Traduction de «Arts Development Trust Fund Act » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Arts Development Trust Fund Act
Loi sur le Fonds en fiducie pour l'avancement des arts

Sport Development Trust Fund Act
Loi sur le Fonds en fiducie pour l'avancement du sport

Arts Development Trust Fund
Fonds en fiducie pour l'avancement des arts

United Nations Trust Fund for African Development | UNTFAD [Abbr.]
Fonds d'affectation spéciale des Nations Unies pour le développement de l'Afrique | Fonds d'affectation spéciale des Nations Unies pour le développement en Afrique | UNTFAD [Abbr.]

United Nations Trust Fund for Social Development | UNTFSD [Abbr.]
Fonds d'affectation spéciale des Nations Unies pour le développement social | FASNUDS [Abbr.]

United Nations Trust Fund for Development Planning and Projections | UNTFDPP [Abbr.]
Fonds d'affectation spéciale des Nations Unies pour la planification et les projections en matière de développement | UNTFDPP [Abbr.]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Interests accumulated on the trust fund’s specific bank account shall be invested in the trust fund except where otherwise provided for in the constitutive act of the trust fund.
Les intérêts accumulés sur le compte bancaire spécifique du fonds fiduciaire sont investis dans ce fonds, sauf dispositions contraires prévues par son acte constitutif.

The "Technical Cooperation Facility for South Sudan 2018-2020" (EU Trust Fund contribution: €2 million) aims at contributing to an efficient and effective use of the development funds the EU implements in South Sudan, focusing also on the transition and/or complementarity between the humanitarian response and the medium-long term development response.
La «Facilité de coopération technique 2018-2020 pour le Soudan du Sud» (contribution du fonds fiduciaire de l'UE: 2 millions d'euros) a pour objet de contribuer à une utilisation efficiente et efficace des fonds de développement que l'UE met en œuvre au Soudan du Sud, en mettant entre autres l'accent sur la transition et/ou la complémentarité entre l'aide humanitaire et l'aide au développement à moyen et à long terme.

Actions with other partner countries has continued and will be further intensified in the coming months; The EU has stepped up its support through its missions under the Common Security and Defence Policy (CSDP), through its technical assistance and its financial tools, in particular the EU Trust Fund for Africa; A total of 24 projects funded by the Trust Fund for Africa, for over €425 million, will have been launched in the five priority countries by the end of 2016, In Niger, the EU is providing support through the new field office of EUCAP Sahel Niger in Agadez; The Commission has further adopted a decision to increase the EU Trust Fund for Africa by a further € 500 million from the European Development Fund to finance actions under the partnership framework. Over the next months, European Migration Liaison Officers will be posted in key third countries to serve as focal points in EU Delegations; Identification missions to the priority countries will be carried out jointly with Member States and EU agencies' involvement, in particular of European Border and Coast Guards and EUROPOL.
Le travail avec d'autres pays partenaires se poursuit et s'intensifiera dans les prochains mois; l'Union a renforcé son soutien, qu'elle dispense sous différentes formes: missions dans le cadre de la politique de sécurité et de défense commune (PSDC),assistance technique et instruments financiers, en particulier le Fonds fiduciaire de l'UE pour l'Afrique; au total, 24 projets financés par le Fonds fiduciaire pour l'Afrique, pour un montant de plus de 425 millions d'euros, auront été lancés dans les cinq pays prioritaires d'ici la fin 2016; au Niger, l'Union apporte son soutien par l'intermédiaire de la nouvelle antenne de la mission PSDC de l'Union européenne au Niger (EUCAP Sahel Niger), établie à Agadez; la Commission a également adopté une décision visant à doter le Fonds fiduciaire de l'UE pour l'Afrique de 500 millions d'euros supplémentaires provenant du Fonds européen de développement, pour pouvoir financer différentes actions du cadre de partenariat; au cours des prochains mois, l'Union déploiera des officiers de liaison «Migration» dans des pays tiers clés, qui serviront de points de contact au sein des délégations de l'UE; des missions d'identification dans les pays prioritairesseront effectuées conjointement par les États membres et des agences de l'Union, telles que le corps européen de garde-frontières et de garde-côtes et Europol.

He will also sign two contracts in Matam with the Spanish Agency for International Development Cooperation (AECID) and the Agency for Technical Cooperation and Development (ACTED) financed by the EU's Emergency Trust Fund for stability and addressing root causes of irregular migration and displaced persons in Africa.
Il signera également à Matam deux contrats avec l'Agence Espagnole de Coopération International (AECID) et l'Agence pour le Développement et la Coopération technique (ACTED) financés par le Fonds fiduciaire d'urgence de l'UE en faveur de la stabilité et de la lutte contre les causes profondes de la migration irrégulière et du phénomène des personnes déplacées en Afrique.

2. In the case of actions jointly co-financed with a partner or other donor or implemented through a Member State in shared management, or through a trust fund established by the Commission, countries which are eligible under the rules of that partner, other donor or Member State or determined in the constitutive act of the trust fund shall also be eligible.
2. Dans le cas d'actions cofinancées avec un partenaire ou un autre bailleur de fonds, ou mises en œuvre par un État membre dans le cadre d'une gestion partagée, ou dans le cadre d'un fonds fiduciaire de l'Union créé par la Commission, les pays admissibles en vertu des règles appliquées par ce partenaire, cet autre bailleur de fonds ou cet État membre ou déterminées dans l'acte constitutif du fonds fiduciaire de l'Union sont également admissibles.

The constitutive act of each trust fund shall define the objectives of the trust fund.
Les objectifs de chaque fonds fiduciaire sont définis dans son acte constitutif.

8. The Commission shall submit its draft decisions concerning the creation, the extension and the liquidation of a Union trust fund to the competent committee provided for in the basic act under which the Union contribution to the Union trust fund is provided.
8. La Commission soumet ses projets de décision concernant la création, la prorogation et la liquidation d'un fonds fiduciaire de l'Union au comité compétent prévu dans l'acte de base au titre duquel est fournie la contribution de l'Union au fonds fiduciaire de l'Union.

The European Parliament and/or the Council may request the Commission to discontinue appropriations for that trust fund or to revise the constitutive act with a view to the liquidation of the trust fund, where appropriate.
Le Parlement européen et/ou le Conseil peuvent demander à la Commission de mettre un terme aux crédits accordés au titre de ce fonds fiduciaire ou de revoir l'acte constitutif en vue, le cas échéant, de liquider ledit fonds fiduciaire.