Traduction de «Assets not assigned to any cost center listing » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

assets not assigned to any cost center listing
liste des biens non affectés à un centre de coûts

Assets Not Assigned to Any Cost Centre's Listing
Liste des biens non affectés à un centre de coûts

assets not assigned to any books listing
liste des biens non affectés à un registre

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

32. Welcomes the Commission’s announcement to review the Prospectus Directive in order to address the shortcomings of the current prospectus framework; stresses the importance of simplifying its procedures by proportionately lifting the administrative burden for issuers and company listings, in particular with regard to SMEs and mid-cap companies; believes that it might be worth investigating ways to better adapt the requirements according to the type of assets and/or investors and/or issuers; points out that transparency would be enhanced and transaction costs reduced if information to be provided were standardised and made available digitally;
32. salue l'annonce par la Commission de la révision prochaine de la directive sur les prospectus en vue de remédier aux lacunes du cadre actuel; souligne la nécessité de simplifier ses procédures en allégeant proportionnellement la charge administrative pesant sur les émetteurs et les entreprises cotées, en particulier en ce qui concerne les PME et les entreprises à capitalisation moyenne; estime qu'il peut valoir la peine d'envisager des solutions permettant de mieux adapter ces exigences en fonction du type d'actifs et/ou d'investisseurs et/ou d'émetteurs; fait remarquer que la transparence serait renforcée et les coûts des transactions, réduits, si les informations à fournir étaient standardisées et mises à disposition sous format numérique;

By means of uniform rules, the managers' cost of compliance with diverging national requirements governing funds that invest in listed and unlisted undertakings and comparable categories of real assets is also reduced.
Des règles uniformes entraînent aussi une diminution des coûts que doivent supporter les gestionnaires pour assurer le respect d'exigences nationales divergentes s'appliquant aux fonds qui investissent dans des entreprises cotées et non cotées et dans des catégories comparables d'actifs physiques.

(1) This account shall include the cost of salaries, supplies and expenses incurred in the general administration of the company where such costs are assignable to specific executive, administrative and general departments and are not chargeable to any other of the operating service functions listed in paragraphs 12(4) (a) to (f) inclusive.
(1) Le présent compte doit comprendre le coût des salaires, des fournitures et des autres dépenses occasionnées par l’administration générale de la société, lorsque ces dépenses peuvent être imputées à des services particuliers d’administration ou de direction à des services généraux et qu’elles ne peuvent être portées au compte d’aucun des services d’exploitation visés aux alinéas 12(4)a) à f).

By means of uniform rules, the managers' cost of compliance with divergent national rules governing funds that invest in listed SMEs and non-listed long-term assets and comparable real asset classes is also reduced.
Des règles uniformes entraînent aussi une diminution des coûts que doivent supporter les gestionnaires pour assurer le respect de réglementations nationales divergentes s'appliquant aux fonds qui investissent dans des PME cotées et des actifs non cotés à long terme et dans des catégories comparables d'actifs physiques.

Eligible costs must be limited to the total investment costs (tangible and intangible assets) as listed in the National Plan corresponding to the market value of free allowances (calculated in accordance with the Commission Communication of 29 March 2011 (17) or the relevant guidance document applicable when the aid is granted) granted per beneficiary, irrespective of operating costs and benefits of the corresponding installation.
Les coûts éligibles doivent être limités aux coûts d'investissement totaux (actifs corporels et incorporels) énumérés dans le plan national qui correspondent à la valeur de marché des quotas gratuits (calculée conformément à la communication de la Commission du 29 mars 2011 (17) ou au document d'orientation applicable au moment de l'octroi de l'aide) octroyés à chaque bénéficiaire, quels que soient les coûts d'exploitation et les bénéfices de l'installation correspondante.

Any post-employment benefit costs included in the cost of such assets include the appropriate proportion of the components listed in paragraph 120.
Les coûts d’avantages postérieurs à l’emploi incorporés dans le coût de ces actifs comprennent la proportion appropriée des composantes énumérées au paragraphe 120.

the depreciation costs of depreciable assets listed under paragraph 2(c), allocated exclusively for the duration of an operation, to the extent that public grants have not contributed towards the acquisition of those assets.
les coûts d'amortissement des biens amortissables énumérés au paragraphe 2, point c), exclusivement pour la durée d'une opération, dans la mesure où des aides publiques n'ont pas contribué à l'acquisition de ces biens.

Secondly, we can accept Amendment No 11 – which relates to a lesser frequency for the review of the list of ports of a high seasonal character – and Amendments Nos 5 and 27 – which provide examples of expensive moveable assets which could be considered equivalent to immovable assets when considering repayments or residual costs.
Ensuite, nous pouvons accepter l'amendement 11 - qui concerne une périodicité inférieure pour la révision de la liste des ports saisonniers - ainsi que les amendements 5 et 27 - qui donnent des exemples de biens meubles coûteux qui pourraient être comparés à des biens immeubles au moment d'examiner les amortissements ou les coûts résiduels.