Vertaling van "Assessing fish after treatment " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

assessing fish after treatment | monitor fish after treatment | assessing treated fish | monitor treated fish
surveiller les poissons traités

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In order to supplement this Regulation with further technical details, the power to adopt acts in accordance with Article 290 of the Treaty on the Functioning of the European Union should be delegated to the Commission in respect of the monitoring of in-service emission performance, technical tests and measurement procedures, conformity of production, separate delivery of engine exhaust after-treatment systems, engines for field-testing, engines for use in explosive atmospheres, equivalence of engine EU type-approvals, information for OEMs and end-users, and standards and assessment of technical services.
Afin de compléter le présent règlement par des modalités techniques supplémentaires, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter des actes conformément à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne en ce qui concerne la surveillance des performances en matière d'émissions en service, les procédures de mesure et d'essai, la conformité de la production, la livraison séparée des systèmes de post-traitement des gaz d'échappement des moteurs, les moteurs destinés à la réalisation d'essais sur le terrain, les moteurs destinés à être utilisés en atmosphères explosives, l'équivalence des réceptions UE par type de moteurs, l'information des FEO et des utilisateurs finals et le niveau de performance et l'évaluation des services techniques.

6. By way of derogation from paragraph 4, if the Commission, based on an impact assessment and after consulting the scientific advisory body, determines that there is sufficient evidence that vulnerable marine ecosystems are not present in a particular area which appears on the list referred to in paragraph 3, or that appropriate conservation and management measures have been adopted which ensure that significant adverse impacts on vulnerable marine ecosystems in that area are prevented, it may reopen that area to fishing with bottom gears.
6. Par dérogation au paragraphe 4, si, sur la base d'une évaluation des incidences et après consultation de l'organisme consultatif scientifique, elle juge qu'il existe suffisamment de preuves attestant qu'une zone figurant dans la liste visée au paragraphe 3 n'inclut aucun écosystème marin vulnérable, ou qu'ont été adoptées des mesures de conservation et de gestion suffisantes pour garantir que, dans cette zone, les effets néfastes notables sur les écosystèmes marins vulnérables sont évités, la Commission peut autoriser à nouveau l'utilisation d'engins de fond dans cette zone.

6. By way of derogation from paragraph 4, if the Commission determines, based on an impact assessment and after consulting the scientific advisory body, that there is sufficient evidence that vulnerable marine ecosystems are not present in a particular area which appears on the list referred to in paragraph 3, or that appropriate conservation and management measures have been adopted which ensure that significant adverse impacts on vulnerable marine ecosystems in that area is prevented, it may reopen that area to fishing with bottom gears.
6. Par dérogation au paragraphe 4, si, sur la base d'une évaluation des incidences et après consultation de l'organisme consultatif scientifique, elle juge qu'il existe suffisamment de preuves attestant qu'une zone figurant dans la liste visée au paragraphe 3 n'inclut aucun écosystème marin vulnérable, ou qu'ont été adoptées des mesures de conservation et de gestion suffisantes pour garantir que, dans cette zone, les effets néfastes notables sur les écosystèmes marins vulnérables sont évités, la Commission peut autoriser à nouveau l'utilisation d'engins de fond dans cette zone.

16. For the purposes of assessing whether shareholders and creditors would have received better treatment if the institution under resolution had entered into normal insolvency proceedings, the Board shall ensure that a valuation is carried out by an independent person as referred to in paragraph 1 as soon as possible after the resolution action or actions have been effected.
16. Afin de déterminer si les actionnaires et les créanciers auraient bénéficié d'un meilleur traitement si l'établissement soumis à une procédure de résolution avait fait l'objet d'une procédure normale d'insolvabilité, le CRU veille à ce qu'une valorisation soit réalisée par une personne indépendante visée au paragraphe 1 aussitôt que la ou les mesures de résolution ont été exécutées.

16. After the resolution action has been effected, for the purposes of assessing whether shareholders and creditors would have received better treatment if the institution under resolution had entered into normal insolvency proceedings, the Board shall ensure that a valuation is carried out by an independent person.
16. Une fois la mesure de résolution exécutée, afin de déterminer si les actionnaires et les créanciers auraient bénéficié d'un meilleur traitement si l'établissement soumis à la procédure de résolution avait fait l'objet d'une procédure normale d'insolvabilité, le CRU veille à ce qu'une valorisation soit réalisée par une personne indépendante.

1. Fishing vessels using bottom trawls or bottom-set gillnets in the deep-sea métier shall be eligible to receive financial assistance from the European Maritime and Fisheries Fund for the changing of fishing gears and related vessel modifications, and for necessary know-how and training, provided that the new gear has demonstrably better size and species selectivity, a lower and limited impact on the marine environment and vulnerable marine ecosystems and does not increase the fishing capacity of the vessel, as assessed by the Commission, after consulting the appropriate independent scientific body;
1. Les navires de pêche utilisant des chaluts de fond ou des filets maillants de fond dans le métier de pêche profonde peuvent bénéficier de l'assistance financière du Fonds européen pour la pêche et les affaires maritimes afin de remplacer leurs engins de pêche et de subir les autres modifications nécessaires, ainsi que pour obtenir le savoir-faire et la formation nécessaires, pour autant que les nouveaux engins présentent une taille manifestement meilleure et une sélectivité renforcée, qu'ils aient une incidence plus faible et limitée sur l'environnement marin et les écosystèmes marins vulnérables et qu'ils n'augmentent pas la capacité de pêche du navire, sur la base de l'évaluation de la Commission, après consultation de l'organisme scientifique indépendant compétent.

9. The areas referred to in paragraph 4 and 7 shall remain closed to fishing until such time as the scientific advisory body carries out an assessment of the area and concludes that no vulnerable marine ecosystems are present, or that appropriate conservation and management measures have been adopted which ensure that significant adverse impacts on vulnerable marine ecosystems in that area are prevented, after which the Commission may reopen that area to fishing.
9. Les zones visées aux paragraphes 4 et 7 demeurent fermées à la pêche le temps que l'organisme consultatif scientifique procède à l'évaluation de la zone et qu'il parvienne à la conclusion qu'aucun écosystème marin vulnérable n'est présent sur cette zone, ou qu'ont été adoptées des mesures de conservation et de gestion suffisantes pour garantir que, dans cette zone, les effets néfastes notables sur les écosystèmes marins vulnérables sont évités, après quoi la Commission peut autoriser à nouveau la pêche dans cette zone.

1b. If the assessment shows that there is a discrepancy between its fishing capacity and its fishing opportunities, a Member State shall within a year after that assessment adopt a detailed programme, which shall include a binding timetable, setting out any adjustment of the fishing capacity of their fleets in terms of vessel numbers and characteristics that is necessary in order to achieve a stable and enduring balance between their fishing capacity and their fishing opportunities.
1 ter. Lorsque les évaluations font apparaître un écart entre leur capacité de pêche et leurs possibilités de pêche, les États membres adoptent, dans un délai d'un an après cette évaluation, un programme détaillé, comprenant un calendrier contraignant, d'adaptations nécessaires de la capacité de pêche de leur flotte quant au nombre et aux caractéristiques des navires, afin de parvenir à un équilibre stable et durable entre leur capacité de pêche et leurs possibilités de pêche.

2. After confirmation by the Member State concerned, the Commission shall assess the total non-utilised fishing opportunities and shall make that assessment available to the Member States.
2. Après confirmation par l'État membre concerné, la Commission fait une estimation du nombre des possibilités de pêche non utilisées et met cette estimation à la disposition des États membres.

2. The competent authorities shall issue a special fishing permit after having carried out an assessment on the potential impacts of the vessel’s intended fishing activities and concluded that such activities are not likely to have significant adverse impacts on vulnerable marine ecosystems.
2. Les autorités compétentes délivrent un permis de pêche spécial après avoir réalisé une évaluation des impacts potentiels des activités de pêche prévues du navire et conclu que celles-ci ne sont pas susceptibles d’avoir des effets néfastes notables sur les écosystèmes marins vulnérables.