Traduction de «Atlantic Accord on Environmental Cooperation » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Atlantic Accord on Environmental Cooperation
Accord de l'Atlantique sur la coopération environnementale

Canada/Nova Scotia Accord on Environmental Cooperation
Accord de coopération Canada-Nouvelle-Écosse en matière d'environnement

Federal/Provincial Framework Agreement for Environmental Cooperation in Atlantic Canada
Entente cadre fédérale/provinciale sur la coopération environnementale au Canada atlantique

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

AG. whereas the aim of sustainable development provisions in the TTIP should be to ensure that trade and environmental policies are mutually supportive, to promote the optimal use of resources in accordance with the objective of sustainable development, and to strengthen environmental cooperation and collaboration;
AG. considérant que l'objectif de dispositions relatives au développement durable dans l'accord de partenariat transatlantique devrait être de veiller à ce que le commerce et les politiques environnementales se soutiennent mutuellement, de promouvoir l'utilisation optimale des ressources conformément à l'objectif de développement durable et de renforcer la coopération et la collaboration en matière de protection de l'environnement;

Each Member State shall send to the Commission, as part of the notification made pursuant to Article 17(3) of Directive 2008/56/EC, those criteria elements, threshold values and methodological standards established through Union, regional or subregional cooperation in accordance with this Decision, that it decides to use as part of its set of characteristics for determining good environmental status under Article 9(1) of Directive 2008/56/EC.
Chaque État membre envoie à la Commission, dans le cadre de la notification prévue à l'article 17, paragraphe 3, de la directive 2008/56/CE, les éléments constitutifs des critères, les valeurs seuils et les normes méthodologiques établis par la coopération régionale, sous-régionale ou au niveau de l'Union, conformément à la présente décision, qu'il entend utiliser dans le cadre de son ensemble de caractéristiques permettant de définir le bon état écologique conformément à l'article 9, paragraphe 1, de la directive 2008/56/CE.

1. Where this Decision provides for Member States to establish threshold values, lists of criteria elements or methodological standards through Union, regional or subregional cooperation, Member States shall endeavour to do so within the time-limit set for the first review of their initial assessment and determination of good environmental status in accordance with Article 17(2)(a) of Directive 2008/56/EC (15 July 2018).
1. Lorsque la présente décision prévoit que les États membres établissent, par la coopération régionale, sous-régionale ou au niveau de l'Union, des valeurs seuils, des listes d'éléments constitutifs de critères ou des normes méthodologiques, les États membres s'efforcent de le faire dans le délai fixé pour le premier réexamen de leur évaluation initiale et de la définition du bon état écologique conformément à l'article 17, paragraphe 2, point a), de la directive 2008/56/CE (le 15 juillet 2018).

The Convention on Future Multilateral Cooperation in North East Atlantic Fisheries to which the European Union is a Contracting Party aims to ensure the long term conservation and optimum utilisation of the fishery resources of the North East Atlantic area, providing sustainable, environmental and social benefits.
La convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l'Atlantique du Nord-Est, dont l'Union européenne est partie contractante, a pour but d'assurer la conservation à long terme et l'utilisation optimale des ressources halieutiques dans la zone de l'Atlantique du Nord-Est, de façon à apporter des bénéfices économiques, environnementaux et sociaux.

Pursuant to the commitment referred to in Articles 32(1)(a) and Article 50 of this Agreement, contracts and grants financed from resources from the multi-annual financial framework of cooperation with the ACP shall be performed in accordance with applicable environmental legislation and internationally recognised basic standards in the field of labour law’.
Conformément à l'engagement visé à l'article 32, paragraphe 1, point a), et à l'article 50 du présent accord, les contrats et subventions financés par les ressources du cadre financier pluriannuel de coopération avec les États ACP sont exécutés conformément à la législation applicable en matière environnementale et aux normes fondamentales reconnues au niveau international en matière de droit du travail».

promoting the sustainable and coordinated development of the marine tourism sector in Atlantic regions (activities, marinas, industries, businesses and services) by increasing cooperation on economic, environmental and social issues
permettre le développement durable et coordonné de la filière nautique dans les régions atlantique (activités, ports de plaisance, industries, commerces et services) en renforçant la coopération en matière économique, environnementale et sociale

The Convention established a regional fisheries management organisation, the North-East Atlantic Fisheries Commission (NEAFC), with the aim of promoting the conservation and optimum utilisation of fisheries resources of the North-East Atlantic within a framework appropriate to the regime of extended coastal state jurisdiction over fisheries, and accordingly of encouraging international cooperation and consultations with respect to resources.
La convention a établi une organisation régionale de gestion des pêches, la Commission des pêches de l'Atlantique du Nord-Est (CPANE), dont l'objectif est de promouvoir la conservation et l'utilisation optimale des ressources halieutiques de l'Atlantique du Nord-Est dans un cadre conforme au régime d'extension de la juridiction de l'État côtier sur les pêches, et d'encourager en conséquence la coopération et la consultation internationales à l'égard desdites ressources.

The Rotterdam Convention (hereinafter ‘the Convention’) was adopted on 10 September 1998 and opened the next day for signature by all the States and regional economic integration organisations; according to Article 1 its objective is ‘to promote shared responsibility and cooperative efforts among Parties in the international trade of certain hazardous chemicals in order to protect human health and the environment from potential harm and to contribute to their environmentally sound use’.
2 Adoptée le 10 septembre 1998 et ouverte, dès le lendemain, à la signature de tous les États et organisations régionales d’intégration économique, ladite convention de Rotterdam (ci-après la «convention») a, aux termes de son article 1 , pour objectif «d’encourager le partage des responsabilités et la coopération entre parties dans le domaine du commerce international de certains produits chimiques dangereux, afin de protéger la santé des personnes et l’environnement contre des dommages éventuels, et afin de contribuer à l’utilisation écologiquement rationnelle de ces produits».

26. Considers that the EU should continue to work for greater legal clarity on the relationship between WTO rules and trade measures taken pursuant to Multilateral Environmental Agreements. The two legal systems must play a mutually supportive role in favour of sustainable development and the trade system must be able to support the global environmental cooperation. In accordance with the Council Resolution, adopted on the 4 December 2000, the EU should also work for the recognition of the Precautionary Principle in the WTO and make sure that it is applied in a predictable, transparent, non-discriminatory way, based on objective and scientific criteria;
26. estime que l'UE devrait poursuivre ses efforts visant à instaurer une plus grande clarté juridique dans la relation entre les dispositions de l'OMC et les mesures commerciales prises conformément aux accords multilatéraux environnementaux; que les deux systèmes juridiques y afférents doivent jouer un rôle complémentaire dans la promotion du développement durable et que le système commercial doit être en mesure de soutenir la coopération environnementale à l'échelle mondiale; que, conformément à la résolution du Conseil adoptée le 4 décembre 2000, l'UE devrait également œuvrer à ce que le principe de précaution soit reconnu au sein de l'OMC et soit appliqué de manière régulière, transparente et non discriminatoire, en se fondant sur des critères objectifs et scientifiques;

5. Pursuant to the commitment referred to in Articles 32(1)(a) and Article 50 of this Agreement, contracts and grants financed from resources from the multi-annual financial framework of cooperation with the ACP shall be performed in accordance with applicable environmental legislation and internationally recognised basic standards in the field of labour law.
5. Conformément à l'engagement visé à l'article 32, paragraphe 1, point a), et à l'article 50 du présent accord, les contrats et subventions financés par les ressources du cadre financier pluriannuel de coopération avec les États ACP sont exécutés conformément à la législation applicable en matière environnementale et aux normes fondamentales reconnues au niveau international en matière de droit du travail.