Vertaling van "Assessment base " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

assessment based on the consideration received
décompte d'après les contre-prestations reçues (1) | décompte selon les contre-prestations reçues (2)

assessment base
assiette de calcul

PBGF assessment base
base de cotisation au Fonds de garantie

assessment based on the consideration agreed
décompte d'après les contre-prestations convenues (1) | décompte selon les contre-prestations convenues (2)

non-capped VAT base | uncapped VAT assessment base
assiette TVA non écrêtée

value added tax base | VAT assessment base
assiette de la TVA

uniform VAT assessment base
assiette uniforme TVA

intersessional working group for the discussion of the substantive side of the adoption of a single-currency system of assessment based on the euro, for the fiscal period 2002-2003 and in future bienniums
groupe de travail intersessions chargé de discuter des questions de fond liées à l'adoption d'un système de calcul des contributions basé sur une seule monnaie, l'euro, pour l'exercice biennal 2002-2003 et les exercices suivants

tax base | tax basis | income base | basis of assessment | taxable base | basis of taxation | assessment basis | taxable matter
assiette fiscale | assiette de l'impôt | base de détermination | assiette d'imposition | base d'évolution | base d'imposition

Ordinance of 19 October 1988 on the Environmental Impact Assessment | Environmental Impact Assessment Ordinance [ EIAO ]
Ordonnance du 19 octobre 1988 relative à l'étude de l'impact sur l'environnement [ OEIE ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

That assessment should take into consideration the evaluation of the EIT as outlined in Regulation (EC) No 294/2008 so as to allow for an assessment based on common principles.
Cette évaluation devrait prendre en compte l'évaluation de l'EIT, énoncée à l'article 16 du règlement (CE) no 294/2008, afin que cet exercice puisse s'appuyer sur des principes communs.

That assessment shall take into consideration the evaluation of the EIT as provided for in Article 16 of Regulation (EC) No 294/2008 so as to allow for an assessment based on common principles.
Cette analyse prend en compte l'évaluation de l'EIT prévue à l'article 16 du règlement (CE) no 294/2008 concernant l'EIT afin que cet exercice puisse s'appuyer sur des principes communs.

It is appropriate that the Pharmacovigilance Risk Assessment Committee should give a recommendation as part of any Union-wide post-authorisation assessment based on pharmacovigilance data relating to medicinal products for human use and it should be responsible for making recommendations on risk management systems and monitoring their effectiveness.
Il y a lieu que le comité pour l’évaluation des risques en matière de pharmacovigilance émette une recommandation dans le cadre de toute évaluation postautorisation à l’échelle de l’Union sur la base des données de pharmacovigilance relatives aux médicaments à usage humain et il devrait être responsable pour l’émission de recommandations relatives aux systèmes de gestion des risques et pour la surveillance de leur efficacité.

2 (1) For the purposes of subsection 23(5) of the Act, the amount of the assessment is determined by multiplying the plan assessment base by the basic rate that is in effect for the fiscal year in which the assessment is due to be paid.
2 (1) Pour l’application du paragraphe 23(5) de la Loi, la cotisation est déterminée par multiplication de l’assiette de cotisation du régime et du taux de base en vigueur pendant l’année financière au cours de laquelle la cotisation est à verser.

Teacher Assessment Grid – Essay Students can be assessed based on the logic and thoroughness of their arguments, and the quality of supporting evidence, as well as on their overall writing skills.
Grille d'évaluation par l'enseignant - Devoir écrit Les élèves peuvent être évalués en fonction de la logique et de la rigueur de leurs arguments, de la qualité des preuves qui appuient ces derniers, ainsi que de leur compétence globale en matière de rédaction.

Such information may be used for the purpose of establishing the assessment base or the collection or administrative control of tax for the purpose of establishing the assessment base.
Ces informations peuvent être utilisées pour déterminer l’assiette, ou pour la perception ou le contrôle administratif des impôts aux fins de la détermination de l’assiette.

Bill C-307 attempts to circumvent the comprehensive scientific assessment of phthalates and instead make an assessment based on politics.
Le projet de loi C-307 cherche à contourner l’évaluation scientifique globale des phtalates en la remplaçant par une évaluation de nature politique.

Mrs. Allison Webb: If I might respond in terms of the Canadian Environmental Assessment Act specifically, the act has different provisions for environmental assessment based on the potential impact, and aquaculture has been assessed at the screening level of environmental assessment.
Mme Allison Webb: Si je peux répondre en faisant un lien précisément avec la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale, la loi a diverses dispositions visant l'évaluation environnementale en fonction des répercussions potentielles, et une évaluation de l'aquaculture a été faite au niveau de l'examen préalable de l'évaluation environnementale.

Such information may be used for the purpose of establishing the assessment base or the collection or administrative control of tax for the purpose of establishing the assessment base.
Ces informations peuvent être utilisées pour déterminer l'assiette, ou pour la perception ou le contrôle administratif des impôts aux fins de la détermination de l'assiette.

The Intelligence Assessment Secretariat provides the government with policy neutral intelligence assessments based on all available sources, including intelligence provided by other government departments.
Le Secrétariat de l'évaluation du renseignement qui donne au gouvernement des évaluations du renseignement neutres à partir des sources disponibles, y compris les renseignements fournis par d'autres ministères.