Vertaling van "Arrange library transactions and agreements " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

arrange library contracts | arrange library transactions and agreements | negotiate library agreements | negotiate library contracts
négocier des contrats avec des bibliothèques

product financing arrangement [ parking transaction | sale with buyback agreement ]
opération de financement sur stock [ contrat de financement sur stock ]

product financing arrangement | parking transaction | sale with buyback agreement
opération de financement sur stock | contrat de financement sur stock

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(a) enter into agreements — including an agreement under section 4.1 — or arrangements or transactions with any person or body, or any federal or provincial minister, department or agency; and
a) conclure des accords — notamment ceux visés à l’article 4.1 —, arrangements ou opérations avec toute personne ou tout organisme ou tout ministre, ministère ou organisme fédéral ou provincial;

(b) with the approval of the Minister of Finance, requisition amounts in respect of such an agreement, arrangement or transaction to be paid out of the Consolidated Revenue Fund.
b) avec l’approbation du ministre des Finances, demander que soient prélevés sur le Trésor les fonds relatifs à de tels accords, arrangements ou opérations.

For the purposes of point 4.2 an arrangement means any transaction, scheme, action, operation, agreement, grant, understanding, promise, undertaking or event.
Aux fins du point 4.2, on entend par «montage» tout type de régime, de transaction, de mesure, d’opération, d’accord, de subvention, d’entente, de promesse, d’engagement ou d’événement.

Contractual arrangements may play a role in fostering the digitisation of European cultural heritage, it being understood that publicly accessible libraries, educational establishments and museums, as well as archives, film or audio heritage institutions and public-service broadcasting organisations, should be allowed, with a view to undertaking the uses permitted under this Directive, to conclude agreements with commercial partners for the digitisation and making available to the public of orphan works.
Les accords contractuels étant susceptibles de jouer un rôle dans la promotion de la numérisation du patrimoine culturel européen, les bibliothèques, les établissements d'enseignement et les musées accessibles au public, ainsi que les archives, les institutions dépositaires du patrimoine cinématographique ou sonore et les organismes de radiodiffusion de service public devraient être autorisés à conclure avec des partenaires commerciaux, en vue d'entreprendre les utilisations autorisées par la présente directive, des accords pour la numérisation et la mise à disposition du public d'œuvres orphelines.

2. A transaction, scheme, action, operation, agreement, understanding, promise, or undertaking is an artificial arrangement or a part of an artificial series of arrangements where it does not reflect economic reality.
2. Constituent des montages artificiels ou des parties d’ensembles artificiels de montages les transactions, régimes, mesures, opérations, accords, ententes, promesses ou engagements qui ne correspondent pas à la réalité économique.

Such off-balance-sheet arrangements could be any transactions or agreements which companies may have with entities, even unincorporated ones, that are not included in the balance sheet.
Une «opération hors bilan» peut être toute transaction ou tout accord entre une société et une ou plusieurs autres entités, même non constituées en sociétés, et qui n'est pas inscrite au bilan.

Mediation in criminal cases in the strict sense differs from other forms of contract or arrangement ("compromise procedures") between the public prosecutor and the author of the offence which avoid criminal sanctions, such as la composition pénale (settlement) and la transaction pénale (plea agreement) in French law, in that the latter do not involve active participation by the victim in a negotiated solution.
La médiation pénale au sens strict diffère d'autres formes de contrats ou arrangements (« procédures transactionnelles ») entre le procureur et l'auteur de l'infraction susceptibles d'éteindre l'action publique, comme par exemple en droit français la composition pénale et la transaction pénale, en ce que ces derniers ne prévoient pas la possibilité d'une participation active de la victime à une solution négociée.

What we have found is that some of these publishers used to deal with access copyright in the print environment but in the digital environment have found it more beneficial to enter into agreements directly with the library or consortium of universities in order to scale these agreements and to put in place non-transactional types of arrangements.
Nous avons constaté que certains éditeurs avaient l'habitude de traiter avec Access Copyright pour les imprimés, mais pour les formats numériques, ils jugeaient qu'il était plus profitable de conclure des ententes directement avec la bibliothèque ou le consortium d'universités; ils réduisaient ainsi le nombre d'ententes et pouvaient conclure des arrangements qui ne sont pas de types transactionnels.