Traduction de «Asset Transfer Between Servers » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Asset Transfer Between Servers
Transfert de biens entre deux serveurs

Interserver Asset Transfers from Server X
transferts interserveur de biens du serveur X

transfer of assets between spouses
transfert de biens entre époux

Interserver Asset Transfers Received on Server X
transferts interserveur de biens reçus au serveur X

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Brocade supplies networking products such as fixed and embedded switches used in applications based on Fibre Channel Storage Area Network and Internet Protocol technologies that enable highly secure and reliable data transfers between servers and storage equipment over fibre optic cables in data centres.
Brocade vend des produits de mise en réseau tels que les commutateurs fixes et incorporés utilisés dans des applications reposant sur des réseaux de stockage Fibre Channel et des technologies à protocole internet qui permettent des transferts de données hautement sécurisés et fiables entre serveurs et équipements de stockage grâce à des câbles à fibres optiques dans les centres de données.

11. Transfers between the institution under resolution and the asset management vehicle shall be subject to the safeguards for partial property transfers specified in Chapter VII of Title IV.
11. Les transferts entre l’établissement soumis à une procédure de résolution et la structure de gestion des actifs font l’objet des mesures de sauvegarde pour transferts partiels de propriété décrites au chapitre VII du titre IV.

Transfers between the institution under resolution and the asset management vehicle shall be subject to the safeguards for partial property transfers specified in this Directive.
Les transferts entre l'établissement soumis à la procédure de résolution et la structure de gestion d’actifs font l'objet des mesures de sauvegarde pour transferts partiels de propriété spécifiées dans la présente directive.

8. Transfers between the institution under resolution and the asset management vehicle shall be subject to the safeguards for partial property transfers specified in Chapter VI of this Directive.
8. Les transferts entre l'établissement soumis à une procédure de résolution et la structure de gestion des actifs font l'objet des mesures de sauvegarde pour transferts partiels de propriété spécifiées au chapitre VI.

11. Transfers between the institution under resolution and the asset management vehicle shall be subject to the safeguards for partial property transfers specified in Chapter VII of Title IV .
11. Les transferts entre l'établissement soumis à une procédure de résolution et la structure de gestion des actifs font l'objet des mesures de sauvegarde pour transferts partiels de propriété décrites au chapitre VII du titre IV .

47. Welcomes the international discussions on the updating of the OECD guidelines on transfer pricing, i.e. the shifting of profits to tax havens to avoid paying taxes in both developed and developing countries; urges the Commission and the Member States to take immediate action, and review the current rules, on transfer pricing, in particular in relation to the shift of risks and intangibles, the artificial splitting of ownership of assets between legal entities in a group, and transactions between these entities that would rarely take place between independents; calls on the Commission to develop the system of advance pricing agreement applicable to transfer pricing, whereby a new requirement would be added to the existing obligations under the EU Transfer Pricing Documentation guidelines; suggests that the documentation, as well as the tax declaration requirements, should be broader for transactions with blacklisted jurisdictions;
47. se félicite des discussions conduites au niveau international sur l'actualisation des lignes directrices de l'OCDE en matière de prix de transfert, pratique consistant à faire passer des profits vers des paradis fiscaux afin d'éviter de payer des impôts dans les pays développés comme dans les pays en développement; demande instamment à la Commission et aux États membres d'agir immédiatement et de revoir les règles actuellement applicables aux prix de transfert, notamment en liaison avec le transfert de risques et de biens incorporels, la répartition artificielle de la propriété d'actifs entre les entités juridiques d'un groupe et les transactions réalisées entre ces entités, qui auraient rarement lieu entre sociétés indépendantes; invite la Commission à développer le système d'accord préalable sur les prix qui s'applique aux prix de transfert, ce qui conduirait à ajouter une nouvelle exigence aux obligations actuelles au titre des lignes directrices de l'Union relatives à la documentation des prix de transfert; suggère que les exigences en matière de documentation et de déclaration fiscale soient plus étendues pour les transactions réalisées avec des juridictions figurant sur la liste noire;

From a company law point of view, it has to be noted that that there is no rule in EU law that prohibits asset transfers between a subsidiary and its parent company or establishes specific conditions for any such transaction.
Du point de vue du droit des sociétés, il faut signaler qu’il n’existe dans le droit communautaire aucune règle qui interdise les transferts d’actifs entre une filiale et sa société mère ou qui établisse des conditions spécifiques pour de telles transactions.

Council Directive 2009/133/EC of 19 October 2009 on the common system of taxation applicable to mergers, divisions, partial divisions, transfers of assets and exchanges of shares concerning companies of different Member States and to the transfer of the registered office of an SE or SCE between Member States.
Directive 2009/133/CE du Conseil du 19 octobre 2009 concernant le régime fiscal commun applicable aux fusions, scissions, scissions partielles, apports d’actifs et échanges d’actions intéressant des sociétés d’États membres différents, ainsi qu’au transfert du siège statutaire d’une SE ou d’une SCE d’un État membre à un autre.

on the proposal for a Council directive on the common system of taxation applicable to mergers, divisions, partial divisions, transfers of assets and exchanges of shares concerning companies of different Member States and to the transfer of the registered office of an SE or SCE between Member States (codified version)
sur la proposition de directive du Conseil concernant le régime fiscal commun applicable aux fusions, scissions, scissions partielles, apports d’actifs et échanges d’actions intéressant des sociétés d’États membres différents, ainsi qu’au transfert du siège statutaire d’une SE ou d’une SCE d’un État membre à un autre (version codifiée)

Capital taxes consist of taxes levied at irregular and infrequent intervals on the values of the assets or net worth owned by institutional units or on the values of assets transferred between institutional units.
Les impôts sur le capital sont des impôts qui frappent de façon irrégulière et peu fréquente la valeur des actifs (ou valeur nette) détenus par les unités institutionnelles ou la valeur des actifs transférés entre unités institutionnelles.