In its overall assessment of the assistance from Société Wallonne pour la Sidérurgie (SWS) in favour of Duferco Clabecq, the Commission has taken account of the apportionment of the risks between the two shareholders, with the principal private shareholder assuming the major part of the entrepreneurial risk and taking responsibility for the management of the firm and with the public shareholder assuming a lesser risk as a definite fixed return will be payable on its contribution irrespective of the firm's performance.
La Commission a conclu que l'intervention totale de la SWS dans Duferco Clabecq, au vu de la structure de répartition de risque entre les deux actionnaires et des revenus attendus par la SWS en tant que rémunération de sa part minoritaire dans le capital et comme intérêts du prêt, peut être considérée comme un apport de capital qui aurait été fait par un investisseur privé agissant dans des conditions de marché et ne constitue pas une aide d'État au sens du Code européen des aides à la sidérurgie.