Vertaling van "Arrange temporary audience setting " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

arrange temporary audience setting | install temporary accommodation for the audience | install temporary audience accommodation | set up audience accommodation
installer un hébergement temporaire du public

temporary importation arrangements | temporary importation procedure
régime de l'admission temporaire

Arrangement for the Application of the European Agreement of 17 October 1980 concerning the Provision of Medical Care to Persons during Temporary Residence
Arrangement pour l'application de l'Accord européen du 17 octobre 1980 concernant l'octroi des soins médicaux aux personnes en séjour temporaire

to place under temporary importation arrangements
placer sous le régime de l'admission temporaire

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In order to achieve a balance between the need for better targeting, greater coherence and transparency on the one hand, and better promoting sustainable development and good governance through a unilateral trade preference scheme on the other hand, the power to adopt acts in accordance with Article 290 TFEU should be delegated to the Commission in respect of amendments to the Annexes to this Regulation and temporary withdrawals of tariff preferences due to failure to adhere to the principles of sustainable development and good governance, as well as procedural rules regarding the submission of applications for the tariff preferences granted under the special incentive arrangement for sustainable development and good governance, the conduct of a temporary withdrawal and safeguard investigations in order to establish uniform and detailed technical arrangements.
Afin de trouver un équilibre entre la nécessité d’améliorer le ciblage, la cohérence et la transparence, d’une part, et de mieux promouvoir le développement durable et la bonne gouvernance grâce à un schéma de préférences commerciales unilatérales, d’autre part, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d’adopter des actes conformément à l’article 290 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne en ce qui concerne la modification des annexes du présent règlement, le retrait temporaire du bénéfice des préférences tarifaires en raison du non-respect des principes du développement durable et de la bonne gouvernance ainsi que les règles de procédure relatives à l’introduction des demandes de préférences tarifaires octroyées au titre du régime spécial d’encouragement en faveur du développement durable et de la bonne gouvernance et à la réalisation d’enquêtes en vue d’un retrait temporaire ou de l’institution de mesures de sauvegarde, de manière à définir des modalités techniques uniformes et détaillées.

Serious and systematic violations of the conditions for the entitlement to the preferential arrangement, fraud or failure to provide administrative cooperation for the verification of origin of goods or a serious deterioration in the respect for the fundamental principles of democracy and human rights in Pakistan, including core labour rights, should constitute reasons for a temporary suspension of the preferences.
Doivent être considérés comme des raisons de suspendre temporairement les préférences, les violations sérieuses et systématiques des conditions d'octroi du régime préférentiel, les fraudes ou les manquements à la coopération administrative aux fins de la vérification de l'origine des marchandises ou une grave détérioration de la situation du respect des principes fondamentaux de la démocratie et des droits de l'homme au Pakistan, notamment des droits fondamentaux du travail.

This amendment is necessary: (1) to give Member States the possibility of monitoring the flows in real time and of carrying out the requisite checks where necessary (cf. Article 1(2b) of Decision No 1152/2003/EC of the European Parliament and of the Council of 16 June 2003 ); (2) to determine precisely the transition from the suspensive warehousing arrangements or suspensive temporary storage arrangements to the suspensive arrangements on movements covered, if necessary, by a guarantee provided by another party.
Cet amendement est nécessaire : (1) pour donner aux Etats membres la possibilité de contrôler les flux en temps réel et de procéder, le cas échéant, aux contrôles nécessaires (cf. l'article premier paragraphe 2 point b décision numéro 1152/2003/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 juin 2003); (2) pour déterminer avec exactitude le passage du régime suspensif de l'entreposage ou du régime suspensif du dépôt temporaire vers le régime suspensif de la circulation couvert le cas échéant par une garantie fournie par un autre garant.

It even has arrangements allowing officials to work for a private company for a temporary period. That is a good thing in itself.
Elle a même mis en place un système permettant aux fonctionnaires de travailler provisoirement dans des entreprises, ce qui est en soi une bonne chose.

This is partly because "assignment" should be used instead of "posting"; but a further reason for the change is so as not to exclude workers who work in a user undertaking under a leasing or other (often longer-term but nevertheless 'temporary') arrangement involving a temporary work agency.
La raison en est notamment qu'il y aurait lieu de préférer le terme "assignment" (mission) au terme "posting" (détachement); par ailleurs, il faut veiller à ne pas exclure les personnes travaillant dans les entreprises utilisatrices grâce à un "leasing" ou tout autre contrat (souvent de longue durée quoique encore temporaire) passé avec une agence de travail intérimaire.

Even a temporary exclusion might open up the possibility of imaginative new forms of false self-employment and of collective arrangements being dismantled by unscrupulous employers.
Même une exclusion temporaire laisserait aux employeurs peu scrupuleux la possibilité de trouver de nouvelles manières d’employer de faux indépendants et de démanteler les accords collectifs.

3. Member States may, after consulting the social partners, give them, at the appropriate level and subject to the conditions laid down by the Member States, the option of upholding or concluding collective agreements which, while respecting the overall protection of temporary agency workers, may establish arrangements concerning the working and employment conditions of temporary agency workers which may differ from those referred to in paragraph 1.
3. Les États membres peuvent, après avoir consulté les partenaires sociaux, leur offrir la possibilité de maintenir ou de conclure, au niveau approprié et sous réserve des conditions fixées par les États membres, des conventions collectives qui, tout en garantissant la protection globale des travailleurs intérimaires, peuvent mettre en place, pour les conditions de travail et d’emploi des travailleurs intérimaires, des dispositions qui peuvent différer de celles qui sont visées au paragraphe 1.

- temporary use of the goods in question, for a period not exceeding 24 months, within the territory of another Member State in which the import of the same goods from a third country with a view to temporary use would be eligible for the arrangements for temporary importation with full exemption from import duties.
- l'utilisation temporaire de ce bien, pour une période qui ne peut excéder 24 mois, sur le territoire d'un autre État membre à l'intérieur duquel l'importation du même bien en provenance d'un pays tiers en vue d'une utilisation temporaire bénéficierait du régime de l'admission temporaire en exonération totale de droits à l'importation.

3. Notwithstanding paragraph 2, where goods referred to in paragraph 1 (a) are, on entry into the Community, placed under one of the arrangements referred to in Article 16 (1) (B), under arrangements for temporary importation with total exemption from import duty or under external transit arrangements, the place of import of such goods shall be the Member State within the territory of which they cease to be covered by those arrangements.
3. Par dérogation au paragraphe 2, lorsqu'un bien visé au paragraphe 1 point a) est placé depuis son entrée à l'intérieur de la Communauté sous l'un des régimes visés à l'article 16 paragraphe 1 titre B, sous un régime d'admission temporaire en exonération totale de droits à l'importation ou de transit externe, l'importation de ce bien est effectuée dans l'État membre sur le territoire duquel le bien sort de ces régimes.

Where goods are placed on importation under one of the arrangements provided for in Article 16 (1) A or under arrangements for transit or temporary admission, the chargeable event and the date when the tax becomes chargeable shall occur only when the goods cease to be covered by these arrangements and are declared for home use.
Lorsque les biens sont placés dès leur importation sous un des régimes prévus à l'article 16 paragraphe 1 sous A ou sous un régime d'admission temporaire ou de transit, le fait générateur et l'exigibilité de la taxe n'interviennent qu'au moment où les biens sortent de ce régime et sont déclarés pour la mise à la consommation.