Traduction de «Army Maintenance and Supply Procedures » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Army Maintenance and Supply Procedures
Procédures sur l'entretien et les approvisionnements des forces terrestres

Army Maintenance and Supply Publications
Publications sur l'entretien et les approvisionnements des forces terrestres

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

a description of the accountability procedures for the supply and administration of medicinal products to subjects including the maintenance of blinding, if applicable.
une description des procédures de responsabilité pour la fourniture et l'administration de médicaments aux participants, y compris le maintien de la procédure d'insu, le cas échéant.

a description of the accountability procedures for the supply and administration of medicinal products to subjects including the maintenance of blinding, if applicable;
une description des procédures de responsabilité pour la fourniture et l'administration de médicaments aux participants, y compris le maintien de la procédure d'insu, le cas échéant;

1. An accredited in-house body may be used to carry out conformity assessment activities for the undertaking of which it forms a part for the purpose of implementing the procedures set out in point 2 (Module A2) and point 5 (Module C2) of Annex II. That body shall constitute a separate and distinct part of the undertaking and shall not participate in the design, production, supply, installation, use or maintenance of the measuring instruments it assesses.
1. Un organisme interne accrédité peut être utilisé pour accomplir des activités d’évaluation de la conformité pour l’entreprise dont il fait partie afin de mettre en œuvre les procédures visées à l’annexe II, point 2 (module A2) et point 5 (module C2). Cet organisme constitue une entité séparée et distincte de l’entreprise et ne participe pas à la conception, à la production, à la fourniture, à l’installation, à l’utilisation ou à l’entretien des instruments de mesure qu’il évalue.

The firm has also supplied maintenance equipment and services for the Israeli army checkpoint at the West Bank wall, which was declared illegal in the advisory opinion issued by the International Court of Justice on 9 July 2004.
Le contrat prévoit aussi la fourniture d’équipements et la mise à disposition de personnel de sécurité dans des entreprises situées dans les colonies. La société a également fourni des équipements et presté des services de maintenance à des points de contrôle de l’armée israélienne situés le long du mur en Cisjordanie, que la Cour internationale de justice a déclaré illégal dans son avis consultatif du 9 juillet 2004.

Consequently, incompatibility or disproportionate technical difficulties in operation and maintenance justifying the use of the negotiated procedure without publication of a contract notice in the case of supply contracts for additional deliveries should be assessed in the light of this complexity and the associated requirements for interoperability and standardisation of equipment.
Par conséquent, l’incompatibilité et la disproportion des difficultés techniques d’utilisation et d’entretien susceptibles de justifier le recours à la procédure négociée sans publication d’un avis de marché dans le cas de marchés de fournitures pour des livraisons complémentaires devraient être appréciées à la lumière de cette complexité et des exigences d’interopérabilité et de standardisation des équipements qui y sont liées.

These means shall comprise but are not limited to the following: systems, facilities, including power supply, management structure, personnel, equipment and its maintenance, documentation of tasks, responsibilities and procedures, access to relevant data and record-keeping;
Ces moyens sont, entre autres, les suivants: systèmes, installations (y compris alimentation électrique), structure d’encadrement, personnel, équipements (et leur entretien), documentation relative aux tâches, responsabilités et procédures, accès aux données pertinentes et enregistrements;

A "framework agreement" means an agreement relating to supplies, services or works concerning maintenance only between several economic operators and a contracting authority under which the contracting authority, after following the procedures laid down by this Directive up to the award phase, selects the parties to the agreement on the basis of the tenders they have submitted on the basis of objective criteria, such as quality, quantity, technical merit, delivery period or period of completion and price; under this agreement the economic operators undertake, under certain terms laid down by the contracting authority, to fulfil contracts awarded under the agreement.
7. Un «accord-cadre» est un accord relatif à des fournitures, ou à des services, ou à des travaux se limitant à la maintenance, conclu entre plusieurs opérateurs économiques et un pouvoir adjudicateur, par lequel ce dernier, après avoir suivi les procédures prévues par la présente directive dans toutes les phases à l’exclusion de celle relative à l’attribution, choisit les parties à cet accord sur la base des offres qu’elles lui ont soumises sur la base de critères objectifs, tels que la qualité, la quantité, la valeur technique, les délais de livraison ou d’exécution et les prix; par cet accord les opérateurs économiques s’engagent sur certains termes, fixés par le pouvoir adjudicateurs, des marchés qui seront passés en application de l’accord.

Contracting entities may be faced with situations where additional works, supplies or services become necessary; in such cases a modification of the initial contract without a new procurement procedure may be justified, in particular where the additional deliveries are intended either as a partial replacements or as the extension of existing services, supplies or installations where a change of supplier would oblige the contracting entity to acquire material, works or services having different technical characteristics which would result in incompatibility or disproportionate technical difficulties in operation and maintenance
Les entités adjudicatrices peuvent être confrontées à des situations dans lesquelles des travaux, fournitures ou services complémentaires s’avèrent nécessaires; dans de tels cas, une modification du marché initial sans engager une nouvelle procédure de passation de marché peut être justifiée, en particulier dans le cas où les livraisons complémentaires sont destinées au renouvellement partiel ou à l’extension de services, fournitures ou installations existants, lorsque le changement de fournisseur obligerait l’entité adjudicatrice à acquérir un matériel, des travaux ou des services revêtant des caractéristiques techniques différentes entraînant une incompatibilité ou des difficultés techniques d’utilisation et d’entretien disproportionnées.