Traduction de «Army Benevolent Fund Act » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Army Benevolent Fund Act
Loi sur le Fonds de bienfaisance de l'armée

An Act to amend the Army Benevolent Fund Act
Loi modifiant la Loi sur le Fonds de bienfaisance de l'armée

Army Benevolent Fund
Fonds de bienfaisance de l'armée

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

D. emphasising that such acts of destruction of cultural and historical sites and objects are not new, and are not confined to Iraq and Syria, and that, according to UNESCO, ‘Cultural heritage is an important component of the cultural identity of communities, groups and individuals, and of social cohesion, so that its intentional destruction may have adverse consequences on human dignity and human rights’; stressing that, as stated by UNESCO amongst others, the products of looting and smuggling of cultural and religious sites and objects in Iraq and Syria by Bashar al-Assad’s regime, the Free Syrian Army (FSA) and the ISIS/Da’esh and other groups involved in the conflict are being used to help fund conflict and terrorist activities, with the result that artistic and cultural goods are becoming ‘war weapons’;
D. faisant valoir que de tels actes de destructions de sites et de biens culturels et historiques ne sont pas un phénomène récent et ne se limitent pas à l'Iraq et à la Syrie et que, selon l'Unesco "le patrimoine culturel est une composante importante de l'identité culturelle des communautés, groupes et individus, et de la cohésion sociale, de sorte que sa destruction intentionnelle peut avoir des conséquences préjudiciables sur la dignité humaine et les droits de l'homme"; soulignant que, comme l'a notamment déclaré l'Unesco, le produit du pillage de sites culturels et religieux et du trafic d'objets culturels et religieux en Iraq et en Syrie par le régime de Bachar el-Assad, l'Armée syrienne libre, l'EIIL/Daech ou d'autres groupes participant au conflit est utilisé pour financer le conflit et les activités terroristes, si bien que les objets d'art et les biens culturels deviennent des "armes de guerre";

8. Reiterates its call on the EU and its Member States on the United Nations Security Council to press for a referral of an independent investigation to the International Criminal Court into the ordering, overseeing, funding and use of violence in Syria, as well as whether these constitute crimes against humanity, in particular by President Bashar al-Assad, Maher al-Assad, Rami Makhlouf, the Syrian army and security forces; in order to ensure that perpetrators of such acts are held to account; welcomes in this context the recent resolution adopted by the UN Human Rights Council which calls for an independent international commission of inquiry to be dispatched to Syria to investigate all allegations of violations of international human rights law committed by the regime since March 2011;
8. invite à nouveau l'Union européenne et ses États membres à demander au Conseil de sécurité des Nations unies de saisir la Cour pénale internationale d'une demande d'enquête indépendante sur tous ceux qui ont commandé, supervisé, financé et exercé la violence en Syrie, et sur la question de savoir s'il s'agit là de crimes contre l'humanité, dont peuvent être accusés en particulier le Président Bachar al-Assad, Maher al-Assad, Rami Makhlouf, ainsi que l'armée et les forces de sécurité syriennes, et cela, pour que les auteurs de ces actes en soient jugés responsables; se félicite, dans ce contexte, de la résolution adoptée récemment par le Conseil des droits de l'homme des Nations unies qui demande qu'une commission d'enquête, internationale et indépendante, soit dépêchée en Syrie pour enquêter sur toutes les allégations de violations du droit international relatif aux droits de l'homme commises par le régime depuis mars 2011;

by Mr. MacAulay (Secretary of State (Veterans)) — Report of the Army Benevolent Fund Board, together with the Auditor General’s Report, for the fiscal year ended March 31, 1996, pursuant the Army Benevolent Fund Act, R. S. 1970, c. A–16, s. 13. — Sessional Paper No. 8560-352-58 (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on National Defence and Veterans Affairs)
par M. MacAulay (secrétaire d’État (Anciens combattants)) — Rapport de la Commission du Fonds de bienfaisance de l’armée, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l’exercice terminé le 31 mars 1996, conformément à la Loi sur le Fonds de bienfaisance de l’armée, L. R. 1970, ch. A–16, art. 13. — Document parlementaire n 8560-352-58 (Conformément à l’article 32(5) du Règlement, renvoyé en permanence au Comité permanent de la défense nationale et des affaires des anciens combattants)

Sessional Paper No. 8561-351-730B (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Justice and Legal Affairs) by Mr. MacAulay (Secretary of State (Veterans)) Report of the Army Benevolent Fund Board, together with the Auditor General's Report, for the fiscal year ended March 31, 1995, pursuant to section 13 of the Army Benevolent Fund Act, Chapter A-16, Revised Statutes of Canada, 1970.
Document parlementaire n 8561-351-730B (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoyés en permanence au Comité permanent de la justice et des questions juridiques) par M. MacAulay (secrétaire d'État (Anciens combattants)) Rapport de la Commission du Fonds de bienfaisance de l'armée, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 1995, conformément à l'article 13 de la Loi sur le Fonds de bienfaisance de l'armée, chapitre A-16, Lois révisées du Canada (1970).

By Mr. MacAulay (Secretary of State (Veterans)) Report of the Army Benevolent Fund Board, together with the Auditor General's Report, for the fiscal year ended March 31, 1994, pursuant to section 13 of the Army Benevolent Fund Act, Chapter A-16, Revised Statutes of Canada, 1970.
Par M. MacAulay (secrétaire d'État (Anciens combattants)) Rapport de la Commission du Fonds de bienfaisance de l'armée, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 1994, conformément à l'article 13 de la Loi sur le Fonds de bienfaisance de l'armée, chapitre A-16, Lois révisées du Canada (1970).

By Mr. MacAulay (Secretary of State (Veterans)) Report of the Army Benevolent Fund Board, together with the Auditor General's Report, for the fiscal year ended March 31, 1993, pursuant to section 13 of the Army Benevolent Fund Act, Chapter A-16, R.S.C., 1970.
Par M. MacAulay (secrétaire d'État (Anciens combattants)) Rapport de la Commission du Fonds de bienfaisance de l'armée, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 1993, conformément à l'article 13 de la Loi sur le Fonds de bienfaisance de l'armée, chapitre A-16, S.R.C., 1970.

Nothing further is required on this file C.R.C. c. 358 ARMY BENEVOLENT FUND REGULATIONS Ms Jodoin-Rasmussen: Madam Chair, the Department of Veterans Affairs has promised the committee that it will introduce a bill to repeal the Army Benevolent Fund Act because the fund no longer exists.
Il n'y a rien d'autre à ajouter à ce sujet. C.R.C. c. 358 RÈGLEMENT SUR LE FONDS DE BIENFAISANCE DE L'ARMÉE Mme Jodoin-Rasmussen: Madame la présidente, le ministère des Anciens combattants a promis au comité qu'il présenterait un projet de loi abrogeant la Loi sur le fonds de bienfaisance de l'armée parce que ce fonds n'existe plus.