The Common Market Organisation Regulation (the "CMO" Regulation) allows producer organisations and associations of producer organisations in these three sectors to jointly sell and set prices, volumes and other trade conditions for these products, if they create significant efficiencies through other joint activities (e.g. distribution, storage).
Le règlement portant organisation commune des marchés (le règlement «OCM») permet aux organisations de producteurs et aux associations d'organisations de producteurs dans ces trois secteurs d'effectuer des ventes conjointes et de fixer conjointement les prix, les volumes et d'autres conditions de vente pour ces produits, pour autant qu'elles génèrent suffisamment de gains d'efficience grâce à d'autres activités conjointes (par exemple, la distribution ou le stockage).