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ACM Pay Sub-committee
Association of Compensation Managers Pay Sub-committee

Traduction de «Association Compensation Managers Pay Sub-committee » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Association of Compensation Managers Pay Sub-committee [ ACM Pay Sub-committee ]

Sous-comité de la paye de l'Association des gestionnaires en rémunération [ Sous-comité de la paye de l'AGR ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Question No. 654 Hon. John McKay: With regard to the proposed Rouge National Urban Park (RNUP): (a) how does the RNUP legislation and strategic plan incorporate the ecological integrity, water quality and quantity, and habitat restoration goals and priorities of (i) the Provincial Greenbelt Plan, (ii) the Rouge North Management Plan Section 4.1.1.2, (iii) the 2007 Rouge River Watershed Strategy and its targeted natural heritage sys ...[+++]

Question n 654 L'hon. John McKay: En ce qui concerne le Parc urbain national de la Rouge (PUNR) proposé: a) comment la législation et le plan stratégique tiennent-ils compte des buts et des priorités en matière d’intégrité de l’environnement, de quantité et de qualité de l’eau et de restauration de l’habitat (i) du Plan de la ceinture de verdure de la province, (ii) du Rouge North Management Plan (section 4.1.1.2), (iii) de la Rouge River Watershed Strategy (2007) et de son système patrimonial naturel ciblé, (iv) du Little Rouge Corridor Management Plan (2007), (v) du plan d’action pour la valorisation ...[+++]


It was agreed: - That the Standing Committee on Environment and Sustainable Development proceed to establish a joint sub-committee with the Standing Committee on Fisheries and Oceans to examine issues relating to the environmental management of the aquaculture industry in the autumn; - That the sub-committee be composed an equal number of Members or associate Members from the Standing Committee on Environment and Sustainable Devel ...[+++]

Il est convenu : Que le Comité permanent de l’environnement et du développement durable procède à la création d’un sous-comité avec le Comité permanent des pêches et des océans en vue d’examiner les questions liées à la gestion environnementale de l’industrie aquicole, à l'automne; - Que le sous-comité soit composé d’un nombre égal de membres ou de membres associés du Comité permanent de l’environnement et du développement durable ...[+++]


As we know, the business world, including the Conseil du patronat du Québec, the Quebec chamber of commerce and the Quebec and Canadian association of manufacturers et exporters came and told the committee that Quebec should be allowed to manage its education sector, and that opting out with full compensation should be allowed, ...[+++]

On sait que le monde de l'entreprise, le Conseil du patronat du Québec, la Chambre de commerce du Québec et l'Association des manufacturiers et exportateurs du Québec et du Canada sont venus demander au comité que le Québec puisse gérer le domaine de l'éducation et qu'il ait un droit de retrait avec pleine compensation pour qu'on puisse adapter des sommes d'argent aux besoins et aux réalités du Québec.


Commission statement: "It should be noted that compliance with common quality standards is recommended for this type of sales but is not compulsory" (c) A uniform transitional period of 5 years will be allowed for all measures (application of the final measure from the 6th year/marketing year), for each of the measures concerned: - adjustment of existing POs to the new requirements, - adjustment of new POs to the new requirements, - financial limitation of withdrawals, - quantitative limitation of withdrawals, - reduction of Community Withdrawal Compensation (CWC): th ...[+++]

Déclaration de la Commission : "Il convient de noter que le respect des normes communes de qualité est recommandé mais non obligatoire pour ce type de ventes". c) Il sera admis une période transitoire uniforme de 5 ans pour toutes les mesures (application de la mesure définitive à partir de la 6ème année/campagne), pour chacune des mesures concernées : - Adaptation des anciennes O.P. aux nouvelles exigences - Adaptation des nouvelles O.P. aux nouvelles exigences - Limitation financière des retraits - Limitation quantitative des retraits - Réduction de l'Indemnité Communautaire de Retrait (I.C.R.) : le niveau final de l'I.C.R. sera atteint progressivement par étapes égales, à l'exception de la première réduction dans le cas des fruits et lég ...[+++]




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Date index: 2021-12-14
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