Vertaling van "At the end the fourth year " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

at the end of the fourth year
au terme de la quatrième année

undepreciated capital cost at the end of the year [ UCC at the end of the year ]
fraction non amortie du coût en capital à la fin de l'année [ FNACC à la fin de l'année ]

within (- 30 days of the end of the year)
dans les 30 jours qui suivent la fin de l'année

end-of-the-year release
statistiques de fin d'exercice

Definition: A dementia occurring as part of a widespread degeneration of the brain. The disorder is transmitted by a single autosomal dominant gene. Symptoms typically emerge in the third and fourth decade. Progression is slow, leading to death usually within 10 to 15 years. | Dementia in Huntington's chorea
Définition: Démence survenant dans le contexte d'une dégénérescence cérébrale étendue. La maladie est transmise par un gène autosomique dominant unique. Les symptômes apparaissent typiquement dans la troisième et la quatrième décennies. L'évolution est lentement progressive, aboutissant habituellement à la mort en 10 à 15 années. | Démence de la chorée de Huntington

Appropriation Act No. --, 19-- [ An Act for granting to Her Majesty certain sums of money for the public service for the financial year ending the 31st March, 19-- | An Act for granting to Her Majesty certain sums of money for the Government of Canada for the financial year ending the 31st ]
Loi de crédits n° -- de 19-- [ Loi n° -- de 19-- portant affectation de crédits | Loi accordant à Sa Majesté certaines sommes d'argent pour le service public de l'année financière se terminant le 31 mars 19-- | Loi accordant à Sa Majesté certaines sommes d'argent pour le gouvernement du Ca ]

closing of the financial year | end of the financial year
clôture de l'exercice

at the end of the financial year
en fin d'exercice

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

This important step marks the end of the development of the system in the sense of Article 6 of the Council Decision 2004/512/EC of 8 June 2004 establishing the Visa Information System, and therefore the end of the yearly progress reports referred to in this Article.
Cette étape importante marque la fin du développement du système au sens de l'article 6 de la décision 2004/512/CE du Conseil du 8 juin 2004 portant création du VIS et donc la fin de la publication des rapports annuels sur les progrès réalisés, mentionnés audit article.

However, the final such regularisation shall occur not later than July of the fourth year following the end of each of the two Programmes and the end of the duration of Decision 2013/791/Euratom.
Cependant, cette dernière régularisation doit intervenir au plus tard en juillet de la quatrième année suivant la clôture de chacun des deux programmes et la fin de la durée de la décision 2013/791/Euratom.

1. To report on the implementation of cancer screening programmes, on the basis of the information provided by Member States, not later than the end of the fourth year after the date of adoption of this Recommendation, to consider the extent to which the proposed measures are working effectively, and to consider the need for further action.
1) à rendre compte de la mise en oeuvre des programmes de dépistage du cancer, sur la base des informations fournies par les États membres, avant la fin de la quatrième année suivant la date d'adoption de la présente recommandation, à analyser l'efficacité des mesures proposées et à examiner la nécessité d'une poursuite de l'action.

3. By the end of the fourth year of the programme, the Commission shall have an external assessment conducted by independent qualified experts of the implementation and achievements during the three first years of the programme.
3. Au plus tard à la fin de la quatrième année du programme, la Commission fait procéder par des experts compétents indépendants à une évaluation externe de la mise en oeuvre du programme et des résultats obtenus au cours des trois premières années de celui-ci.

1. Before the end of the fourth year from the entry into force of this Agreement, Algeria and the European Communities and/or their Member States shall, to the extent they have not yet done so, accede to, and ensure an adequate and effective implementation of the obligations arising from, the following multilateral conventions:
1. Avant la fin de la quatrième année à compter de l'entrée en vigueur du présent accord, l'Algérie et les Communautés européennes et/ou leurs États membres, s'ils ne l'ont pas encore fait, adhèrent aux conventions multilatérales suivantes et garantissent l'application adéquate et efficace des obligations en découlant:

At the end of the fourth year following 20 December 2000 or, provided that the reinvestment period of the scheme is extended, after the end of the extended reinvestment period, any balances on the Trust Account, other than funds committed and not yet drawn down/invested and funds reasonably required to cover eligible costs and expenses, such as the EIF's management fee, will be returned to the general budget of the European Union.
À la fin de la quatrième année après le 20 décembre 2000 ou, si la période de réinvestissement est prolongée, à la fin de cette prolongation, le reliquat éventuel des ressources du compte fiduciaire, à l'exclusion des crédits engagés mais non encore tirés/investis, est reversé au budget général de l'Union européenne, après déduction des montants appropriés pour couvrir les coûts et dépenses admissibles, tels que les frais de gestion du FEI.

A further detail has been added concerning the end of the crop rotation ‘return to planting garlic in the fourth year’ to make the provision clearer to read.
Une précision est ajoutée concernant la fin de rotation «retour la quatrième année» pour plus de clarté dans la lecture de la disposition.