Traduction de «Atlantic Region Freight Assistance Program » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Atlantic Region Freight Assistance Program
Programme de subventions au transport des marchandises dans la Région Atlantique

Atlantic Region Freight Assistance Program Information Paper
Programme de subventions au transport des marchandises dans la Région atlantique : cahier d'information

Summary Report Atlantic Region Freight Assistance Program Information Paper
Rapport sommaire : programme de subventions au transport des marchandises dans la Région atlantique cahier d'information

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

It includes the main features of the Community assistance programmed for the regions eligible under Objective 1 during the new programming period (2000-2006), with particular attention to an assessment of the negotiations with the Member States and the value added by the Community.
Elle reprend les principaux éléments des interventions communautaires programmées au bénéfice des régions éligibles à l'objectif 1 pendant la nouvelle période de programmation (2000-2006), en mettant l'accent sur le bilan des négociations avec les États membres et la valeur ajoutée communautaire apportée.

It makes available to the public the data on expenditure programmed and implemented in the 1994-99 programming period, by area of assistance, country and region.
Elle rend accessibles au public les données relatives aux dépenses programmées et aux dépenses effectuées pour la période de programmation 1994-1999, par domaine d'intervention, par pays et par région.

The Epirus region also benefits substantially from Community assistance programmed at national level, for instance through the national operational programme for the highways.
La région de l’Épire profite en outre substantiellement de l’aide communautaire programmée à l’échelle nationale, par exemple via le programme opérationnel national pour les autoroutes.

32. Notes that over recent years substantial progress has been made on speeding up project and programme implementation in the framework of MEDA, notably due to a radical overhaul of the Commission's assistance programming and thanks to the major role given to the actors on the ground; regrets, however, that the Council has reduced the amounts earmarked for the MEDA Programme in the draft budget for 2006, and in particular the line intended for institutional reform, democratic development and human rights, economic and social reform and sub-regional cooperation; considers that such a reduction would not be consistent with the impetus that the Barcelona Process requires;
32. constate qu'au cours des dernières années, la mise en application des projets et des programmes dans le cadre de MEDA a été considérablement accélérée, notamment en raison d'une révision radicale de la programmation de l'aide de la Commission et grâce au rôle important accordé aux acteurs intervenant sur le terrain; regrette cependant que le Conseil réduise les montants destinés aux programmes MEDA dans le projet de budget pour l'exercice 2006, et en particulier la ligne de crédit concernant la réforme institutionnelle, le développement démocratique et les droits de l'homme, la réforme économique et sociale et la coopération sous-régionale; estime que cette réduction ne serait pas cohérente avec l'impulsion qu'exige le processus de Barcelone;

31. Notes that over recent years substantial progress has been made on speeding up project and programme implementation in the framework of MEDA, notably due to a radical overhaul of the Commission’s assistance programming and thanks to the major role given to the actors on the ground; regrets, however, that the Council has reduced the amounts earmarked for the MEDA Programme in the draft budget for 2006, and in particular the line intended for institutional reform, democratic development and human rights, economic and social reform and sub-regional cooperation; considers that such a reduction would not be consistent with the impetus that the Barcelona Process requires;
31. constate qu'au cours des dernières années, la mise en application des projets et des programmes dans le cadre de MEDA a été considérablement accélérée, notamment en raison d'une révision radicale de la programmation de l'aide de la Commission et grâce au rôle important accordé aux acteurs intervenant sur le terrain; regrette cependant que le Conseil réduise les montants destinés aux programmes MEDA dans le projet de budget pour l'exercice 2006, et en particulier la ligne concernant la réforme institutionnelle, le développement démocratique et les droits de l'homme, la réforme économique et sociale et la coopération sous-régionale; estime que cette réduction ne serait pas cohérente avec l'impulsion qu'exige le processus de Barcelone;

Assistance for candidate countries should additionally focus on the adoption and implementation of the full acquis communautaire, and compliance with the accession criteria; it should also help prepare candidate countries for the programming, management and implementation of the European Regional Development Fund, Cohesion Fund, European Social Fund and Rural Development that will be made available to them upon accession.
L'aide aux pays candidats devrait, en outre, être axée sur l'adoption et la mise en œuvre de l'intégralité de l'acquis communautaire, ainsi que sur le respect des critères d'adhésion; elle devrait contribuer à aider les pays candidats à se préparer à la programmation, à la gestion et à la mise en œuvre du Fonds européen de développement régional, du Fonds de cohésion, du Fonds social européen et du développement rural, qui seront mis à leur disposition après l'adhésion.

1. Notes that the financial year 2005 will be the first in which appropriations will have to be available to meet the needs of a European Union of 25 Member States; in this connection, recognises the importance of the amended financial perspective as regards determining the total amounts of available appropriations, but, in the light of this provision, stresses that the necessary levels of financial support for the Structural Funds, transport policy and tourism policy should be available and that these sums should be allocated in line with recognised needs and fully and effectively used in accordance with the legislation in force and the wishes of the budgetary authority; in its special report No 7/2003 on the implementation assistance programming for the period 2000-2006 within the framework of the Structural Funds, the Court of Auditors points out that, because statistics had not been updated, some regions would have received Objective 1 assistance when their GDP was in excess of 75% of the Community average; therefore calls on the Commission to provide a formal explanation of this matter;
1. constate que l'exercice 2005 sera le premier exercice pour lequel il faudra avoir des crédits disponibles pour faire face aux besoins de l'UE des 25 États membres; reconnaît dans ce contexte l'importance de la perspective financière amendée pour fixer les montants globaux des crédits disponibles, mais en raison de cette disposition, insiste pour que les niveaux de supports financiers adéquats pour les fonds structurels, la politique du transport et la politique du tourisme soient disponibles et que ces montants soient distribués selon les besoins reconnus et utilisés pleinement et efficacement selon la législation en vigueur et la volonté de l'autorité budgétaire; la Cour des comptes, dans son rapport spécial n°7/2003 sur les interventions pour la période 2000-2006 dans le cadre des Fonds structurels, indique qu'en raison de l'absence d'actualisation des données statistiques, il se pourrait que certaines régions aient perçu des aides au titre de l'objectif n°1 alors même que leur PIB était supérieur à 75% de la moyenne communautaire; en conséquence, la Commission est priée de fournir des explications formelles à cet égard;

In this context, and following finalisation of the scrutiny of measures planned under single programming documents involving assistance from the Funds in the Objective 2 regions in 2000-2006, the Commission focused its attention during 2002 on the appraisal of various major projects eligible under Articles 25 and 26 of the General Regulation, which should be made simpler by the adoption of the new multisectoral framework on regional aid for large investment projects [10].
Dans ce contexte, et suite à la finalisation de l'examen des mesures prévues dans des documents uniques de programmation relatifs aux interventions des Fonds dans les régions de l'objectif 2 pour la période 2000-2006, l'attention de la Commission s'est concentrée, pendant l'année 2002, sur l'appréciation de certains grands projets éligibles au titre des articles 25 et 26 du règlement général des Fonds, que l'adoption du nouvel encadrement multisectoriel des aides à finalité régionale [10] devra permettre de simplifier.

Under its energy policy, the European Community has mostly assisted the establishment of regional energy programming in the regions and/or the establishment of regional energy agencies (in the Azores and Madeira, the Canary Islands, Guadeloupe and French Guiana) through the SAVE programme.
Au titre de la politique de l'énergie, la Communauté européenne a essentiellement soutenu dans ces régions la mise en place d'une programmation énergétique régionale et/ou la constitution d'Agences régionales de l'énergie (aux Açores et à Madère, aux Canaries, en Guadeloupe et Guyane) via le programme SAVE.