Traduction de «Attach original mail item » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

attach original mail item
joindre l'original du courrier

original mailing charges
frais postaux primitifs

electronic computer originated mail | teleimpression | ECOM [Abbr.]
téléimpression

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. Subject to section 2, remission is hereby granted of the customs duties paid or payable under the Customs Tariff on barley or barley products originating from the United States classified under the tariff items of the Customs Tariff listed in Column 1 of an item of the attached schedules A or B in an amount equal to the difference between the customs duties paid or payable for those tariff items and the amount that would have been paid or payable if the rates of customs duties for those tariff items were the rates under the U.S. Tariff for the tariff items set out in Column 2 for that item.
1. Sous réserve de l’article 2, remise est accordée des droits de douane payés ou payables en vertu du Tarif des douanes sur l’orge ou les produits de l’orge originaires des États-Unis classés aux numéros tarifaires du Tarif des douanes et énumérés dans la colonne 1 d’un numéro des annexes A ou B ci-jointes dont le montant correspond à la différence entre les droits de douane payés ou payables en vertu de ces numéros tarifaires et le montant qui aurait été payé ou payable si le taux des droits de douane pour ces numéros tarifaires avait été le taux du tarif des États-Unis pour les numéros tarifaires indiqués à la colonne 2.

2 (1) Subject to section 3, goods of a description or class specified in an item of the schedule and imported into Canada shall be marked, stamped, branded or labelled in legible English or French words, in a conspicuous place that shall not be covered or obscured by any subsequent attachments or arrangements, so as to indicate the country of origin.
2 (1) Sous réserve de l’article 3, les marchandises de l’une des classes ou espèces spécifiées à l’annexe, qui sont importées au Canada, doivent être marquées, timbrées, estampillées ou étiquetées en mots lisibles de langue anglaise ou française, à un endroit bien visible et qui n’est pas couvert ni masqué par des appositions ou agencements subséquents, de façon à indiquer le pays d’origine.

The distinctive character of that attachment is lacking because, in itself, it does not enable the average European consumer to recognise the commercial origin of the soft toy
Le caractère distinctif de cette fixation fait défaut parce que, en tant que telle, elle ne permet pas au consommateur européen moyen de reconnaître l’origine commerciale de la peluche

7. However, at the request of the manufacturer, a copy of the type-approval certificate and its attachments shall be sent by registered mail or by electronic mail to the approval authorities of the Member States designated by the manufacturer.
7. Toutefois, à la demande du constructeur, un exemplaire de la fiche de réception par type et de ses annexes est envoyé, par courrier recommandé ou électronique, aux autorités compétentes en matière de réception des États membres désignés par le constructeur.

6. However, at the request of the manufacturer, a copy of the type-approval certificate and its attachments shall be sent by registered mail or by electronic mail to the approval authorities of the Member States designated by the manufacturer.
6. Toutefois, à la demande du constructeur, un exemplaire de la fiche de réception par type et de ses annexes est envoyé, par courrier recommandé ou électronique, aux autorités compétentes en matière de réception des États membres désignés par le constructeur.

The postal market is continuing to evolve towards a one way distribution market with business originating mail accounting on average for 85% of total mail volumes.
Le marché postal continue d’évoluer vers un marché de distribution à sens unique, les entreprises produisant du courrier représentant en moyenne 85 % du volume total de courrier.

(44) Certain electronic mail systems allow subscribers to view the sender and subject line of an electronic mail, and also to delete the message, without having to download the rest of the electronic mail's content or any attachments, thereby reducing costs which could arise from downloading unsolicited electronic mails or attachments.
(44) Certains systèmes de messagerie électronique permettent aux abonnés de visualiser le nom de l'expéditeur et l'objet d'un message électronique, ainsi que d'effacer le message sans devoir télécharger le reste du contenu dudit message ou d'une quelconque pièce jointe, ce qui réduit les coûts que pourrait engendrer le téléchargement d'un courrier électronique non sollicité ou d'une de ses pièces jointes.

The SNELPD's members provide a variety of services ranging from the making-up of mail on behalf of large mail originators to the delivery of mail in pre-sorted bags to certain offices of La Poste.
Les entreprises de routage membres du SNELPD fournissent un éventail de services allant du conditionnement du courrier pour le compte de grands émetteurs à la livraison du courrier en sacs pré-triés auprès de certains bureaux de La Poste.

For further information, please see the attached programme or contact Lambrini Yalamboukidou, Head of Unit, Press and Communication e-mail lambrini.yalamboukidou@cor.europa.eu, tel +32 2 282 2155 (or 5-6 November +32 478 22 51 30).
Pour de plus amples informations, merci de vous reporter au programme joint ou de contacter Mme Lambrini Yalamboukidou, Chef d'unité "presse et communication" : e-mail lambrini.yalamboukidou@cor.europa.eu, tél.: +32 2 282 2155 (ou les 5 et 6 novembre +32 478 22 51 30).

To qualify for refund, any taxable person as referred to in Article 2 who supplies no goods or services deemed to be supplied in the territory of the country shall: (a) submit to the competent authority referred to in the first paragraph of Article 9 an application modelled on the specimen contained in Annex A, attaching originals of invoices or import documents.
Pour bénéficier du remboursement, tout assujetti visé à l'article 2 qui n'a effectué aucune livraison de biens ou aucune prestation de services réputée se situer à l'intérieur du pays, doit: a) déposer, auprès du service compétent visé à l'article 9 premier alinéa, une demande conforme au modèle figurant à l'annexe A à laquelle seront annexés les originaux des factures ou des documents d'importation.