Vertaling van "Area covered by a contingency plan " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

area covered by a contingency plan
région protégée par un plan d'intervention d'urgence

cover by a contingency plan
protéger par un plan d'intervention d'urgence

Y2K2 - A Contingency Planning and Testing Guide for Buildings
A2K2 - Guide pour la planification des mesures d'urgence et des essais dans les immeubles

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The limit of the area containing the lands to which these Regulations apply, as shown on the zoning plan, is generally defined by the limit of the area covered by the approach surfaces, outer surface, strip surfaces and transitional surfaces, and is more particularly described as follows:
La limite du secteur où se trouvent les biens-fonds visés par le présent règlement, figurant sur le plan de zonage, généralement délimitée par le secteur couvert par les surfaces d’approche, la surface extérieure, les surfaces de bande et les surfaces de transition, dont la description suit :

The outer limit of the land to which these Regulations apply, shown on Ottawa Macdonald-Cartier International Airport Zoning Plan No. 06-006 94-128, sheets 1 to 40, dated February 20, 1996, is generally defined by the limit of the area covered by the take-off/approach surfaces, bird hazard zone, outer surface, strip surfaces and transitional surfaces, and is more particularly described as follows:
La limite extérieure des biens-fonds visés par le présent règlement, figurant sur le plan de zonage de l’aéroport international Macdonald-Cartier d’Ottawa n 06-006 94-128, feuilles 1 à 40, daté du 20 février 1996, correspond, de manière générale, à la limite du secteur formé par les surfaces de décollage/d’approche, la zone de péril aviaire, la surface extérieure, les surfaces de bande et les surfaces de transition, et est plus particulièrement décrite comme suit :

The adequacy of this science differs between areas and the timetable for moving to multi-species plans in all the areas covered by the Cod Plan remains vague.
Ces dernières étant pour l'heure disparates selon les zones, le calendrier de passage à des plans pluri-espèces dans l'ensemble des zones couvertes par le plan pour le cabillaud demeure incertain.

Key areas covered in the bridging document include policy objectives; purpose; scope; organization; communications and reporting lines; roles and responsibilities; and safety standards and procedures, including risk assessment, loss of possession contingency planning, permit to work, personal protective equipment, occupational health and hygiene, waste management, emergency response, process, spill management, well control and blowout contingency, medical.[Technical difficulty Editor].emergency response drills.
Parmi les principaux sujets traités dans le document de rapprochement, on retrouve les objectifs en matière de politiques, le but, le champ d’application, l’organisation, les lignes de communication et de compte rendu, les rôles et les responsabilités ainsi que les normes et les procédures de sécurité, dont l’évaluation du risque, la planification des mesures d’urgence en cas de perte de possession, les permis de travail, l’équipement de protection individuel, l’hygiène au travail, la gestion des déchets, l’intervention d’urgence, les processus, la gestion des déversements, les mesures d’urgence pour contrôler les puits et les éruptions subites,.[Note de la rédaction: difficultés techniques].médical, les exercices d’intervention d’urgence.

30. Insists that energy efficiency should figure more prominently in the SET-Plan, since it is the area with the most potential for cost effective emission reductions in the medium term, particularly in the building sector, which accounts for 40 % of the total EU energy consumption; calls, therefore, on the Commission to add energy efficiency technologies, including co- and poly-generation, to the areas covered by the EIIs; supports the inclusion of energy efficiency as one of the priorities covered by the EIIs;
30. souligne que l'efficacité énergétique doit occuper une place plus importante dans le plan SET étant donné qu'il s'agit du domaine présentant le potentiel maximal en matière de réduction rentable des émissions à moyen terme; en particulier dans le secteur du bâtiment, qui est responsable de 40 % de la consommation totale d'énergie dans l'Union; par conséquent, demande à la Commission d'ajouter des technologies relatives à l'efficacité énergétique, notamment la cogénération et la polygénération, aux secteurs couverts par les IEE; insiste pour que l'efficacité énergétique soit l'une des priorités couvertes par les IEE;

31. Insists that energy efficiency should figure more prominently in the SET Plan, since it is the area with the most potential for cost effective emission reductions in the medium term; especially in the building sector, which counts for 40% of the total EU energy consumption; calls, therefore, on the Commission to add energy efficiency technologies, including co- and poly-generation, to the areas covered by the EIIs; supports the inclusion of energy efficiency as one of the priorities covered by the EIIs;
31. souligne que l'efficacité énergétique doit occuper une place plus importante dans le plan SET étant donné qu'il s'agit du domaine présentant le potentiel maximal en matière de réduction rentable des émissions à moyen terme; en particulier dans le secteur du bâtiment, qui est responsable de 40 % de la consommation totale d'énergie dans l'UE; par conséquent, demande à la Commission d'ajouter des technologies relatives à l'efficacité énergétique, notamment la cogénération et la polygénération, aux secteurs couverts par les initiatives industrielles; insiste pour que l'efficacité énergétique soit l'une des priorités couvertes par les IEE;

These fora and employment pacts are important instruments for systematic planning of the synergy effects of structural fund intervention. Non-discrimination needs to be included in the areas covered by technical assistance.
Il faut inclure la non-discrimination dans les domaines couverts par l'assistance technique.

( 10) In order to simplify administrative procedures, aid should be limited to a maximum of those areas covered by the plan for which the certified area is not exceeded in the final year of the plan.
(10) Pour simplifier les procédures administratives, il y a lieu de limiter l'aide autant que possible aux superficies couvertes par le plan à condition que ne soit pas dépassée la superficie certifiée au cours de la dernière année du plan.

Within 60 hours, the Winnipeg lab, which tested patients' specimens, reported that the patient was not infected with any agents covered by the contingency plan.
Dans un délai de 60 heures, le Laboratoire de Winnipeg, qui a analysé les échantillons de la malade, a déclaré que celle-ci n'était pas infectée par des organismes visés par le Plan d'intervention d'urgence.

The third topic area, covered in Bill C-47 in Part 1 from an income tax perspective, deals with the rollover in the Income Tax Act that is available from a Registered Retirement Savings Plan, RRSP, upon the death of an individual.
Le troisième domaine abordé dans la partie 1 du projet de loi C-47, sous l'angle de l'impôt sur le revenu, intéresse le transfert, autorisé par la Loi de l'impôt sur le revenu, des fonds contenus dans un Régime enregistré d'épargne-retraite, REER, après le décès du titulaire.