Traduction de «Assess compliance with fluid volume » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Assess compliance with fluid volume
évaluation de l'observance du volume liquidien

Assess compliance with safety precautions
évaluation de l'observance des mesures de sécurité

Assess compliance with diet
évaluation de l'observance diététique

assessing compliance with
évaluation de la conformité à

Special Inspections to Assess Air Operators' Degree of Compliance with the Canadian Aviation Regulations
Inspections spéciales pour évaluer le degré de conformité des exploitants aériens au Règlement de l'aviation canadien

Guide for Regulatory Authorities on Assessing their Compliance with the Regulatory Policy and Management Standards
Guide à l'intention des organismes de réglementation pour l'évaluation de la conformité à la politique de réglementation et aux normes de gestion

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

I would encourage the Senate committee to ask for the Department of Justice's report assessing compliance with the UN Convention on the Rights of the Child, and as a Senate committee, to make your own independent assessment as to whether any of the proposed changes to the Youth Criminal Justice Act contravene Canada's obligations under this binding international treaty, to which Canada is a signatory.
J'encourage donc le comité du Sénat à demander au ministère de la Justice le rapport d'évaluation de la conformité des mesures avec la Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant, et à procéder lui-même à une évaluation indépendante des modifications proposées à la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents afin de s'assurer qu'elles respectent les obligations du Canada en vertu de ce traité international contraignant que le pays a signé.

Assessment and verification: the applicant shall demonstrate compliance with the minimum cotton content requirement either for the annual volume of cotton purchased or for the blend of cotton used to manufacture the final product(s) and according to each product line:
Évaluation et vérification: le demandeur doit attester la conformité avec le critère de la teneur minimale en coton soit pour le volume annuel de coton acheté, soit pour le mélange de coton utilisé pour fabriquer le ou les produits finaux et en fonction de chaque ligne de produits:

4. Where European Standardisation Organisations' standards setting technical specifications of a fuel do not include labelling provisions for compliance with the standards or if the labelling provisions do not refer to a graphical expression including colour coding schemes, or if the labelling provisions are not suitable for reaching the objectives of this Directive, the Commission may, for the purposes of the uniform implementation of paragraphs 1 and 2, mandate European Standardisation Organisations to develop compatibility labelling specifications or adopt implementing acts determining the graphical expression, including a colour coding scheme, of compatibility for fuels introduced in the Union market and reaching the level of 1% of the total volume of sales, in the assessment of the Commission, in more than one Member State.
4. Lorsque les normes des organisations européennes de normalisation établissant des spécifications techniques pour un carburant ne comportent pas de dispositions en matière d'étiquetage concernant la conformité aux normes ou si les dispositions en matière d'étiquetage ne mentionnent pas une expression graphique, notamment des systèmes de code de couleurs, ou si les dispositions en matière d'étiquetage ne sont pas appropriées pour atteindre les objectifs de la présente directive, la Commission peut, afin d'assurer la mise en œuvre uniforme des dispositions des paragraphes 1 et 2, charger les organisations européennes de normalisation de définir des spécifications d'étiquetage concernant la compatibilité pour les carburants introduits sur le marché de l'Union qui, selon l'estimation de la Commission, représentent au moins 1 % du volume total des ventes de carburants dans plus d'un État membre, ou adopter des actes d'exécution déterminant l'expression graphique, y compris un système de code de couleurs, concernant la compatibilité de ces carburants.

4. Where ESO standards setting technical specifications of a fuel do not include labelling provisions for compliance with the standards in question, where the labelling provisions do not refer to a graphical expression including colour coding schemes, or where the labelling provisions are not suitable for attaining the objectives of this Directive, the Commission may, for the purposes of the uniform implementation of paragraphs 1 and 2, mandate ESOs to develop compatibility labelling specifications, or may adopt implementing acts determining the graphical expression, including a colour coding scheme, of compatibility for fuels introduced in the Union market which reach the level of 1 % of the total volume of sales, in the assessment of the Commission, in more than one Member State.
4. Lorsque les normes des OEN établissant des spécifications techniques pour un carburant ne comportent pas de dispositions en matière d'étiquetage concernant la conformité aux normes en question, si les dispositions en matière d'étiquetage ne mentionnent pas une expression graphique, notamment des systèmes de code de couleurs, ou si les dispositions en matière d'étiquetage ne sont pas appropriées pour atteindre les objectifs de la présente directive, la Commission peut, afin d'assurer la mise en œuvre uniforme des paragraphes 1 et 2, charger les OEN de définir des spécifications d'étiquetage concernant la compatibilité pour les carburants introduits sur le marché de l'Union qui, selon l'estimation de la Commission, représentent au moins 1 % du volume total des ventes de carburants dans plus d'un État membre, ou adopter des actes d'exécution déterminant l'expression graphique, y compris un système de code de couleurs, concernant la compatibilité de ces carburants.

It must be in agreement with the principle of growth. Existing business relationships may be used, but only new work counts in assessing compliance with the obligation.
Le travail doit respecter le principe de l'accroissement selon lequel on peut se servir des relations d'affaires existantes, mais seulement le niveau de travail compte aux fins du respect de l'obligation.

10. Recalls the importance of indicators for evaluating the implementation of the action plans, which are to be of two types, namely general and sectoral; considers that use of the latter should be compulsory as from the stage at which the various policies (reform of the CAP, fisheries policy, structural policy, development cooperation policy) are drafted, and provision should be made for regular assessments based on compliance with such indicators; considers that indicators should in particular be taken as the basis for drafting the next report on biodiversity; calls on the Commission, in agreement with the Council, to propose such indicators before 2003 (as provided for in paragraph 40 of Volume 1 of COM(2001) 162) and in the conclusions of the Environment Council of 29 October 2001);
10. rappelle l'importance des indicateurs destinés à évaluer la mise en œuvre des plans d'actions, indicateurs qui doivent être de deux types: généraux et sectoriels; estime que ces derniers devraient être obligatoirement utilisés dès la phase de conception des différentes politiques (réforme de la PAC, de la politique de la pêche, de la politique structurelle, de la politique de coopération au développement) et que des évaluations régulières, basées sur le respect de ces indicateurs, devraient être prévues; ajoute que les indicateurs devraient notamment être pris comme base pour la rédaction du prochain rapport sur la diversité biologique; demande à la Commission, de les proposer, en accord avec le Conseil, avant 2003 (comme prévu au paragraphe 40, volume 1 de la communication (COM(2001) 162) et dans les conclusions du Conseil "Environnement" du 29 octobre 2001;

10. Recalls the importance of indicators for evaluating the implementation of the action plans, which are to be of two types, namely general and sectoral; considers that use of the latter should be compulsory as from the stage at which the various policies (reform of the CAP, fisheries policy, structural policy, development cooperation policy) are drafted and provision should be made for regular assessments based on compliance with such indicators; considers that indicators should in particular be taken as the basis for drafting the next report on biodiversity; calls on the Commission, in agreement with the Council, to propose such indicators before 2003 (as provided for in paragraph 40 of Volume 1 of COM(2001) 162) and in the conclusions of the Environment Council of 29 October 2001);
10. rappelle l'importance des indicateurs destinés à évaluer la mise en œuvre des plans d'actions, indicateurs qui doivent être de deux types: généraux et sectoriels; estime que ces derniers devraient être obligatoirement utilisés dès la phase de conception des différentes politiques (réforme de la PAC, de la politique de la pêche, de la politique structurelle, de la politique de coopération au développement) et que des évaluations régulières, basées sur le respect de ces indicateurs, devraient être prévues; ajoute que les indicateurs devraient notamment être pris comme base pour la rédaction du prochain rapport sur la biodiversité; demande à la Commission, de les proposer, en accord avec le Conseil, avant 2003 (comme prévu au paragraphe 40, volume 1 de la communication (COM(2001) 162 final) et dans les conclusions du Conseil "Environnement" du 29 octobre 2001);

1. Calls on the Commission to draw up an inventory of consignments of radioactive material within the European Union and at its borders (including an up-to-date map of movements) and to assess their economic and social justification (particularly in terms of public health) in order to propose means of rationalising such consignments and curtailing their number and volume, in the light of the risks identified, in compliance with the principle of prevention, if the risks are proven to outweigh the benefits;
1. demande à la Commission de dresser un état des lieux des transports de matières radioactives à l'intérieur et aux frontières de l'Union européenne (comprenant une carte mise à jour des flux), et d'évaluer leur justification économique et sociale (notamment en matière de santé publique), afin de proposer des moyens pour rationaliser ces transports, et les diminuer en quantité et en volume, en fonction des risques identifiés, dans le respect du principe de prévention, s'il s'avère que les risques sont supérieurs aux avantages;

In view of these observations, I support the committee's call on the Commission to draw up a detailed list of consignments of radioactive material within the European Union and at its borders and to assess their economic and social justification, particularly in terms of public health. This should be done in order to propose means of rationalising such consignments and curtailing their number and volume, in the light of the risks identified, in compliance with the principle of prevention, if the risks are proven to outweigh the benefits.
Ces remarques prises en considération, je soutiens les demandes de la commission parlementaire à la Commission exécutive visant à dresser un état des lieux des transports de matières radioactives à l'intérieur et aux frontières de l'Union européenne et à évaluer leur justification économique et sociale (notamment en matière de santé publique), afin de proposer des moyens pour rationaliser ces transports, et les diminuer en quantité et en volume, en fonction des risques identifiés, dans le respect du principe de prévention, s'il s'avère que les risques sont supérieurs aux avantages.

Since 1991, consultations have been conducted with federal, provincial and territorial officials to assess compliance of federal and provincial legislation with the American Convention on Human Rights (ACHR).
Depuis 1991, des consultations ont été effectuées auprès des fonctionnaires fédéraux, provinciaux et territoriaux pour évaluer dans quelle mesure les lois fédérales et provinciales sont compatibles avec la Convention américaine relative aux droits de l'homme (CADH).