Vertaling van "Attained-age actuarial cost method " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

attained-age actuarial cost method
méthode de répartition des cotisations selon l'âge actuel [ méthode par répartition des coûts à partir de l'âge actuel | méthode actuarielle de nivellement des cotisations depuis l'âge actuel ]

attained-age actuarial cost method
méthode de répartition des cotisations selon l'âge actuel | méthode par répartition des coûts à partir de l'âge actuel

frozen attained age actuarial cost method
méthode modifiée de répartition globale des cotisations, nette d'actif

entry age actuarial cost method [ entry age normal actuarial cost method ]
méthode de répartition des cotisations selon l'âge d'entrée [ méthode actuarielle de nivellement des cotisations depuis l'âge d'adhésion ]

entry age actuarial cost method | entry age normal actuarial cost method
méthode de répartition des cotisations selon l'âge d'entrée

accrued benefit methods | accrued benefit cost methods | single premium actuarial cost methods | unit credit actuarial cost methods | unit credit methods
méthodes de répartition des prestations | méthodes rétrospectives | méthodes par répartition des prestations

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(ii) actuarial liabilities and current service costs are determined in accordance with an actuarial funding method that produces a reasonable matching of contributions with accruing benefits,
(ii) la dette actuarielle et le coût des services courants sont déterminés conformément à une méthode actuarielle de financement qui établit un juste rapport entre les cotisations et les prestations acquises,

The projected accrued benefit actuarial cost method.was used to determine the current service cost and actuarial liability.
La méthode actuarielle de répartition des prestations constituées avec projection des gains admissibles a servi au calcul des cotisations pour le service courant et du passif actuariel.

(1.1) Where premiums for a particular class of life insurance policy offered by a life insurer do not depend directly on smoking or sex classification, the probability referred to in subsection (1) may be determined using rates of mortality otherwise determined provided that for each age for such class of life insurance policy, the expected value of the aggregate net cost of pure insurance, calculated using such rates of mortality, is equal to the expected value of the aggregate net cost of pure insurance, calculated using the rates of mortality under the 1969-75 mortality tables of the Canadian Institute of Actuaries published in Volume XVI of the Proceedings of the Canadian Institute of Actuaries.
(1.1) Dans le cas où les primes pour une catégorie donnée de police d’assurance-vie offerte par un assureur sur la vie ne sont pas établies directement en fonction du sexe de l’assuré ou du fait qu’il soit fumeur ou non, la probabilité visée au paragraphe (1) peut être déterminée d’après les taux de mortalité établis par ailleurs, à condition que, pour chaque âge relatif à cette catégorie de police d’assurance-vie, la valeur prévue du total du coût net de l’assurance pure, calculée d’après de tels taux de mortalité, soit égale à la valeur prévue du total du coût net de l’assurance pure, calculée d’après les taux de mortalité figurant dans les tables de mortalité de 1969-1975 publiées dans le volume XVI des Délibérations de l’Institut canadien des actuaires.

(b) where, pursuant to subsection 4(4), the Minister has extended the total period for which an allowance and costs may be paid beyond the year in which the student attains the age of twenty-five years, has attained the age of thirty years,
b) trente ans lorsque, conformément au paragraphe 4(4), le ministre a prolongé la période totale pour laquelle une allocation et des frais peuvent être acquittés au-delà de l’année au cours de laquelle l’étudiant atteint l’âge de vingt-cinq ans.

(5) Where a taxpayer or a person described in paragraph 81(1)(g.1) has acquired capital property under the circumstances described in that paragraph, the taxpayer or the person may, in the return of income of the taxpayer for the taxation year in which the taxpayer attains the age of 21 years, elect to treat any such capital property held by the taxpayer or person as having been disposed of on the day immediately preceding the day on which the taxpayer attained the age of 21 years for proceeds of disposition equal to the fair market value of the property on that day and the person or taxpayer making the election shall be deemed to have reacquired that property immediately thereafter at a cost equal to those proceeds.
(5) Un contribuable ou une personne visée à l’alinéa (1)g.1) qui a acquis une immobilisation dans les circonstances visées à cet alinéa peut, dans la déclaration de revenu du contribuable pour l’année d’imposition au cours de laquelle celui-ci atteint l’âge de 21 ans, choisir de considérer toute immobilisation qu’il ou qu’elle détient comme ayant fait l’objet d’une disposition le jour précédant la date à laquelle le contribuable a atteint l’âge de 21 ans pour un produit de disposition égal à la juste valeur marchande de l’immobilisation ce jour-là et le contribuable ou la personne qui a fait ce choix est réputé avoir acquis de nouveau l’immobilisation, immédiatement après, à un coût égal à ce produit.

using an actuarial technique, the projected unit credit method, to make a reliable estimate of the ultimate cost to the entity of the benefit that employees have earned in return for their service in the current and prior periods (see paragraphs 67–69).
d’utiliser une méthode actuarielle (la méthode des unités de crédit projetées) pour estimer de façon fiable le coût qu’assumera au final l’entité pour les prestations accumulées par les membres de son personnel en contrepartie des services rendus pendant la période considérée et les périodes antérieures (voir paragraphes 67 à 69).

For it to comply with this principle and in order to attain the legitimate objective stated of improving the conditions of competition by equalising the calculation methods relating to the costs borne by the undertakings operating on the telecommunications markets concerned in France, the aid granted to France Télécom pursuant to the 1996 Law should have equalised, and should effectively in future equalise, these costs by including those relating to the risks not common to the two categories of staff.
Pour qu’elle satisfasse à ce principe et afin d’atteindre l’objectif légitime affiché d’améliorer les conditions de concurrence en égalisant les modes de calcul afférents aux charges supportées par les entreprises actives sur les marchés de télécommunications concernés en France, l’aide consentie à France Télécom en application de la loi de 1996 aurait dû et devrait effectivement égaliser à l’avenir lesdites charges en incluant celles afférentes aux risques non communs des deux catégories de personnels.

2. Under the method, the "actuarial value" of the pension rights earned before the calculation date represents a past service liability, while the actuarial value of the pension rights that will be earned in the year of service beginning on the calculation date represents the "service cost".
2. Conformément à cette méthode, la "valeur actuarielle" des droits à pension acquis avant la date de calcul représente les engagements pour les périodes d'activité écoulées, alors que la valeur actuarielle des droits à pension qui seront acquis au cours de l'année d'activité commençant à la date de calcul représente le "coût du service".

Thus, either we have the courage to ignore the fact that, because the pension scheme for MEPs is practically self-financed, it falls outside the pension costs of each Member State and, for the sake of pure political consistency, we opt for a retirement age limit of 65; or we show similar courage in admitting that the fund is, in substance, of a private nature and that the only valid rules are those dictated by actuarial statistical calculation.
Ainsi, ou bien nous avons le courage d’ignorer le fait que, parce que le régime de retraite des députés européens est pratiquement autofinancé, il n’entre pas dans les coûts des régimes de retraite de chaque État membre et, par pur souci de cohérence politique, nous optons pour un âge limite de départ ? la retraite de 65? ans; ou nous faisons preuve d’un courage analogue en admettant que le fonds est, en substance, de nature privée et que les seules règles valides sont celles qui sont dictées par les calculs statistiques actuariels.

2. Member States may, however, permit the deduction of acquisition costs from unearned premiums in non-life-insurance business and their deduction by an actuarial method from mathematical reserves in life-assurance business.
2. Toutefois, les États membres peuvent permettre la déduction des frais d'acquisition des primes non acquises en assurance non vie et leur déduction selon une méthode actuarielle des provisions mathématiques dans le cas de l'assurance-vie.