Traduction de «Attempt to commit rape » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

attempt to commit rape [ attempted rape ]
tentative de viol

attempt to commit murder [ attempted murder | attempt to murder ]
tentative de meurtre

attempt to commit a crime
commencement d'exécution

attempt to commit
tentative en vue de commettre [ tentative de commettre ]

rape (attempted) sodomy (attempted)
sodomie (tentative de) viol (tentative de)

Attempted male rape
tentative de viol masculin

Attempted rape of female
tentative de viol d'une femme

Attempted anal rape of female
tentative de viol anal d'une femme

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

7. Is firmly convinced that there is no doubt that the atrocities perpetrated by ISIS/Daesh fall within the legal definition of genocide provided in Articles 2 and 3 of the Convention on the Prevention and Punishment of Genocide and Article 6 of the Rome Statute of the International Criminal Court; stresses that genocide amounts to any act committed with the intent to destroy, in whole or in part, a national, ethnic, racial or religious group; underlines that the destruction of only part of a group on the basis of their nationality, ethnic group or religion also amounts to genocide; further emphasises that according to those legal provisions acts of genocide do not necessarily need to cause the death of member of a group, as causing serious bodily or mental harm including inflicting trauma, torture, rape, sexual violence and mutilation, as well as the transfer of children, are also to be considered acts of genocide when committed as part of a policy to destroy a group’s existence; finally underlines that mere conspiracy, direct and public incitement, attempts to commit genocide and complicity with genocide are also tantamount to the crime of genocide even before mass murders have begun;
7. se dit fermement convaincu que les atrocités commises par l'EIIL/Daech relèvent indubitablement de la définition juridique du génocide visée aux articles II et III de la convention sur la prévention et la répression du crime de génocide et à l'article 6 du Statut de Rome de la Cour pénale internationale; rappelle que le génocide équivaut à tout acte commis dans l'intention de détruire, ou tout ou en partie, un groupe national, ethnique, racial ou religieux; souligne que la destruction d'une partie seulement d'un groupe en raison de sa nationalité, de son appartenance ethnique ou de sa religion équivaut également à un acte de génocide; souligne par ailleurs qu'en vertu de ces dispositions juridiques, les actes de génocide ne doivent pas nécessairement provoquer la mort d'un membre d'un groupe, étant donné que l'atteinte grave à l'intégrité physique ou mentale, dont le traumatisme, la torture, le viol, les violences sexuelles ou la mutilation, ainsi que le transfert d'enfants sont également considérés comme des actes de génocide lorsqu'ils sont commis dans le cadre d'une politique de destruction de l'existence d'un groupe; souligne enfin que la simple entente en vue de commettre le génocide, l'incitation directe et publique à commettre le génocide, la tentative de génocide et la complicité dans le génocide équivalent également au crime de génocide avant même que les massacres n'aient commencé;

2. Strongly condemns ISIS/Daesh and its egregious human rights violations and is extremely concerned by the terrorist group’s deliberate targeting of any religious minority from the area under its control as part of its attempts to exterminate entire human groups and destroy their identity; affirms that those who conspire, plan, incite, commit or attempt to commit, are complicit in or support atrocities and international crimes against any ethnic and religious minority, including Christians, Yezidis, Turkmen, Shabak, Sabea-Mandeans, Kaka’e, and Kurds, and who intentionally target them specifically for ethnic or religious reasons, are committing crimes that may amount to crimes against humanity and genocide;
2. condamne avec force l'EIIL/Daech et ses violations extrêmes des droits de l'homme et se dit extrêmement inquiet de la volonté délibérée du groupe terroriste de s'en prendre à toute minorité religieuse de la région qu'il contrôle afin d'exterminer des groupes humains entiers et de détruire leur identité; affirme que celui qui conspire pour commettre, projette de commettre, encourage, commet ou tente de commettre, soutient des atrocités et des crimes internationaux, ou en est complice, à l'encontre d'une quelconque minorité ethnique ou religieuse, et notamment chrétienne, yézidie, turkmène, shabak, sabéenne-mandéenne, kaka'e ou kurde, et qui s'en prend volontairement à elles pour des raisons ethniques ou religieuses commet des crimes comparables à des crimes contre l'humanité et à des crimes de génocide;

(13) Incitement, aiding and abetting and attempt to commit the main counterfeiting offences, including misuse of legal facilities or material and including counterfeiting of notes and coins not yet issued but designated for circulation, should also be penalised where appropriate. This Directive does not require Member States to render attempt to commit an offence related to an instrument or component for counterfeiting punishable.
(13) L’incitation, la complicité et la tentative de commettre les principales infractions de contrefaçon, y compris l’utilisation abusive d’installations ou d’équipements légaux, ainsi que la contrefaçon de billets et de pièces non encore émis mais destinés à être mis en circulation, devraient également être érigées en infractions pénales, le cas échéant. La présente directive n’oblige pas les États membres à faire en sorte que la tentative de commettre une infraction liée à un instrument ou à un élément de contrefaçon soit passible de sanctions.

(13) Incitement, aiding and abetting and attempt to commit the main counterfeiting offences, including the misuse of legal facilities or material and including the counterfeiting of notes and coins not yet issued but designated for circulation, should also be penalised where appropriate. This Directive does not require Member States to render punishable an attempt to commit an offence relating to an instrument or component for counterfeiting.
(13) L'incitation à commettre les principales infractions de contrefaçon, la participation à ces infractions, le fait de s’en rendre complice et la tentative de commettre de telles infractions, y compris l'utilisation abusive d'installations ou de matériel légaux et la contrefaçon de billets et de pièces non encore émis mais destinés à être mis en circulation, devraient également être sanctionnés, le cas échéant. La présente directive n'oblige pas les États membres à rendre punissable la tentative de commettre une infraction liée à un instrument ou à un élément de contrefaçon.

– The proposal to penalise even an attempt to commit a breach is in principle to be welcomed, as it expands the circumstances in which retribution is possible. However, it is not clear whether and how, in practice, an attempt can actually be shown to have been made.
– Il convient de saluer, dans son principe, le caractère punissable de la tentative, dès lors que cette approche renforce les possibilités de sanction. Il reste toutefois à définir les éléments de preuve tendant à démontrer en pratique l'existence éventuelle d'une tentative.

Point 1(c) of the Resolution provides, inter alia, that all States are to freeze without delay funds and other financial assets or economic resources of persons who commit, or attempt to commit, terrorist acts or participate in or facilitate the commission of terrorist acts; of entities owned or controlled by such persons; and of persons and entities acting on behalf of or at the direction of such persons and entities.
Le paragraphe 1, sous c), de cette résolution dispose, notamment, que tous les États gèlent sans attendre les fonds et les autres avoirs financiers ou les ressources économiques des personnes qui commettent, ou tentent de commettre, des actes de terrorisme, les facilitent ou y participent, des entités appartenant à ces personnes ou contrôlées par elles, et des personnes et des entités agissant au nom, ou sur instruction, de ces personnes et entités.

In numerous cases, soldiers, guided by their superiors, systematically commit rape which, if committed in public, inflicts an even greater injury on the opposing side.
Dans de nombreux cas, des soldats, guidés par leurs supérieurs, commettent des viols qui, s’ils se produisent en public, infligent une blessure encore plus grande à l’adversaire.

"Persons, groups and entities involved in terrorist acts" means individuals, groups and entities on whom there is accurate information proving that they have committed, are attempting to commit or are facilitating the commission of terrorist acts.
Les «personnes, groupes et entités impliqués dans des actes de terrorisme» désignent ceux dont il est prouvé, sur la base d’informations précises, qu’ils ont déjà commis ou tentent de commettre, des actes de terrorisme ou les facilitent.

Similarly to this common position, Council Common Position 2001/930/CFSP of 27 December 2001 on combating terrorism provides for the freezing of the funds and other financial assets and economic resources of individuals and groups facilitating, attempting to commit or committing terrorist acts on the territory of the EU.
À l’instar de cette position commune, la position commune 2001/930/PESC du Conseil du 27 décembre 2001 relative à la lutte contre le terrorisme entend geler les fonds et autres avoirs financiers et ressources économiques des personnes ou des entités qui facilitent, tentent de commettre ou commettent des activités terroristes sur le territoire de l’UE.

Attempts are generally penalised in all countries as regards serious offences; attempts to commit minor offences are usually penalised in most countries, although some penalise them only for offences specifically provided for.
En ce qui concerne les tentatives , elles sont en général sanctionnées dans tous les pays dans le cas des infractions graves; les tentatives de délit mineur étant elles-mêmes généralement punies dans une majorité de pays, bien que certains pays ne le sanctionnent que dans les cas expressément prévus.