Vertaling van "Article 50 Task Force " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Article 50 Task Force | Task Force for the Preparation and Conduct of the Negotiations with the United Kingdom under Article 50 TEU | TF50 [Abbr.]
task-force «article 50» | task-force pour la préparation et la conduite des négociations avec le Royaume-Uni en vertu de l'article 50 du TUE

Agreement between the Member States of the European Union concerning the status of military and civilian staff seconded to the institutions of the European Union, of the headquarters and forces which may be made available to the European Union in the context of the preparation and execution of the tasks referred to in Article 17(2) of the Treaty on European Union, including exercises, and of the military and civilian staff of the Member States put at the disposal of the European Union to act in this context | EU-SOFA [Abbr.]
Accord entre les États membres de l'Union européenne relatif au statut du personnel militaire et civil détaché auprès des institutions de l'Union européenne, des quartiers généraux et des forces pouvant être mis à la disposition de l'Union européenne dans le cadre de la préparation et de l'exécution des missions visées à l'article 17, paragraphe 2, du traité sur l'Union européenne, y compris lors d'exercices, et du personnel militaire et civil des États membres mis à la disposition de l'Union européenne pour agir dans ce cadre | SOFA UE [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The Article 50 Task Force will be in charge of preparing and conducting the negotiations with the UK, taking account of the framework for its future relationship with the European Union.
Le «groupe de travail article 50» sera chargé de préparer et de conduire les négociations avec le Royaume-Uni, en tenant compte du cadre de ses relations futures avec l’Union européenne.

Today, the Commission decided to set up a Task Force for the preparation and conduct of the negotiations with the United Kingdom under Article 50 of the TEU ("Article 50 Task Force").
Aujourd’hui, la Commission a décidé de créer un groupe de travail pour la préparation et la conduite des négociations avec le Royaume-Uni au titre de l’article 50 du TUE (ci-après le «groupe de travail article 50»).

As Head of the Article 50 Task Force, Michel Barnier will report directly to the President and will be supported by a team of the best Commission experts.
Dans sa mission à la tête du «groupe de travail article 50», Michel Barnier relèvera directement du président et sera secondé par une équipe composée des meilleurs experts de la Commission.

President Juncker has asked Michel Barnier, in his capacity as Chief Negotiator and Head of the Task Force for the preparation and conduct of the negotiations with the United Kingdom under Article 50 of the Treaty on the European Union, to present to the College the state of play of his preparatory work.
Le Président Juncker a demandé à Michel Barnier, en sa qualité de négociateur principal et chef de la task force pour la préparation et la conduite des négociations avec le Royaume-Uni en application de l'article 50 du traité sur l'Union européenne, de présenter au collège l'état actuel de ses travaux préparatoires.

6. Any amendment of the Statutes concerning the matters referred to in Article 1(2) (Name) and (4) (Statutory Seat) and Articles 2 (Tasks and Activities), 20 (Procurement Policy), 21 (Liabilities), 22 (Scientific Evaluation and Dissemination Policy), 23 (Intellectual Property Rights Policy and Data Policy), 24 (Employment Policy) and 25 (Duration and Winding-Up) which have been approved by the Members as a Reserved Matter will only take effect after the European Commission has expressly approved such amendment and the decision of the European Commission granting approval of the changes has come into force.
6. Toute modification des statuts en relation avec les questions visées à l’article 1, paragraphe 2 (nom), à l’article 1, paragraphe 4 (siège statutaire), à l’article 2 (mission et activités), à l’article 20 (politique de passation de marchés), à l’article 21 (responsabilité), à l’article 22 (politique d’évaluation scientifique et de diffusion), à l’article 23 (politique en matière de droits de propriété intellectuelle et de traitement des données), à l’article 24 (politique en matière d’emploi) et à l’article 25 (durée et liquidation) qui a été approuvée par les membres en tant que point réservé ne prendra effet qu’après que la Commission européenne a expressément approuvé cette modification et que la décision de la Commission européenne relative à son approbation est entrée en vigueur.

[28] This development is particularly aimed at fulfilling the requirement for exchange of information fixed by the Financial Action Task Force (FATF) in the Special Recommendation IX on cash couriers, which is implemented in the EU by virtue of the provisions in Article 6 of the Regulation (EC) No 1889/2005 of the European Parliament and of the Council of 26 October 2005 on controls of cash entering or leaving the EU (OJ L 309, 25.11.2005, p. 9-12).
[28] Il s'agit en particulier de respecter l'obligation d'échanger des informations définie par le Groupe d'action financière sur le blanchiment des capitaux (GAFI) dans sa recommandation spéciale IX sur les passeurs de fonds, qui est mise en œuvre dans l'UE par les dispositions de l'article 6 du règlement (CE) n° 1889/2005 du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2005 relatif aux contrôles de l'argent liquide entrant ou sortant de la Communauté (JO L 309 du 25.11.2005, pp. 9 à 12).

1. The tasks referred to in Article 42(1), in the course of which the Union may use civilian and military means, shall include joint disarmament operations, humanitarian and rescue tasks, military advice and assistance tasks, conflict prevention and peace-keeping tasks, tasks of combat forces in crisis management, including peace-making and post-conflict stabilisation.
1. Les missions visées à l'article 42, paragraphe 1, dans lesquelles l'Union peut avoir recours à des moyens civils et militaires, incluent les actions conjointes en matière de désarmement, les missions humanitaires et d'évacuation, les missions de conseil et d'assistance en matière militaire, les missions de prévention des conflits et de maintien de la paix, les missions de forces de combat pour la gestion des crises, y compris les missions de rétablissement de la paix et les opérations de stabilisation à la fin des conflits.

To implement the requirements of Article 12 of the United Nations Convention and, taking account of the report of the Chemical Action Task Force created by the Houston Economic Summit (G-7) on 10 July 1990, Council Regulation (EEC) No 3677/90 of 13 December 1990 laying down measures to be taken to discourage the diversion of certain substances to the illicit manufacture of narcotic drugs and psychotropic substances (2), established a system for reporting suspicious transactions.
Pour mettre en application les exigences de l'article 12 de la convention des Nations unies et eu égard au rapport du groupe d'action sur les produits chimiques créé par le sommet économique de Houston (G-7) le 10 juillet 1990, le règlement (CEE) no 3677/90 du Conseil du 13 décembre 1990 relatif aux mesures à prendre afin d'empêcher le détournement de certaines substances pour la fabrication illicite de stupéfiants ou de substances psychotropes (2) a mis en place un système permettant de signaler les transactions suspectes.

The work of the Task Force, which has concentrated through four separate working groups on the issues of precursors, supply chain, detection and public security, culminated in June 2007 with the submission of a report identifying 50 recommendations for measures designed to heighten the security of explosives in the EU.
Les travaux du groupe d'experts, qui se sont concentrés, au sein de quatre groupes de travail distincts, sur les questions des précurseurs, de la chaîne d'approvisionnement, de la détection et de la sécurité publique, ont abouti en juin 2007 à la présentation d'un rapport formulant 50 recommandations de mesures destinées à renforcer la sécurité des explosifs dans l'Union européenne.