les opérations relevant des programmes de coopération se déroulent dans la partie de la zone couverte par le programme qui comprend le territoire de l'Union (ci-après dénommée "partie de la zone couverte par le programme qui appartient à l'Union").

an indicator plan, broken down into focus areas, comprising the targets referred to in point (i) of Article 8(1)(c) and the planned outputs and planned expenditure of each rural development measure selected in relation to a corresponding focus area.
un plan des indicateurs ventilé par domaine prioritaire, comprenant les objectifs visés à l'article 8, paragraphe 1, point c), i), et les résultats et dépenses prévus de chaque mesure de développement rural retenue pour un domaine prioritaire correspondant.

(i)an indicator plan, broken down into focus areas, comprising the targets referred to in point (i) of Article 8(1)(c) and the planned outputs and planned expenditure of each rural development measure selected in relation to a corresponding focus area.
i)un plan des indicateurs ventilé par domaine prioritaire, comprenant les objectifs visés à l'article 8, paragraphe 1, point c), i), et les résultats et dépenses prévus de chaque mesure de développement rural retenue pour un domaine prioritaire correspondant.

The Agreement Area comprises the area of the Pacific Ocean bounded by the coastline of North, Central and South America and by the following lines:
La zone visée par l'accord comprend la région de l'océan Pacifique délimitée par le littoral de l'Amérique du Nord, de l'Amérique centrale et de l'Amérique du Sud et par les lignes suivantes: